Turquie : Action en faveur de Mehmet Tahran Objecteur de Conscience

Résumé du cas

Mehmet Tahran est pacifiste et objecteur de conscience. Il s’implique dans de nombreuses activités anti-militaristes en Turquie. Le 27 octobre 2004 il a proclamé publiquement son opposition au service militaire. Suite à ses déclarations, une première poursuite judiciaire démarre et il est accusé d’ « insubordination », conformément à l’article 88 du Code Pénal Militaire Turc, il est arrêté et transféré à la prison militaire de Sivas. Mehmet Tahran est condamné à 10 mois de prison en avril 2005. Après un nouveau refus d’effectuer le service militaire, une deuxième poursuite est entamée en juin 2005. Le 10 octobre 2006 la Cour Militaire de Sivas le condamne à 25 mois d’emprisonnement pour avoir refusé à deux reprises d’effectuer le service militaire. Mehmet Tahran n’a pas encore été arrêté.

S’il devait être emprisonné, Amnesty International considèrerait que Mehmet Tarhan est un prisonnier de conscience persécuté pour ses convictions pacifiques. L’organisation demande que le gouvernement turc introduise un service civil pour tous les objecteurs de conscience qui ne soit ni discriminatoire, ni punitif.

De plus, le fait que Mehmet Tarhan ait été condamné à deux reprises pour insubordination constitue une violation de l’article 14, paragraphe 7 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) que la Turquie a signé et qui stipule que personne ne peut être poursuivi et condamné une nouvelle fois pour une offense qui a déjà fait l’objet d’une condamnation ou d’un acquittement.

Le service militaire est obligatoire en Turquie pour les hommes âgés de 19 à 40 ans et dure 15 mois. Il n’y a aucune alternative au service militaire et les objecteurs de conscience ne sont pas reconnus légalement par les autorités turques. Les standards internationaux reconnaissent le droit à l’objection de conscience. La recommandation N° R (87) 8 du Comité Ministériel des Etats Membres du Conseil de l’Europe relatif à l’objection de conscience au service militaire obligatoire du 9 avril 1987 stipule que tout individu appelé à faire son service militaire, qui pour une raison de conscience refuse l’utilisation d’armes, aura le droit d’être libéré de ses obligations militaires. Ces personnes peuvent être appelées à effectuer un service civil.

Ces dernières années, il y a eu en Turquie quelques objecteurs de conscience ayant refusé d’effectuer leur service militaire. Généralement, ils sont traduits en justice.


2POUR AGIR2



Ecrire à cette adresse en utilisant la proposition de lettre ci-dessous :


Ministre de l’Intérieur
M. Abdulkadir Aksu
Ministère de l’Intérieur
Içisleri Bakanl ???
Ankara, Turkey
Fax : + 90 312 418 1795
Email : aaksu@icisleri.gov.tr

Modèle de lettre :

Monsieur le Ministre,

J’ai appris par Amnesty International que Monsieur Mehmet Tahran, pacifiste et objecteur de conscience, a été condamné à une peine de prison de 25 mois par la Cour Militaire de Sivas pour avoir refusé à deux reprises d’effectuer le service militaire. Monsieur Mehmet Tahran avait été condamné précédemment pour les mêmes faits.

Je me permets de vous rappeler que cette nouvelle condamnation pour insubordination constitue une violation de l’article 14, paragraphe 7 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) que la Turquie a signé et qui stipule que personne ne peut être poursuivi et condamné une nouvelle fois pour une offense qui a déjà fait l’objet d’une condamnation ou d’un acquittement.

De plus, je vous invite à prendre les mesures nécessaires pour que la Turquie introduise un service civil alternatif au service militaire qui ne soit pas punitif tel que recommandé par le Comité Ministériel des Etats Membres du Conseil de l’Europe relatif à l’objection de conscience au service militaire obligatoire du 9 avril 1987. La recommandation stipule que tout individu appelé à faire son service militaire, qui pour une raison de conscience refuse l’utilisation d’armes, aura le droit d’être libéré de ses obligations militaires.

Je vous remercie à l’avance de l’attention que vous porterez à cette requête et vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, mes salutations distinguées.

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