Guatemala - Justice sans peur

« Guatemala - Justice sans peur » est le nom donné à une action à long terme de soutien aux membres des professions juridiques du Guatemala lancée par le réseau Juristes d’Amnesty International. L’objectif de cette action est d’assurer à ces personnes une meilleure protection afin qu’ils puissent oeuvrer efficacement et en toute sécurité, notamment à la promotion des droits humains.

Par Laure Levi, avocate, Présidente de la Coordination juridique d’AIBF

On se rappellera que le Guatemala a été déchiré par une guerre civile qui a duré pendant une trentaine d’années, jusqu’à ce qu’un accord intervienne, en 1996, entre les militaires et l’opposition armée. Au cours de cette guerre civile, environ 200.000 personnes ont disparu ou ont été exécutées sans procès. Les deux enquêtes ouvertes pour faire la lumière sur ces faits ont attribué la responsabilité de la grande majorité de ceux-ci à l’armée guatémaltèque et des agents civils travaillant sous ses ordres. La Comisión para el Esclarecimiento Histórico (Commission de clarification historique), créée en vertu des accords de paix, a mis en évidence, dans ses conclusions de 1999, que l’armée avait commis un génocide dans quatre régions du pays à l’encontre des peuples indigènes. Les recommandations de cette commission visaient à combattre l’impunité des auteurs du génocide et à garantir le respect des droits humains.

La mise en œuvre de ces recommandations se heurte à des difficultés considérables et la règle est celle de l’impunité. Les auteurs des violations des droits humains considèrent qu’ils ne devront jamais répondre de leurs crimes

Le système judiciaire guatémaltèque repose pourtant sur les principes d’indépendance et de poursuite des crimes, en conformité avec les traités que cet Etat a, par ailleurs, ratifiés. La pratique est toutefois différente. C’est ainsi que les délais pour la mise en place de procès ou pour la poursuite de crimes du passé sont fixés au-delà de tout raisonnable. Des cas clés de violations des droits humains sont attribués à des juges qui sont partiaux, généralement parce qu’ils sont corrompus ou parce qu’ils ont peur de prendre des décisions qui pourraient conduire à des représailles à leur encontre. Des preuves sont souvent perdues de façon inexplicable. Les moyens de traduction mis à la disposition des témoins indigènes sont de piètre qualité. Des pressions extrêmes sont mises à charge des témoins et des victimes et nombre d’entre elles ont retiré leur plainte de ce fait. D’autres témoins ou victimes ont quitté le Guatemala. D’autres encore ont été tués. D’autre part, le Guatemala a une longue histoire d’interventionnisme de l’exécutif dans le judiciaire en particulier dans les cas où des inculpations de violation de droits humains avaient été mises à charge de personnes haut placées. Enfin, les services judiciaires souffrent d’une indigence chronique en matériel et moyens.

Le Guatemala connaît, depuis environ deux ans, un accroissement considérable des violations des droits humains. Les groupes de victimes privilégiés de ces violations sont ceux qui visent justement à la mise en œuvre des accords de paix et qui recherchent que justice soit faite pour les atrocités du passé. Menaces de mort, agressions, et autres actes d’intimidation sont quotidiens. Les bureaux sont pillés et des données importantes sont volées. D’autres font l’objet de surveillances électroniques et leurs correspondances électroniques sont sous contrôle. La communauté des défenseurs des droits de l’homme au Guatemala vit dans un état de siège.

A la suite de deux visites dans le pays, en 1999 et 2001, le rapporteur spécial des Nations unies sur l’indépendance des juges et des avocats, M. Param Cumaraswamy, a relevé plus de 90 cas d’abus à l’encontre de personnes impliquées dans le système judiciaire. De son côté, le Président de la Cour Suprême de Justice, M. Carlos Lario Ochaita, a fait état de 134 cas d’intimidations et de menaces à l’encontre de juges et de magistrats en 2001 et 2002.

L’exemple du cas de M. Gerardi est particulièrement édifiant. A la suite des actions engagées pour tenter de traduire en justice les responsables de l’assassinat, en 1998, de Juan José Gerardi, l’un des évêques du pays, plusieurs personnes ayant eu à traiter le dossier, dont un juge et trois procureurs, ont été forcées de se réfugier à l’étranger avec leurs familles. Plusieurs dizaines d’autres personnes ayant participé, à un titre ou à un autre, à la procédure, auraient fait l’objet de graves menaces et certaines auraient aussi quitté le Guatemala. Plusieurs témoins ont payé de leur vie le fait de rester dans leur pays.

On peut citer à titre d’exemples plus récents, l’agression armée du 5 décembre 2002 de l’avocat général Carlos De León Argueta, enquêtant sur les atrocités du passé, le trafic de drogues, la corruption et les organisations criminelles. Ou l’agression, en janvier 2003, de procureur Tatiana Morales Valdizon, en charge d’investiguer sur les violations des droits humains commises à l’encontre de défenseurs des droits humains. Ou encore l’assassinat, ce 11 juin 2003, de Jose Israel Lopez Lopez, représentant du bureau de médiateur des droits humains dans le département de Chimaltenango.

Des mesures sont prises par les autorités guatémaltèques mais elles apparaissent fragiles. Ainsi, un Procureur spécial pour les crimes contre le judiciaire a été mis en place en février 2002. Ce dernier a toutefois fait l’objet de menaces de mort et est préoccupé par la sécurité de son équipe qui doit souvent voyager dans des lieux éloignés pour mener des investigations dans un environnement hostile. Il conviendra de voir le rôle que jouera la nouvelle Comision para la Investigacion de Cuerpos Illegales y Aparadores Clandestinos de Seguridad (CICIAVS) chargée, en mars 2003, d’enquêter sur les structures et les appareils clandestins responsables des attaques et menaces contre les défenseurs des droits humains.

L’amélioration de la protection dont doivent bénéficier les avocats, juges, magistrats et tous ceux qui participent à l’administration de la justice est une nécessité immédiate.

C’est dans ce contexte le réseau Juristes d’Amnesty International, qui rassemble environ 5000 juristes de plus de 40 pays, a entamé une action à long terme de soutien aux membres des professions juridiques du Guatemala, intitulée « Guatemala - Justice sans peur ». Comme l’a déclaré un représentant du réseau Juristes, « Il est inacceptable que des membres des professions juridiques du Guatemala aient à travailler dans la peur. Une telle situation est une menace non seulement pour ceux et celles qui sont directement concernés, mais aussi pour l’état de droit de façon générale. En montrant que nous sommes solidaires de nos collègues et confrères guatémaltèques et en exerçant des pressions au niveau international, nous espérons œuvrer à une meilleure protection de ces personnes et à un plus grand respect de leur fonction, afin qu’ils puissent travailler efficacement et en toute sécurité, notamment à la promotion des droits humains ».