Passages à tabac dans le centre de détention pour mineurs de Franco da Rocha
Créée en 1976, la Fundação do Bem-Estar do Menor (FEBEM, Fondation brésilienne pour la protection des mineurs) de l’État de São Paulo accueille quelque 4 000 adolescents délinquants dont la moyenne d’âge est de dix-sept ans. Au fil des années, les centres de détention de la FEBEM ont été le théâtre de nombreuses émeutes, ainsi que fréquents actes de torture et mauvais traitements. Les conditions de détention y sont généralement inhumaines.
En 2000, suite à une série de passages à tabac commis en août par des monitores (surveillants) de l’unité 30 du centre de Franco da Rocha de la FEBEM, Amnesty International publiait un rapport [1] mettant en lumière ces violences qui visaient, en partie, à réduire au silence des adolescents qui avaient signalé des actes de torture à des représentants du ministère public et au rapporteur spécial des Nations unies sur la torture, lorsque celui-ci s’était rendu dans cet établissement le même mois.
En janvier 2003, l’ensemble des responsabilités liées au système de la FEBEM dans l’État de São Paulo a été transféré du secrétariat d’État à la Jeunesse (responsable de la police) au secrétariat à l’Éducation.
En juin 2003, des délégués d’Amnesty International se sont rendus dans l’unité 30 du centre de Franco da Rocha de la FEBEM. Ils ont recensé plusieurs dizaines de cas de passages à tabac et d’autres actes de torture qui seraient imputables à des gardiens. Des mineurs ont affirmé qu’on les avait forcés à courir pieds nus dans des couloirs jonchés d’éclats de verre. Ils ont indiqué que la torture était pratiquée en toute impunité par un petit nombre de gardiens.
La situation s’est toutefois améliorée : à la fin de l’année 2003, l’unité 30 a été fermée, de même que l’unité 31, tristement célèbre, elle aussi, pour les actes de torture qui y étaient pratiqués. L’Unidade de Atendimento Inicial (UAI), un centre de détention provisoire où régnaient des conditions de vie inhumaines, a également été fermé. Cet établissement surpeuplé accueillait dans des conditions effroyables des adolescents après leur arrestation.
En mai 2004, un directeur et sept employés de la FEBEM ont été reconnus coupables d’actes de torture-
c’était l’une des premières fois que cela arrivait. Ils ont formé un recours contre cette décision.
En août 2004, la responsabilité de la FEBEM a de nouveau été transférée, cette fois au secrétariat à la Justice. Au mois de septembre, celui-ci a suspendu de leurs fonctions dix directeurs qui se trouvaient à la tête d’unités d’où émanaient des informations concordantes faisant état de torture et d’autres formes de mauvais traitements.
Pour résumer, l’année 2004 a été marquée par plusieurs condamnations pour torture et par une diminution du nombre d’émeutes et d’allégations de torture. On peut donc espérer que le système de la FEBEM deviendra progressivement plus humain. Il est extrêmement important de continuer d’exercer des pressions sur les autorités de l’État de São Paulo afin que cet espoir devienne réalité.
Ce cas est d’une importance capitale car trente-neuf personnes employées par la FEBEM ont été inculpées de torture à la suite de ces événements. C’est une des premières fois où un directeur a été mis en cause pour actes de torture, de même que des monitores, dans un centre de la FEBEM. Il est absolument essentiel que justice soit faite et que les responsables présumés soient sanctionnés car l’impunité et la protection dont jouissent les tortionnaires ne font qu’encourager les pratiques qui ont cours dans les établissements de la FEBEM [2].
Pour agir avec Amnesty International
Veuillez écrire au secrétaire d’État à la Justice de l’État de São Paulo :
– dites que vous écrivez au sujet des actes de torture dont ont été victimes des adolescents détenus dans l’unité 30 du centre de Franco da Rocha, en août 2000 ;
– dites que vous vous félicitez de ce que les autorités ont pris des mesures contre les personnes présumées responsables, et suspendu et inculpé 39 membres du personnel de la FEBEM, y compris le directeur de l’unité 30 ;
- demandez à être tenus informé de l’évolution de cette affaire ;
- dites que vous avez appris avec satisfaction le remplacement, en septembre 2004, de dix directeurs d’unités où de nombreux actes de torture ont été perpétrés ;
- dites-vous cependant préoccupé par le fait que de tels actes continuent d’être signalés dans certaines unités de la FEBEM, et par les informations selon lesquelles certains membres du personnel de cette institution sont toujours en fonction bien qu’ils aient été accusés de torture ;
– demandez quelles stratégies à long terme ont été adoptées pour l’avenir de la FEBEM ;
Veuillez envoyer vos appels aux personnes suivantes :
Secrétaire d’État à la Justice de l’État de São Paulo :
Alexandre de Moraes
Secretário de Justiça e Defesa da Cidadania
Pátio do Colégio 148/184, Centro
01016-040, São Paulo - SP
Brésil
Fax : +55 11 3241 1430
Formule d’appel : Exmo. Sr Secretário, / Monsieur le Secrétaire d’État,
Copies à :
Secrétaire national aux droits humains :
Exmo. Secretario Especial dos Direitos Humanos
Sr. Nilmário Miranda
Secretaria Especial dos Direitos Humanos
Esplanada dos Ministérios
Bloco T
70064-900 - Brasília - DF
Brésil
Fax : +55 61 223 2260
Formule d’appel : Exmo. Sr Secretário, / Monsieur,
MODELE DE LETTRE :
Monsieur le Secrétaire d’Etat,
Je vous écris au sujet des actes de torture dont ont été victimes des adolescents détenus dans l’unité 30 du centre de Franco da Rocha de la FEBEM, en août 2000.
Je sais que la situation dans les centres FEBEM s’est récemment améliorée ; que l’unité 30 a été fermée à la fin de l’année 2003, de même que l’unité 31 et le centre de détention provisoire UAI où l’on déplorait des conditions de vie cruelles, inhumaines et dégradantes. J’ai également appris que des mesures ont été prises contre les responsables présumés, et que 39 membres du personnel de la FEBEM, y compris le directeur de l’unité 30, ont été suspendus et mis en examen.
Je me réjouis de ces progrès, mais il me paraît important que les autorités continuent à agir pour que les responsables présumés soient déférés devant la justice et sanctionnés s’ils sont reconnus coupables, car l’impunité et la protection dont jouissent les tortionnaires ne font qu’encourager les pratiques qui ont cours dans les établissements de la FEBEM.
Par ailleurs, afin que le système de la FEBEM devienne progressivement plus humain, je vous exhorte notamment :
à mettre en place un service d’assistance judiciaire doté de ressources adéquates permettant à tout suspect de droit commun, y compris s’il est mineur, de bénéficier de l’aide d’un avocat ;
à passer en revue le système d’examen des recours judiciaires pour les mineurs, compte tenu du fait que la justice a pris énormément de retard dans l’examen de ces recours.
et, plus généralement, à faire appliquer les recommandations du plan d’action en 12 points élaboré par Amnesty International visant à éradiquer la torture au Brésil.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Secrétaire d’Etar, l’expression de ma haute considération.