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Monsieur le Premier ministre,
Je vous écris afin de vous faire part de mon inquiétude concernant l’incarcération de l’avocat défenseur des droits humains Mohamed Ziane, alors que la Cour de cassation de Rabat s’apprête à examiner son dossier le 10 mai.
La Cour de cassation de Rabat a le pouvoir de confirmer ou d’annuler la décision de la cour d’appel qui a condamné Mohamed Ziane par contumace à trois ans de prison le 21 novembre 2022 pour des accusations liées à son travail de défense des droits fondamentaux. Si la Cour de cassation casse le jugement, la détention de Mohamed Ziane n’aura plus de fondement légal et la cour d’appel sera obligée de réexaminer sa décision en tenant compte de l’interprétation de la Cour de cassation, ce qui devrait aboutir à sa libération pour ces chefs d’accusation.
Dans le cadre des audiences de la Cour de cassation, les accusés ne plaident pas, bien que les avocats de Mohamed Ziane aient soumis leur dossier de défense à la Cour, dans lequel ils affirment que le précédent jugement rendu contre leur client viole la loi d’au moins 19 manières. Ils font notamment valoir que l’accusation d’« adultère » au titre de l’article 491 du Code pénal marocain n’est pas fondée dans cette affaire, car le droit marocain exige une plainte déposée par l’époux·se de l’une des parties ou des deux. Or, aucune des parties n’a déposé plainte dans cette affaire. Cette accusation, ainsi que celle de « mauvais exemple pour les enfants » en vertu de l’article 482, témoigne de textes de loi obsolètes qui restreignent les libertés individuelles tout en enfreignant le droit international.
Mohamed Ziane est maintenu à l’isolement depuis le 21 novembre 2022 à la prison d’Arjate 1 à Salé, une ville proche de la capitale Rabat, après sa condamnation à l’issue d’un procès inique dont lui-même et son avocat n’ont pas été avertis à l’avance. Il lui est interdit de communiquer avec d’autres prisonniers et il n’a droit qu’aux visites de son avocat. Il est autorisé à sortir tout seul dans la cour de la prison et les gardiens lui interdisent d’écrire des courriers à son avocat et de lire les journaux.
Je vous demande d’abandonner immédiatement les accusations forgées de toutes pièces et la condamnation prononcée contre Mohamed Ziane, de lui accorder un procès équitable, conformément aux normes internationales, concernant l’accusation d’agression sexuelle dont il fait l’objet, et de veiller à ce qu’il puisse sans attendre voir sa détention réexaminée par un tribunal, en supposant qu’il sera libéré dans l’attente de la fin de son procès. Enfin, je vous prie de modifier ou d’abroger toutes les lois qui interdisent la liberté d’expression, dont les articles 263, 265, 266, ainsi que l’article 491, qui érige en infraction les relations sexuelles entre adultes consentants.
Veuillez agréer, Monsieur le Premier ministre, l’expression de ma haute considération.
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