4.Respecter et protéger les défenseurs des droits humains

Pour que le bilan des Jeux olympiques en matière de droits humains soit positif, il faudrait que les défenseurs et les militants de ces droits soient libres de soulever des préoccupations légitimes, y compris dans les médias, sans avoir à craindre de sanctions ni de harcèlement. Dans un premier temps, la Chine doit cesser d’incarcérer arbitrairement, d’intimider ou de harceler les militants et les défenseurs des droits humains, et doit libérer ceux qui sont actuellement détenus. Elle doit aussi réviser et réformer un certain nombre d’articles du Code pénal et du Code de procédure pénale.

Dans tous les pays, les défenseurs des droits humains jouent un rôle essentiel car ils attirent l’attention sur les violations des droits fondamentaux et aident les victimes de ces violations à obtenir réparation. Ce rôle est reconnu par la Déclaration des Nations Unies sur les défenseurs des droits de l’homme, qui réaffirme le devoir des États de protéger spécifiquement les activités pacifiques de ces militants.
En Chine, les défenseurs des droits humains continuent de se heurter à d’importants obstacles quand ils tentent d’attirer l’attention sur les violations, dont certaines sont directement liées aux préparatifs des Jeux olympiques et à la ville hôte, Pékin. En outre, les autorités n’ont pris aucune mesure pour réformer ou abolir les articles du droit pénal, comme les dispositions relatives à l’« incitation à la subversion »ou à la « divulgation de secrets d’État à l’étranger », souvent utilisés pour arrêter et emprisonner des défenseurs des droits humains et d’autres personnes, au mépris de la liberté d’expression, d’association et de réunion.

Mettre un terme à la détention arbitraire, au harcèlement et à la surveillance des défenseurs des droits humains

Le terme « défenseurs des droits humains »est utilisé pour décrire les personnes qui, individuellement ou en groupe, agissent en faveur de la promotion ou de la protection des droits humains. Ces défenseurs se définissent avant tout par ce qu’ils font pour défendre les droits des autres, plutôt que par leur profession ou leur qualité.

En Chine, les défenseurs des droits humains qui essaient de rendre compte des violations des droits humains, qui remettent en question des mesures jugées politiquement sensibles, ou qui tentent de rallier d’autres personnes à leur cause, s’exposent à de graves risques. À l’approche des Jeux olympiques, le harcèlement et la surveillance de plusieurs militants basés à Pékin se sont accrus. Dans d’autres parties de la Chine, les violences contre les défenseurs des droits humains semblent aussi augmenter tandis que Pékin monopolise l’attention.

De nombreux militants, considérés par Amnesty International comme des prisonniers d’opinion, continuent d’être inculpés et emprisonnés à l’issue de procès motivés par des considérations politiques, et d’autres sont maintenus prisonniers dans leur propre maison par la police, qui les surveille de manière intrusive et poste des gardes autour de chez eux. L’utilisation croissante de certaines formes d’« assignation à domicile »ou de placement en « résidence surveillée »contre des militants des droits humains est particulièrement préoccupante. Le Code de procédure pénale chinois définit le placement en résidence surveillée comme l’un des nombreux moyens dont dispose la police contre les suspects de droit commun. Cependant, dans la pratique, les militants sont rarement informés officiellement des raisons de leur assignation à résidence, et la durée de celle-ci dépasse souvent la limite des six mois prévue par la loi.

Ces pratiques – contrôles policiers, surveillance et arrestations arbitraires – sont de plus en plus employées par la police contre les militants et les membres de leurs familles, en particulier à l’occasion de manifestations publiques importantes. Il y a donc lieu de craindre que les autorités chinoises ne recourent aux mêmes tactiques au moment des Jeux de 2008. Que les militants soient détenus dans des postes de police ou prisonniers à leur propre domicile, ces régimes de détention sans inculpation sont fondamentalement arbitraires et contraires aux normes internationales relatives aux droits humains.

Les menaces contre les avocats qui défendent les droits humains

Chen Guangcheng, non voyant, militant et conseiller juridique, aidait des habitants de Linyi à intenter une action en justice contre les autorités locales au sujet d’une campagne de stérilisations et d’avortements forcés, menée dans le cadre de la politique de contrôle des naissances. Après plusieurs mois de détention arbitraire, il a été jugé le 18 août 2006 pour « dommages intentionnels à la propriété publique et perturbation de la circulation par des rassemblements populaires ». Il purge actuellement une peine de quatre ans et trois mois d’emprisonnement. Selon certaines informations, le 16 juin 2007, Chen Guangcheng aurait été roué de coups par ses codétenus sur ordre des gardiens de la prison parce qu’il avait refusé de se laisser raser la tête. Amnesty International considère cet homme comme un prisonnier d’opinion, détenu pour ses activités légitimes de défense des droits humains ; l’organisation demande sa libération immédiate et sans condition.

