L’Institut National des Droits de l’Homme

Introduction

Depuis le milieu des années 80, des ONG, comme Amnesty International Belgique, appellent à la création d’une institution nationale des droits humains. Une telle institution est nécessaire pour remédier aux lacunes observables dans la protection et la promotion des droits humains en Belgique.

Le but essentiel de cette création est de parvenir à une meilleure protection des droits de tous les habitants du pays.

En 2011, pendant l’Examen Périodique Universel (EPU) du Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies, la Belgique a accepté la recommandation, souvent formulée, de créer une institution des droits humains.

Amnesty International appelle les autorités politiques à se mettre au travail pour mettre sur pied une institution nationale des droits humains efficace, pluraliste et indépendante qui soit totalement conforme aux Principes de Paris, lesquels sont les critères minimaux auxquels une telle institution doit répondre.

Les gouvernements fédéral, communautaires, et régionaux ont lié les négociations sur une institution nationale des droits humains à la réforme du Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme à celle de l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes. À ce jour, peu d’avancées ont été enregistrées sur la création d’une institution des droits humains.

Pourquoi une telle institution est-elle nécessaire ?

Une institution nationale des droits humains avec un mandat large, sera capable de combler les carences existantes dans le domaine des droits humains. Elle doit instaurer :

• une plate-forme de concertation où l’autorité, les ONG, les organismes sectoriels et les autres intervenants sur le terrain des droits humains se rencontrent. Les questions relatives aux droits humains peuvent y être débattues à temps et en toute transparence. Cela permettra une amélioration de la coordination et de la coopération.

• une fonction générale d’avis à l’autorité au sujet de la situation des droits humains dans leur totalité ou de droits humains spécifiques. Clairement décrite dans les tâches énumérées par les Principes de Paris, cette fonction doit conduire à accorder plus d’attention à la législation et aux processus législatifs.

• un meilleur suivi des conclusions finales des comités d’experts - créés par les traités relatifs aux droits humains -, de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme, et des évolutions qui interviennent au niveau international et régional, comme le développement du droit international et des traités.

• des activités promotionnelles et éducatives qui stimulent les droits humains, en concertation avec les intervenants actifs dans ce domaine, comme les ONG et les établissements d’enseignement.

• la collecte des données et des statistiques à titre d’information et de soutien de la politique pour la protection et la promotion des droits humains.

Il est à noter que l’INDH doit toujours pouvoir exercer ces fonctions en toute indépendance.

Enfin, il convient de confier à l’INDH la mission d’inspection et la fonction consultative, prévues dans le Protocole facultatif à la Convention des Nations Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Recommandations

Amnesty International demande avec insistance aux pouvoirs exécutifs, fédéral, régionaux et communautaires de ne pas laisser passer l’occasion, renforcée par l’EPU et l’accord de gouvernement, de créer une institution nationale des droits humains. La Belgique doit tenir ses promesses et créer une institution nationale des droits humains forte.

Il est primordial que cette institution ait un ancrage légal, ce qui, en Belgique, se traduit par des accords de coopération ratifiés par l’ensemble des parlements.

Afin de créer une INDH efficace, les différentes autorités doivent prévoir des ressources additionnelles et insérer la subvention dans la loi. La hauteur du financement doit être proportionnelle aux importantes tâches dévolues à l’INDH.

Le mandat d’une institution belge des droits humains doit :

• être aussi large que possible et comprendre au minimum les tâches énumérées dans les Principes de Paris ;

• disposer des compétences juridiques pour une défense adéquate des droits humains des citoyens individuels au moyen d’un mécanisme de traitement des plaintes ;

• assurer le monitoring des politiques publiques tout en ayant la capacité d’ester en justice et de saisir le Conseil d’État, dans l’intérêt individuel et public, pour la défense des droits humains ;

• intégrer le mécanisme de contrôle lié à la ratification du Protocole facultatif à la convention des Nations Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Amnesty International recommande aussi d’opter pour une composition large. L’ensemble des membres doit, en effet, être le reflet pluraliste de la société comme décrit dans les Principes de Paris.

Si des parlementaires deviennent membres de l’institution et du conseil d’administration, il faut garantir qu’ils n’aient pas la majorité. Quant à la présence des représentants du pouvoir exécutif, seule une compétence d’avis est recommandée.

Les membres de l’institution belge des droits humains désignés à titre individuel doivent être élus dans le cadre de procédures transparentes pour un mandat de maximum 5 ans (éventuellement renouvelable une fois).

Le conseil d’administration de l’INDH doit être un organe restreint avec une forte capacité d’action, élu de et par les seuls membres de l’institution en tenant compte d’un équilibre entre les différentes catégories de membres.

Afin de préserver l’indépendance de l’institution nationale des droits humains, il faut :

• respecter la séparation stricte entre les tâches gouvernementales et les tâches de l’INDH ;
• que l’institution puisse décider en toute autonomie de son personnel, de l’utilisation de son budget et de ses orientations internes.

Version du 7/10/2013