Écrire L’acteur Andro Chichinadze condamné à l’issue d’un procès inique

Le 3 septembre, un tribunal géorgien a condamné l’acteur Andro Chichinadze et 18 autres manifestants à deux ans de prison après un procès inique pour participation à des « actions de groupe perturbant l’ordre public », accusation vraisemblablement motivée par des considérations politiques.

Ces personnes ont déjà passé plus de huit mois en détention à l’issue d’une audience de placement en détention provisoire ne respectant pas les règles d’équité, et elles font maintenant face à une peine d’emprisonnement prononcée à la suite d’une procédure inique.

Les autorités géorgiennes doivent annuler ce jugement inique, libérer Andro Chichinadze et les autres personnes condamnées et les faire bénéficier d’un nouveau procès équitable.

L’acteur Andro Chichinadze est une personnalité publique bien connue en Géorgie. Il critique ouvertement le gouvernement et a participé aux manifestations pro-européennes de novembre et décembre 2024. L’un de ses coaccusés, le comédien Onise Tskhadadze, est également une personnalité publique.

Outre les violations des droits humains, notamment les atteintes au droit à un procès équitable subies par tous les accusés dans cette affaire, Andro Chichinadze et Onise Tskhadadze semblent avoir été spécifiquement montrés du doigt par des responsables gouvernementaux, semble-t-il en raison de leur visibilité en tant que figures de la contestation, de sorte à créer un effet dissuasif.

Le parquet avait d’abord inculpé Andro Chichinadze et 18 autres manifestants de « violences en réunion », un « crime grave » passible de neuf ans de prison, mais au dernier moment, il a requalifié les faits en « actions de groupe perturbant l’ordre public », infraction passible d’une amende ou d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à trois ans.

Les 2 et 3 septembre, dans le cadre de deux procédures distinctes, un tribunal de Tbilissi a condamné ces 19 personnes à des peines de deux ans à deux ans et demi de prison pour trouble à l’ordre public commis en groupe. Pourtant, il n’a pas été prouvé que les actes reprochés à Andro Chichinadze (avoir jeté des objets), ni les actions des autres accusés, aient mis en danger quiconque ou causé des dommages ou des préjudices.

Dans tous les cas, le parquet n’a pas réussi à prouver que les actes pour lesquels les personnes étaient jugées étaient prémédités, coordonnés ou liés à un plan de plus grande ampleur, éléments clés de la définition juridique des « actions de groupe perturbant l’ordre public ». Par ailleurs, lors du procès, les témoins de l’accusation, notamment des policiers disant avoir été victimes de « violences en réunion », n’ont pas été en mesure d’identifier Andro Chichinadze ni les autres accusés comme étant les personnes ayant commis des actes de violence à leur encontre.

Le procès d’Andro Chichinadze a été entaché de nombreuses violations du droit à un procès équitable, notamment le fait de lui avoir imposé des avocats commis d’office sans son consentement, le refus d’accorder à la défense un délai suffisant pour se préparer et le renvoi arbitraire de certains de ses coaccusés de la salle d’audience pendant le procès.

Les autres accusés ont été victimes des mêmes violations lors de leur procès. Celles-ci sont symptomatiques de l’instrumentalisation de la justice pénale par les autorités géorgiennes pour sanctionner les manifestant·e·s et museler l’opposition, et reflètent le déni de justice systématique pour les centaines de manifestant·e·s qui ont été pris pour cibles et punis en raison de leur participation aux manifestations antigouvernementales.

Depuis plus d’un an, des manifestations ont lieu dans toute la Géorgie, contre le projet de loi sur la transparence des influences étrangères en avril et mai 2024, les résultats contestés des élections d’octobre de la même année et la suspension du processus d’adhésion à l’UE en novembre-décembre 2024. La police a recouru à une force illégale pour disperser des manifestant·e·s majoritairement pacifiques, prenant la forme d’arrestations arbitraires, de passages à tabac et d’autres mauvais traitements, qui ont fait des blessés et entraîné la détention arbitraire de centaines de manifestant·e·s. La police a également poursuivi des personnes ayant participé à des manifestations en dehors de ces événements, en procédant à des perquisitions et des arrestations à leur domicile et sur leur lieu de travail.