Les expulsions forcées

« Les Jeux olympiques sont une bonne chose pour la Chine, cela montre que nous avons la capacité, la force et les moyens d’organiser une telle manifestation internationale.Mais ils ne doivent pas servir de prétexte pour faire du mal aux simples citoyens, pour chasser les gens de chez eux. » Témoignage anonyme d’un habitant de Pékin, "Hutong gone – historic homes reduced to rubble to free up prime land", site Internet du Straits Times, 12 août 2006.
« Nous ne voulons pas les Jeux olympiques– nous voulons le respect des droits humains. » Lettre ouverte adressée aux autorités locales par des villageois se plaignant de ne pas avoir été suffisamment indemnisés pour leurs terres à Fujin, dans la province du Heilongjiang.

Le problème des expulsions forcées se pose dans toute la Chine, mais il est aussi étroitement lié aux préparatifs des Jeux olympiques. Dans beaucoup de quartiers de Pékin, des familles sont en conflit avec les autorités chinoises à propos des saisies de terres et du niveau insuffisant des indemnisations. Certains habitants ont été arrêtés pour avoir participé à des manifestations de protestation contre le traitement que leur infligeaient les autorités chinoises.

Ye Guozhu, militant du droit au logement, continue de purger la peine de quatre ans d’emprisonnement à laquelle il a été condamné pour avoir tenté d’organiser une manifestation contre les expulsions forcées à Pékin, en marge des préparatifs des Jeux. En prison, il aurait été frappé à coups de matraque électrique et « puni »pour avoir tenté de faire appel de sa condamnation. Amnesty International considère cet homme comme un prisonnier d’opinion, détenu uniquement pour ses activités légitimes de défense des droits humains ; elle exhorte les autorités chinoises à le libérer immédiatement et sans condition.

Gao Zhisheng, avocat et militant des droits humains, a été déclaré coupable d’« incitation à la subversion »en décembre 2006, en raison de ses activités militantes. Il avait notamment organisé une grève de la faim à Pékin, en février 2006, pour attirer l’attention sur le sort de plusieurs autres défenseurs des droits humains dont les droits avaient été bafoués. Les autorités l’avaient déjà contraint à suspendre les activités de son cabinet d’avocats, et l’avaient rayé du barreau fin 2005, après qu’il eut publié une lettre ouverte appelant au respect de la liberté religieuse et à la fin des persécutions « barbares »à l’encontre du mouvement spirituel Fa Lun Gong. Le tribunal a rendu une décision pour le moins inhabituelle dans son cas, assortissant sa peine de trois ans d’emprisonnement d’un sursis de cinq ans, ce qui signifie qu’il ne sera incarcéré que s’il commet une infraction au cours de cette période de cinq ans.

Une chance à saisir pour le gouvernement chinois

Amnesty International considère que la détention arbitraire, l’intimidation, l’assignation à résidence et le harcèlement des défenseurs des droits humains tels que la Chine continue de les pratiquer sont contraires aux principes centraux de la Charte olympique concernant le « respect des principes éthiques fondamentaux universels »et la « préservation de la dignité humaine ». Si les défenseurs des droits humains continuent d’être persécutés, l’image laissée par les Jeux olympiques de Pékin s’en trouvera considérablement ternie.

Amnesty International appelle les autorités chinoises, conformément à leurs engagements relatifs aux Jeux olympiques et à leur intention déclarée de ratifier le PIDCP, à faire en sorte que les défenseurs des droits humains puissent mener leurs activités pacifiques en toute liberté, comme prévu par la Déclaration des Nations Unies sur les défenseurs des droits de l’homme.

D’ici la fin 2008, les autorités doivent notamment :

    • veiller à ce que les défenseurs des droits humains ne soient pas placés en résidence surveillée et puissent communiquer avec des journalistes chinois ou étrangers et soulever des préoccupations légitimes sans risquer de sanctions ni de harcèlement ;
    • libérer tous les défenseurs des droits humains actuellement détenus pour leurs opinions.
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