Les défenseurs des droits humains

Introduction

Les défenseurs des droits humains sont des individus, groupes et organes de la société qui promeuvent et protègent les droits de tierces personnes, tels qu’ils sont reconnus par la Déclaration universelle des droits de l’homme et protégés par les divers instruments internationaux et qui, en raison de cet engagement, risquent des représailles ou sont victimes de harcèlement ou de violations.

Depuis qu’elle a vu le jour, Amnesty International travaille avec et pour les défenseurs des droits humains. Pour l’organisation, défendre les droits de ces personnes est un moyen essentiel de parvenir au respect des droits de tous.

Les défenseurs des droits humains sont, entre autres, des journalistes qui dénoncent les violations des droits humains, des militants associatifs qui se consacrent à l’éducation aux droits humains, des syndicalistes qui défendent les droits des travailleurs, des femmes qui œuvrent pour la promotion des droits en matière de procréation, des environnementalistes qui dénoncent les conséquences de tel ou tel grand projet sur les droits à la terre des peuples indigènes…

Leur activité consiste à recueillir des informations sur les violations des droits humains, à dénoncer publiquement ces violations, à faire pression pour que les responsables présumés soient traduits en justice et à donner aux individus et aux populations les moyens de faire valoir leurs droits fondamentaux. [1]

Les défenseurs des droits humains accomplissent donc une mission de surveillance et de dénonciations les violations et exactions qui peuvent se produire.

Dans de nombreux pays, ils sont torturés, persécutés et poursuivis en justice, réduits au silence par une législation restrictive, ou encore victimes de disparition ou assassinés.

C’est pourquoi ils ont besoin de bénéficier d’une protection toute particulière.

Mécanismes de protection des défenseurs des droits humains

De nombreux instruments internationaux, régionaux et nationaux ont été conçus pour protéger les défenseurs des droits humains.

Tous les États membres de l’ONU ont ainsi une responsabilité dans la protection des défenseurs des droits humains. Ils ont, le 9 décembre 1998, adopté par consensus au sein de l’Assemblée générale la résolution 53/144 ou « Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales universellement reconnus ». [2]

En avril 2000, l’ONU a également créé un mécanisme de surveillance en établissant le mandat de « Représentant Spécial du Secrétaire Général pour les défenseurs des droits de l’homme ». [3]

Sous l’impulsion de ce Représentant spécial et des ONG internationales, des mécanismes régionaux de protection ont été créés permettant une coopération renforcée afin de garantir une protection effective aux défenseurs des droits humains. Au sein de l’Union Européenne, le Conseil a adopté le 15 juin 2004 des Lignes directrices sur les défenseurs des droits de l’homme [4]. Avec cet outil, les États membres de l’Union ont fait de cette question une priorité de la politique de l’UE en matière de droits humains. Ces lignes directrices ont été adoptées dans le but d’aider les Missions de l’UE (Ambassades et consulats des États membres de l’UE et Délégations de la Commission) à définir leurs relations avec les défenseurs. Elles demandent aux États membres de fournir un soutien concret aux défenseurs.

Le Sénat a adopté en juillet 2003 une Résolution sur la protection des défenseurs des droits humain [5]. Après celle de 2003 [6], la Chambre des Représentants a également adopté le 16 février 2012 une nouvelle résolution sur la protection des défenseurs des droits humains, afin de contribuer à rendre plus opérationnels les engagements de la Belgique envers ceux-ci. [7]

Recommandations

Amnesty International tient à encourager le gouvernement belge dans son attitude positive à l’égard de la protection des défenseurs des droits humains. Amnesty International souhaite attirer l’attention sur certaines actions concrètes que la Belgique pourrait continuer à mener en faveur de défenseurs de droits humains :

–  Il serait souhaitable que les défenseurs des droits humains puissent venir rapidement trouver refuge en Belgique lorsqu’ils sont soumis à des menaces réelles et sérieuses dans leur propre pays. La politique de délivrance des visas de l’État belge devrait ainsi être revue pour qu’un tel soutien soit prévu et encadré juridiquement.

–  Il conviendrait par ailleurs que le gouvernement belge mette en œuvre sur le terrain tous les efforts pour soutenir et protéger les défenseurs des droits humains, notamment en renforçant la coordination et l’échange d’informations, en appuyant les initiatives organisées par les défenseurs des droits humains.

–  La mise en œuvre des lignes directrices formulées par l’Union Européenne doit rester au cœur de l’action diplomatique belge [8]. Ainsi, organiser des réunions annuelles réunissant des défenseurs des droits humains et des diplomates, afficher un soutien visible aux défenseurs, assister en tant qu’observateurs à leurs procès, sont autant de mesures concrètes à développer. [9]

–  Il importe que tous les fonctionnaires travaillant au Service Public Fédéral Affaires étrangères reçoivent une formation adéquate sur la condition des défenseurs, sur les instruments internationaux en lien avec cette thématique, et en particulier une information complète sur les lignes directrices de l’Union Européenne et leur mise en œuvre.

–  L’échange de bonnes pratiques lors des journées diplomatiques.

Version du 14/10/2013