Libre-échange Colombie – Union européenne : vers un traité plus politique que commercial ?

Pendant que progresse la première ronde de négociations de traités de libre-échange entre l’Union européenne, la Colombie et le Pérou, d’éminents analystes voient dans ce processus un intérêt plus politique que commercial, destiné à « blanchir l’image » du gouvernement fort critiqué d’Alvaro Uribe.

Avec pour consigne d’obtenir chacun un accord dans les plus brefs délais possibles, 25 négociateurs de l’Union Européennne (UE) se sont réunis séparément avec des délégués de la Colombie et du Pérou entre le lundi 9 et le vendredi 13 février. Ce processus fait suite à l’échec en 2008 de l’initiative européenne d’un accord d’« association » de bloc à bloc avec la Communauté Andine des Nations (CAN).

La négociation est confidentielle, suivant par là le modèle états-unien. Les délégués péruviens et colombiens n’ont d’ailleurs pris connaissance de la proposition de l’UE sur les médicaments que le vendredi 6 février.

La Colombie espère qu’un accord sera prêt avant septembre, après trois ou quatre rondes. Son ministre du Commerce, de l’Industrie et du Tourisme, Luis Guillermo Plata, le décrit comme « multipartite, ambitieux, exhaustif et compatible avec les règles de l’Organisation mondiale du commerce ».

Les 14 tables de négociation n’abordent pas la délicate question migratoire mais bien les marchés publics, les services, l’accès aux marchés, l’agriculture, la propriété intellectuelle, les investissements, les obstacles techniques au commerce, la résolution des différends et les normes techniques, etc.

Les exportations de la Colombie vers l’Union européenne équivalent à 11,2% du total des ventes de ce pays entre janvier et septembre de l’an dernier, ce qui équivaut à 3,82 milliards de dollars, selon le ministre du Commerce. Dans leur majorité, ce sont des produits primaires comme le café, le charbon, le ferronickel [1] et les bananes. De son côté, la Colombie importe essentiellement en provenance de la zone européenne des machines et de l’équipement pour l’industrie de base et légère.

En outre, des entreprises européennes contrôlent en Colombie le commerce de gros, le système financier et les « services publics domiciliaires » [2] et ont une forte influence dans le secteur pharmaceutique.

En tant que bloc, l’UE cherche à étendre son accès aux marché des services latino-américains, un poste dans lequel elle a déjà un certain poids, supérieur à celui des Etats-Unis, selon le Réseau colombien d’action contre le libre-échange (RECALCA, Red Colombiana de Acción Frente al Libre Comercio), un réseau non gouvernemental.

Avec ces traités de libre-échange, l’UE cherche avant tout à garantir la propriété intellectuelle européenne, au moment où ses pays membres promeuvent dans la région des accords bilatéraux de sécurité pour les investissements [3].

Pour des experts réunis à Bogota le mardi 10 février, ce processus implique la fin de la CAN, le second bloc d’intégration le plus ancien du continent américain. Jusqu’en 2005, la CAN était composée de la Bolivie, de la Colombie, de l’Équateur, du Pérou et du Venezuela.

Ce dernier pays s’est retiré de la CAN pour éviter l’effet sur sa production nationale que pouvaient avoir les traités de libre-échange que la Colombie et le Pérou ont signés, chacun de leur côté, avec les Etats-Unis.

La ratification du traité de libre-échange entre la Colombie et les Etats-Unis est gelée au Congrès états-unien en raison de remises en question par le Parti Démocrate de la politique de Bogota en matière de droits humains, à la suite d’une intense mobilisation sociale en Colombie.

L’accord entre le Pérou et les Etats-Unis est entré en vigueur le 1er février avec l’entrée dans ce pays andin d’un conteneur rempli de pommes en provenance de Californie.

Pour l’instant, la Bolivie s’est mise à l’écart de la négociation avec l’UE et l’Équateur n’a pas encore déterminé sa participation. Les deux pays ont bénéficié d’un statut préférentiel dans la CAN, dû à la faiblesse relative de leurs économies.

Dans ce processus, les pays de la CAN ont opté pour affaiblir le cadre légal communautaire. Ils ont renoncé à adopter un tarif douanier externe commun et ont flexibilisé progressivement la législation andine en matière de propriété intellectuelle, de politique agricole, d’investissements et de mécanismes de résolution des différends pour permettre le libre-échange.

Mais au cours de ce processus, la CAN n’a pas été la seule à changer. Ce fut le cas aussi de l’Europe.

