Evénement
Amnesty International demeure préoccupée par la sécurité de Fehime Ete, qui a été renvoyée dans la prison de Bitlis le 14 décembre 2001. Cette femme était auparavant détenue dans les locaux du siège de la gendarmerie de Diyarbakir, dans le sud-est de la Turquie, où elle aurait été soumise à des actes de torture et à d’autres formes de mauvais traitements au cours d’interrogatoires.
Fehime Ete avait été interpellée le 21 octobre, inculpée de "soutien à une organisation illégale "et placée en détention dans la prison de Van en attendant d’être jugée, sur ordre de la Cour de sûreté de l’État de Van. Des témoins qui l’ont vue devant la Cour ont indiqué qu’elle semblait en mauvaise condition physique.
Fehime Ete a été transférée dans la prison de Bitlis la semaine suivante et placée en détention dans le quartier des femmes avec sa fillette de cinq ans, Sahadet. Toutefois, le 25 novembre, Fehime a été transférée aux fins d’interrogatoire, en compagnie de sa fille, dans les locaux du siège de la gendarmerie de Diyarbakir, sans que son avocat fût informé de l’endroit où elles se trouvaient.
Au cours de sa détention à Diyarbakir, Fehime Ete aurait été soumise à des actes de torture et à d©ˆautres formes de mauvais traitements. Elle aurait été frappée au moyen d’une matraque, entièrement dévêtue, aspergée d’eau sous pression et aurait eu les yeux bandés. Elle aurait perdu connaissance à plusieurs reprises et aurait été menacée de représailles, de même que sa famille, si elle se plaignait du traitement qui lui avait été infligé. On
l’aurait également menacée de torturer Sahadet.
Fehime Ete a finalement subi un examen médical, mais des gendarmes assistant à celui-ci et des menaces ayant été formulées contre elle, elle ne s’est pas plainte d’avoir été torturée. Elle souffrirait actuellement de troubles respiratoires et de difficultés à mouvoir ses bras, qui seraient la conséquence des sévices qui lui ont été infligés.
Sahadet aurait entendu les cris poussés par sa mère lorsque celle-ci a été torturée, et il a été médicalement établi que cette enfant se trouvait en état de choc.
Fehime Ete a été remise à la garde de la gendarmerie en vertu de l’article 3-c du décret n° 430. Celui-ci permet au ministère public, sur proposition du préfet de la région sous état d’urgence, de demander à un juge d’ordonner qu’une personne déjà en détention préventive ou emprisonnée soit de nouveau confiée à la garde de la police ou de la gendarmerie, pour une durée pouvant aller jusqu’à dix jours. Ce décret lui a été appliqué à deux reprises, bien
que ni Van, ni Blitis ne soient au nombre des départements sous état d’urgence.
Action recommandée
télégramme / aérogramme / lettre par avion / lettre/ exprès / fax (en anglais ou dans votre propre langue)
dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en anglais ou dans votre propre langue) :
* Faites part de l’inquiétude que vous inspirent les informations indiquant que Fehime Ete a été torturée alors qu©ˆelle était aux mains de la gendarmerie, et rappelez aux autorités qu’elles sont tenues de respecter la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH), à laquelle l’État turc est partie, et dont l’article 3 dispose : "Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants".
* Dites-vous préoccupé par les informations selon lesquelles la fille de Fehime Ete, Sahadet, une enfant âgée de cinq ans, a été témoin des actes de torture infligés à sa mère, situation assimilable à une forme de torture et susceptible de causer des dommages psychologiques considérables.
* Demandez instamment qu©ˆune enquête exhaustive et impartiale soit ouverte sur ces allégations de torture, que les résultats de ces investigations soient rendus publics et que les responsables présumés de ces agissements soient déférés à la justice.
* Exhortez les autorités à attribuer des réparations à Fehime Ete et à Sahadet Ete pour tout dommage psychologique ou physique consécutif aux actes de tortures signalés, et à faire bénéficier la mère et l©ˆenfant de soins et de mesures de réadaptation appropriés ;
* Engagez instamment les autorités à suspendre tout membre de la police ou de la gendarmerie soupçonné d’être l’auteur d’actes de torture ou d’autres formes de mauvais traitements tant que n©ˆauront pas été rendues les conclusions d’une enquête menée sur ses agissements présumés, et à le renvoyer s’il est reconnu coupable.
* Priez instamment les autorités de veiller à ce qu©ˆaucune déclaration extorquée sous la torture ne puisse être invoquée à titre de preuve dans le cadre d©ˆune procédure éventuelle contre Fehime Ete.
APPELS À :
Ministre de l’Intérieur :
Mr Rüstü Kazim Yücelen
Ministry of Interior
Içisleri Bakanligi
06644 Ankara, Turquie
Télégrammes : Interior Minister, Ankara, Turquie
Fax : + 90 312 418 17 95
Formule d’appel : Dear Minister, / Monsieur le Ministre,
Chef d’état-major de la gendarmerie :
General Aytaç Yalman
Jandarma Kuvvetleri Komutanligi
Bakanliklar
Ankara, Turquie
Fax : + 90 312 418 9208
Formule d’appel : Dear General, / Mon Général, (si cest un homme qui écrit) ou Général, (si c’est une femme qui écrit)
Ministre de la Justice :
Prof Hikmet Sami Türk
Ministry of Justice
Adalet Bakanligi, 06659 Ankara, Turquie
Fax : + 90 312 417 3954 / 418 5667
Formule d’appel : Dear Minister, / Monsieur le Ministre,
COPIES À :
Ministre d’État chargé des Droits humains :
Nejat Arseven
Office of the Prime Minister
Basbakanlik, 06573 Ankara, Turquie
Fax : + 90 312 417 04 76
Formule d’appel : Dear Minister, / Monsieur le Ministre,
Ambassade de la République de Turquie
Rue Montoyer, 4
1000 Bruxelles
fax : 02/514 07 48
email : tcbrukselbe@yucom.be
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