Mohamed Ziane, 79 ans, est un ancien ministre des Droits humains au Maroc. En 1996, il a démissionné de son poste au sein du gouvernement marocain, affirmant qu’il n’était plus en accord avec les politiques mises en œuvre. Depuis son départ du gouvernement, il a défendu plusieurs militant·e·s, journalistes et victimes de violations des droits humains.
En 2021, le ministère de l’Intérieur a porté 11 accusations contre Mohamed Ziane. En février 2022, le tribunal de première instance de Rabat l’a déclaré coupable des 11 chefs d’accusation et l’a condamné à trois ans de prison et à une amende de 5 000 dirhams marocains (environ 450 euros). Son avocat a fait appel de ce jugement mais n’a pas été informé de la date du procès en appel.
Le 21 novembre 2022, la cour d’appel a confirmé la sentence et ordonné son incarcération immédiate à la demande du ministère public, en vertu des articles 392 et 414 du Code de procédure pénale, qui permettent au procureur d’ordonner que l’accusé soit placé en détention sur-le-champ. En détention, les gardiens lui refusent l’accès à tout matériel de lecture ou d’écriture. Mohamed Ziane a des problèmes de santé nécessitant un traitement spécial qui n’est pas dispensé à l’intérieur de la prison. Le 2 décembre 2022, son avocat a déposé une demande de libération auprès de la cour d’appel de Rabat. Le 5 décembre, cette requête a été rejetée sans explication.
Le 30 mars 2023, la chambre pénale a clos son enquête sur les accusations et indiqué à Mohamed Ziane que son affaire serait réexaminée par la Cour de cassation, la plus haute instance marocaine, le 19 avril. Le 19 avril, l’audience a été reportée au 10 mai.
En novembre 2021, une plainte a été déposée contre Mohamed Ziane pour harcèlement sexuel, chantage, allégations immorales et menaces. Les accusations de harcèlement sexuel doivent chacune être examinées au fond et Amnesty International n’est pas bien placée pour évaluer leur véracité. Elle note toutefois une tendance récente à porter des accusations d’agression sexuelle contre des détracteurs du gouvernement dans le cadre de détentions ou de poursuites liées à l’exercice de leur droit à la liberté d’expression.
Dans le cas d’Omar Radi, responsable de publication d’un journal incarcéré, le Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire a estimé que sa détention en lien avec des accusations de viol correspondait à « un harcèlement judiciaire qui découle uniquement de son travail de journaliste d’investigation ». Dans le cas du journaliste Soulaimane Raissouni, détenu depuis le 22 juin 2020 pour des accusations d’agression sexuelle, le Groupe de travail sur la détention arbitraire a conclu que les violations de son droit à un procès équitable étaient d’une telle gravité qu’elles rendaient sa détention arbitraire.
Dans le cadre de la résolution du Parlement européen adoptée en janvier 2023, les législateurs ont fermement condamné « l’utilisation à mauvais escient d’allégations d’agression sexuelle pour dissuader les journalistes de faire leur travail », estimant que « cette pratique met en péril les droits des femmes ». En réponse, les législateurs marocains ont rejeté la résolution européenne.