Fin 2005, l’UE ne voulait que d’un accord de bloc à bloc conditionné au respect plein et entier des droits de l’Homme dans les pays andins. Elle mettait l’accent sur le renforcement institutionnel de la CAN pour avoir un associé plus solide.

Elle pariait même sur l’Union Sud-américaine des Nations (UNASUR) et discutait de la nécessité d’appliquer des principes d’asymétries et de traitement préférentiel qui, au cours de son propre processus d’intégration, lui avaient permis de lancer les économies de pays comme l’Irlande, l’Espagne et le Portugal.

Mais depuis lors, d’autres intérêts se sont imposés dans le bloc des 27 pays européens qui accélèrent la négociation en cours.

Le renoncement de l’Europe à ces principes montre qu’il s’agit d’« une négociation avec des transformistes », selon l’ex-négociateur commercial colombien et ancien doyen de la Faculté des sciences économiques de l’Université nationale de Colombie, Germán Umaña.

Dans le même temps, le Pérou et la Colombie s’éloignent d’une intégration sud-américaine, a estimé Umaña au cours du forum « Traités de libre-échange avec l’Union européenne : ce qu’on ne dit pas ».

Le forum, convoqué le mardi 10 février à Bogotá, par des associations paysannes et indigènes, des centrales syndicales et des plates-formes qui regroupent des milliers d’organisations de la société civile colombienne et des dizaines d’Europe, marquent le début d’une campagne contre le traité de libre-échange avec l’UE, qui entend être aussi rapide que la négociation elle-même.

Luis Jorge Garay, docteur en économie du Massachusetts Institute of Technology (MIT) et ex-négociateur de la dette extérieure colombienne entre 1984 et 1991, a signalé lors du forum que les marchés colombien et péruvien n’ont aucun intérêt économique pour l’Union européenne.

Mais les traités avec les deux pays créent un précédent géostratégique et d’économie politique pour l’expansion de l’UE, lui assurant la propriété intellectuelle et régulant des thèmes en lien avec l’environnement et le travail, a affirmé Garay.

En outre, les deux gouvernements andins « sont prêts à accepter des coûts inacceptables pour nos sociétés », a-t-il indiqué, alors qu’au vu de la structure productive du Pérou, le coût commercial et économique de sa stratégie d’accords commerciaux bilatéraux « n’est pas des plus importants » pour ce pays.

Pour le président colombien Alvaro Uribe, ce traité « n’a pas une signification prioritairement économique mais d’abord politique ». L’approbation du traité « en pleine crise humanitaire » générée par une guerre interne de presque un demi-siècle légitimerait face à l’UE le problème des violations persistances des droits humains, souligne Garay.

Pour lui, et d’autres intervenants du forum, « si le gouvernement (colombien) arrive à négocier rapidement avec l’UE, cela créera un précédent avec les Etats-Unis qui pousserait des secteurs du Congrès états-unien à voir avec un meilleur œil le traité de libre-échange » signé avec l’administration de George W. Bush (2001-2009).

Critiqué sur la scène internationale pour sa proximité avec des groupes paramilitaires d’extrême droite et pour de graves violations des droits humains commises dans le cadre du conflit interne, Uribe n’a eu que peu de marges de négociation, selon le réseau RECALCA, présent également au forum.

C’est pourquoi la stratégie du chef de l’État a été, selon RECALCA, d’ « acheter du soutien international par des concessions commerciales ».

Avec une opinion publique européenne plus sensible aux questions de droit humains, Uribe pourrait « accepter rapidement toutes les impositions » et « en aucune circonstance, il pourrait, par exemple, se lever de la table si les prétentions européennes sont inacceptables », pense RECALCA.

Pour Garay, « tout cela est essentiel pour comprendre la logique politique de certaines choses qui peuvent surgir en Colombie durant les six mois au cours desquels le traité sera négocié ».

par Constanza Vieira
17 février 2009

Notes :

[1] [RISAL] Le ferronickel est un « alliage de fer et de nickel, ayant une teneur en nickel supérieure à 25 %, utilisé pour ses propriétés particulières de dilatation, de magnétisme et de résistance à la corrosion » (Laoursse.fr).

[2] [RISAL] Égouts, propreté, électricité, aqueducs, gaz naturel, etc. Voir en ligne : http://www.superservicios.gov.co/si....

[3] [RISAL] On parle en général de « traités bilatéraux d’investissements » ou d’« accord de protection et de promotion des investissements ».

Source : IPS Noticias, 11 février 2009.
Traduction : Frédéric Lévêque, RISAL.info.

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