Quelque 500 manifestant·e·s auraient été placés en détention lors des seules manifestations de novembre et décembre.

Amnesty International a fait état du recours généralisé à la torture et à d’autres mauvais traitements contre des manifestant·e·s détenus, de l’utilisation abusive de la justice pénale contre l’opposition politique et d’autres voix contestataires, ainsi que de représailles sexistes, notamment des violences, contre des manifestantes en Géorgie.

L’organisation a également lancé récemment une campagne mondiale pour demander justice et respect de l’obligation de rendre des comptes pour les manifestant·e·s en Géorgie.

J'agis

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Monsieur le Procureur général,

Je tiens à vous faire part de ma préoccupation face aux jugements iniques motivés par des considérations politiques et à l’utilisation abusive du système pénal dans la procédure pour « actions de groupe perturbant l’ordre public » contre l’acteur géorgien Andro Chichinadze et 18 autres manifestants, tous maintenus en détention depuis leur arrestation en décembre 2024 lors des manifestations pro-européennes ayant eu lieu à Tbilissi, qui ont été récemment condamnés à des peines allant de deux ans à deux ans et demi d’emprisonnement.

Le parquet avait d’abord inculpé Andro Chichinadze et les 18 autres manifestants de « violences en réunion » au titre de l’article 225 du Code pénal géorgien, qui prévoit jusqu’à neuf ans de prison pour les instigateurs ou instigatrices et six ans pour les participant·e·s.

Les poursuites à leur encontre ont finalement été réparties en deux procédures collectives : l’une visant 11 personnes (Andro Chichinadze, Onise Tskhadadze, Jano Archaia, Ruslan Sivakov, Luka Jabua, Guram Mirtskhulava, Valeri Tetrashvili, Giorgi Terishvili, Irakli Kerashvili, Revaz Kinadze et Sergei Kukarchuk) et l’autre visant les huit autres mis en cause (Zviad Tsetskhladze, Vepkhia Kasradze, Vasil Kadzelashvili, Giorgi Gorgadze, Irakli Miminoshvili, Tornike Goshadze, Insaf Aliev et Nikoloz Javakhishvili).

Lors de la dernière audience du procès, les faits ont été requalifiés en « actions de groupe perturbant l’ordre public », infraction prévue par l’article 226 et passible d’une amende, d’une assignation à domicile ou d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à trois ans.

Ces personnes ont été poursuivies collectivement alors que rien ne les relie en tant que groupe et qu’il n’y a aucune preuve de violence ou de trouble à l’ordre public organisé ou coordonné au moment de leur arrestation. Le principal élément retenu contre Andro Chichinadze est une vidéo qui semble le montrer en train de lancer un bâton lors d’une manifestation. La police n’a pas réussi à démontrer où l’objet a atterri et quels préjudices il a causés le cas échéant. Cette même vidéo et plusieurs autres authentifiées par Amnesty International semblent montrer que la police a agressé verbalement les manifestant·e·s.

Ni Andro Chichinadze ni ses coaccusés n’ont bénéficié d’une audience de placement en détention équitable. Leurs procès ont été entachés par de graves violations du droit à un procès équitable. De hauts responsables gouvernementaux ont publiquement qualifié Andro Chichinadze et d’autres personnes de criminels, ce qui est contraire à la présomption d’innocence. Les allégations crédibles de traitements cruels, inhumains ou dégradants émanant de certains coaccusés lors du procès n’ont pas été prises en compte et n’ont fait l’objet d’aucune enquête.

Dans le contexte de la répression persistante de la dissidence par le gouvernement en Géorgie, il semble que la détention et le procès d’Andro Chichinadze et des 18 autres personnes accusées dans cette affaire ont pour but d’avoir un effet dissuasif sur tous les manifestant·e·s.

Je vous appelle donc à annuler les condamnations iniques et à libérer Andro Chichinadze et les 18 autres personnes dans l’attente d’un nouveau procès équitable. Je demande également qu’il soit immédiatement mis fin à l’utilisation abusive du système pénal géorgien pour réprimer l’opposition.

VOS APPELS : géorgien, anglais . Vous pouvez également écrire dans votre propre langue.


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