DETERIORATION DE LA SITUATION AU DARFOUR (SOUDAN)

Depuis le début de la riposte contre-insurectionnelle du gouvernement en février 2003, ce sont quelque 200.000 à 400.000 civils qui ont trouvé la mort au Darfour et deux millions qui ont dû fuir (soit un tiers de la population de l’Etat). Dans leurs opérations contre les rebelles, les forces gouvernementales ont mené une compagne systématique de ‘purification ethnique’ contre la population appartenant aux mêmes groupes ethniques que les rebelles.

Conséquence, plus de 1.800.000 Darfouriens sont dans des camps et environ 220.000 ont fuit vers le Tchad voisin où ils survivent dans des camps de réfugiés. Tous dépendent entièrement de l’aide humanitaire internationale. Il leur est impossible de quitter les camps car les milices continuent à les attaquer, et des femmes sont violées chaque jour quand elles sortent des camps pour aller chercher du bois. Ils ne peuvent pas retourner dans leurs villages en raison de la présence continue, dans les zones rurales, des milices hostiles.

Bref, la crise humanitaire empire. Un des problèmes-clé est que le gouvernement soudanais continue de suivre une politique de soutien des milices Janjaweed, lesquelles mènent des attaques contre la population civile. Amnesty plaide pour une intervention rapide de l’ONU, laquelle prendrait les commandes de la mission de l’Union Africaine (actuellement 7.000 policiers et observateurs sous-équipés et dotés d’un mandat très limitatif qui les empêche de faire appliquer un cessez-le-feu que les Janjaweed et les forces gouvernementales soudanaises enfreignent régulièrement) et pourrait ainsi déployer un effectif plus important avec un mandat plus large permettant la réelle protection de la population en danger.

Le Conseil de sécurité se trouve ainsi mis sur la sellette. La Charte des Nations Unies lui attribue la principale responsabilité du maintien de la paix et de la sécurité internationales. « La dégradation de la situation au Darfour est telle que le passage d’une force de l’Union africaine à une opération des Nations Unies est désormais inévitable », affirmait le Secrétaire général dans une tribune au Washington Post où il appelait le Conseil de sécurité à « rapidement prendre une décision ferme ». Mais le Conseil de Sécurité est partagé sur la question. La Russie et la Chine, en raison de leurs intérêts économiques (commerce d’armes et importations de pétrole soudanais), apportent un soutien presque inconditionnel au gouvernement soudanais et paralysent -droit de veto- le processus décisionnel au sein du Conseil de Sécurité.

BLOCUS DE L’AIDE INTERNATIONALE :
RESUME DU COMMUNIQUE D’A.I. DU 4 AVRIL 2006 :

Le trois avril, Jan Egeland, l’envoyé de Kofi Annan au Soudan, s’est vu interdire l’accès à la region. Amnesty International condamne le blocage qui fait obstruction à l’aide humanitaire au Darfour. La multiplication de ces actions au cours de ces derniers mois bafoue les accords passés entre le gouvernement du Soudan et les Nations unies, ainsi que les dispositions du Protocole humanitaire d’Abuja et de l’Accord de cessez-le-feu humanitaire de N’Djamena.

Le 4 avril, la Commission des affaires humanitaires de Nyala, dans le Darfour-Sud, a informé le Norwegian Refugee Council (NRC), une organisation non gouvernementale (ONG) internationale travaillant à Camp Kalma, que son « accord de coopération » ne serait pas renouvelé et qu’il devait retirer tout son personnel international du Darfour-Sud. Le NRC joue un rôle vital dans la coordination de toutes les activités de secours à Camp Kalma, où il aide environ 95 000 personnes déplacées internes dans ce camp.

Le refus de renouveler le mandat du NRC et l’expulsion de son personnel international sont les dernières mesures en date prises par le gouvernement, qui multiplie depuis quelques mois les actes d’intimidation et de harcèlement à l’égard des travailleurs humanitaires dans le Darfour. Les délais d’obtention et le retrait des permis de voyager et des visas de sortie des personnels humanitaires sont à nouveau utilisés comme moyens d’obstruction à l’arrivée de l’aide internationale au Darfour, déjà mise en péril par l’insécurité régnant dans le pays et les attaques perpétrées contre les personnels humanitaires.

Cet état de fait n’affecte pas seulement les ONG internationales. En mars, Amnesty International a fait part de son inquiétude après la suspension de l’Organisation pour le développement social du Soudan (SUDO, Sudan Social Development Organisation), une ONG nationale. Le 13 mars 2006, la SUDO a reçu l’ordre de la Commission des affaires humanitaires de fermer ses bureaux à El Geneina, capitale de l’État du Darfour occidental et Zalingei, dans l’État du Darfour occidental. La Commission des affaires humanitaires a ordonné à la SUDO de cesser toutes ses opérations et de lui remettre les clés de ses bureaux, centres médicaux et centres d’alimentation thérapeutique, ainsi que les clés de ses véhicules. Les comptes bancaires de la SUDO, pour ses bureaux de Zalingei et El Geneina, ont été gelés.

