Révolte des avocats américains face à la situation des prisonniers de Guantanamo Bay

Le statut des prisonniers non américains soupçonnés d’appartenir à Al-Qaïda et détenus à Guantanamo Bay reste à l’heure actuelle encore incertain. Près de deux ans après le début de leur détention, ces prisonniers n’ont pas encore été jugés ni informés des charges qui pèsent contre eux.

La révolte des avocats américains face à la situation des prisonniers de Guantanamo Bay

Vincent Roobaert, Avocat, Coordination juridique d’Amnesty International Belgique Francophone

A la suite des attentats du 11 septembre 2001, le président George W. Bush a adopté une ordonnance présidentielle qui lui permet de détenir des ressortissants non américains soupçonnés d’appartenir à Al-Qaïda et de les faire juger devant des commissions militaires. C’est sur la base de cette ordonnance que sont actuellement détenues 660 personnes sur la base américaine de Guantanamo Bay à Cuba.

A l’heure actuelle, le statut de ces prisonniers reste incertain. En effet, le gouvernement américain considère qu’ils ne tombent pas sous la protection que la troisième convention de Genève de 1949 accorde aux prisonniers de guerre. Selon les Etats-Unis, tous les prisonniers de Guantanamo Bay sont des « combattants illégaux ». Ils ne peuvent dès lors pas bénéficier de l’immunité accordée aux combattants dans le cadre d’un conflit armé. Cette immunité empêche les membres des forcées armées d’être poursuivis pour leur simple participation à un conflit armé, à condition qu’ils n’aient commis aucun crime de guerre.

Près de deux ans après le début de leur détention, les prisonniers de Guantanamo Bay n’ont pas encore été jugés ni informés des charges qui pèsent contre eux. Actuellement, ils n’ont aucun accès aux juridictions civiles américaines. En effet, le 11 mars 2003, la Cour d’appel de Washington D.C. a confirmé une décision d’un tribunal de premier ressort qui avait considéré que les juridictions civiles américaines sont incompétentes pour statuer sur la légalité de la détention des prisonniers de Guantanamo Bay. Cet arrêt est fondé, entre autres, sur la considération que la base de Guantanamo Bay ne fait pas partie du territoire américain mais est louée, pour une durée indéterminée, à Cuba.

De nombreuses organisations non gouvernementales, telle que Amnesty International, ont sévèrement critiqué les conditions de détention et le régime juridique appliqué aux prisonniers de Guantanamo Bay. Le Comité International de la Croix-Rouge, qui a été autorisé à visiter ces prisonniers, a également manifesté sa préoccupation face à la situation à Guantanamo Bay.

Pour faire face à ces critiques, le gouvernement américain n’a cessé d’affirmer que les prisonniers de Guantanamo Bay sont traités humainement et que différentes garanties procédurales ont été mises en place pour s’assurer que les procès qui seront organisés devant les commissions militaires seront justes et équitables. A la lecture des règles de procédure de ces commissions militaires, l’on peut toutefois en douter.

En effet, selon ces règles, les prisonniers de Guantanamo Bay ont droit à l’assistance d’un avocat militaire. Ils peuvent, en théorie, également obtenir l’assistance d’un avocat civil. Cependant, le choix de l’avocat civil est sérieusement limité. Les avocats civils doivent être de nationalité américaine alors même que les prisonniers de Guantanamo Bay proviennent de 40 pays différents et qu’ils pourraient, de façon légitime, préférer l’intervention d’un avocat de leur propre pays. En outre, ces avocats civils doivent être spécialement accrédités auprès du gouvernement américain pour consulter des documents classés secrets. Une telle accréditation suppose une enquête préalable et approfondie, dont le coût, évalué à plusieurs milliers de dollars, doit être entièrement pris en charge par l’avocat civil. Pourtant, le fait qu’un avocat civil soit autorisé par le gouvernement américain à assurer la défense d’un prisonnier devant les commissions militaires ne lui permettra pas de participer à toutes les audiences des commissions militaires. En effet, pour pouvoir intervenir devant les commissions militaires, les avocats civils doivent accepter, par écrit, que certaines audiences pourront se dérouler sans eux, lorsque des informations confidentielles doivent être présentées (alors même qu’ils sont accrédités pour avoir accès à ces informations). Ils doivent également accepter que les entretiens avec leur client soient enregistrés et doivent s’engager à transmettre au gouvernement américain toutes les informations qui leur seraient transmises par leur client si celles-ci peuvent permettre de prévenir un acte terroriste.

Les obligations imposées aux avocats civils sont à ce point irrespectueuses du secret professionnel de l’avocat et des droits de la défense que l’Association américaine des avocats pénalistes (« National Association of Criminal Defense Lawyers ») et l’Association américaine des avocats (« American Bar Association ») ont adopté des résolutions considérant qu’ils serait contraire à l’éthique d’accepter, dans de telles conditions, la défense de prisonniers de Guantanamo Bay.

C’est toutefois du côté des avocats militaires qu’est venue la plus grosse surprise pour l’exécutif américain. En effet, selon le journal britannique The Guardian, les cinq premiers avocats militaires désignés pour défendre des prisonniers de Guantanamo auraient critiqué de façon sévère le fonctionnement des commissions militaires et ont été purement et simplement remplacés par d’autres. Leurs successeurs ont pourtant continué à critiquer la position du gouvernement et des tribunaux américains à propos des prisonniers de Guantanamo Bay. C’est ainsi que six avocats militaires se sont joints à l’appel interjeté devant le Cour Suprême américaine contre la décision du tribunal fédéral de Washington D.C. citée plus haut. Dans le mémoire qu’ils ont déposé à la Cour Suprême le 14 janvier dernier, ces avocats plaident pour que la compétence des juridictions civiles américaines à statuer sur la légalité de la détention des prisonniers de Guantanamo soit reconnue.

La Cour Suprême américaine tiendra ses audiences au mois de mars 2004. Elle a toutefois clairement indiqué qu’elle examinerait uniquement la question de la compétence des juridictions civiles américaines pour statuer sur la légalité de la détention des prisonniers de Guantanamo Bay. Elle ne traitera donc pas du régime juridique applicable à ces prisonniers. A ce stade, on peut déjà souhaiter que la Cour Suprême affirme la compétence des juridictions civiles américaines et qu’elle participe ainsi à combler le vide juridique qui entoure actuellement les prisonniers de Guantanamo Bay.

Pour tous renseignements sur les activités de la Coordination juridique d’Amnesty International Belgique Francophone, merci de prendre contact avec Alain Tacq alaintacq@netscape.net.

Marathon 2017 : SIGNEZ POUR LES DÉFENSEURS DES DROITS HUMAINS

Cette année, les 10 individus en danger du Marathon des lettres sont des défenseurs des droits humains. Ils ont tous besoin de votre aide. Nous vous proposons de signer pour eux, en un seul clic.