Un autre motif de préoccupation, susceptible de donner une base légale à l’obstruction de l’action humanitaire des ONG dans tout le Soudan mais plus particulièrement au Darfour, est la promulgation d’une nouvelle loi réglementant l’action des ONG.

Le 20 février 2006, les membres du parlement ont voté la « Loi 2006 sur l’organisation du travail bénévole et humanitaire », qui remplacera la Loi sur la Commission de l’aide humanitaire. La promulgation de cette loi imposera des restrictions importantes et injustifiées à l’action des ONG présentes au Soudan. La loi accorde en effet au gouvernement un pouvoir de décision considérable en ce qui concerne l’autorisation et la réglementation des activités des ONG au Soudan. Certaines de ses dispositions bafouent le droit à la liberté d’association, contenu dans les traités internationaux relatifs aux droits humains auxquels le Soudan est État partie, et dans la Constitution nationale de transition du Soudan. Toutefois, le président n’a pas signé la loi qui n’est donc pas encore entrée en vigueur.

Particulièrement préoccupante pour les ONG travaillant dans le Darfour est la section 5(f) de la loi exigeant une « non-ingérence des organisations étrangères et nationales dans les affaires intérieures du Soudan, dans la mesure où cela empièterait sur la souveraineté du pays ». « L’ingérence internationale dans les affaires intérieures » est évoquée de longue date par le gouvernement pour justifier les restrictions apportées au travail des ONG présentes dans des zones sensibles, pour les empêcher de dénoncer les violations des droits humains dont elles sont témoins sur le terrain. Il est inquiétant, surtout pour les ONG travaillant dans le Darfour, que cette disposition ait été inscrite dans la nouvelle loi.

Par conséquent, Amnesty International appelle également le gouvernement du Soudan à :

 se conformer à ses engagements répétés de cesser toute obstruction à l’aide humanitaire. Les retards inutiles ainsi que le retrait souvent non justifié de permis de voyager et de visas de sortie doivent cesser. La fermeture et la suspension illégales d’organisations humanitaires doivent également être stoppées.

Amnesty International appelle aussi le président du Soudan à :

 ne pas signer la Loi sur l’organisation du travail humanitaire et bénévole (2006) tant que toutes les dispositions non conformes aux normes internationales relatives à la liberté d’association et à la Constitution nationale de transition du Soudan n’auront pas été amendées.

ACTION :

Demandez avec nous que les choses changent ! Envoyez le modèle de lettre ci-dessous au Président de la République :
Lieutenant General Omar Hassan Ahmad AL-BASHIR
President’s palace
PO Box 281
Khartoum, SUDAN

Dear Mr. President,

I am writing to express my sincere concern about the continuing threats to the lives and safety of the forcibly displaced people in Darfur.

The vital delivery of relief supplies is being hampered by the continuing outbreaks of violence. Displaced people continue to live in the close vicinity of the very people who have caused their predicament. Janjawid militiamen continue to attack people outside the IDP camps and harass people inside. Despite this, women continue to go out to fetch water even though they are likely to be raped. Rapes and other forms of violence reportedly also occur within the IDP camps.

The Sudanese government has ignored outstanding AU Peace and Security Council and UN Security Council resolutions to control these Janjawid militias with the result that over two million civilians continue to suffer without protection, justice or any hope of redress.

A further concern, with the potential to give a legal basis for the obstruction of NGOs work throughout Sudan but especially in Darfur, is the enactment of new legislation regulating the work of NGOs.

Amnesty International condemns recent actions by the Sudanese government to obstruct humanitarian aid in Darfur. The increase in the number of these actions in recent months violates agreements between the government of Sudan and the United Nations, as well as provisions in the Abuja Humanitarian Protocol and the Ndjamena Humanitarian Ceasefire Agreement.

Therefore, Amnesty International calls on your government to
 Disarm and disband the Janjawid militia
 Abide by its repeated commitments to cease the obstruction of humanitarian aid. The undue delay and/or often unreasonable withholding of travel permits and exit visas should cease. Illegal closure and suspension of humanitarian organisations must also be halted.
 Guarantee that displaced persons will not be forced back to any place where their lives, health, or safety would be at risk.

Amnesty International urges you not to sign into effect the ’Organisation of Humanitarian and Voluntary Work Act, 2006’ until all provisions that contravene international standards on freedom of association and the Sudanese Interim National Constitution are amended.

Thank you for your attention, I look forward to your response.

Sincerely,

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