Écrire Des allégations de torture dans une prison de Diyarbakir doivent donner lieu à une enquête

Le 1er décembre, Mehmet Sıddık Meşe aurait été roué de coups par des gardiens dans une prison de la ville de Diyarbakır, en Turquie. Il n’a pas bénéficié de soins médicaux d’urgence ni d’un examen réalisé par du personnel médicolégal.

Le 9 décembre, le procureur, en se fondant sur le rapport du médecin de la prison, a décidé de ne pas poursuivre les auteurs présumés de ces agissements.

Mehmet Sıddık Meşe doit recevoir des soins médicaux adaptés, et une enquête indépendante et impartiale doit être ouverte sur ses allégations de torture et d’autres mauvais traitements.

Mehmet Sıddık Meşe a été placé en détention pour fraude dans la prison de type T n° 3 de Diyarbakır le 27 juin 2020, dans l’attente de son procès. Le 1er décembre, vers 10 heures du matin, un codétenu responsable du dortoir a parlé à Mehmet Sıddık Meşe des problèmes qu’il avait avec certains des autres détenus. Pour ne pas être entendu, Mehmet Sıddık Meşe a écrit à ce codétenu une note lui conseillant d’évoquer ces problèmes auprès de l’administration pénitentiaire. Le codétenu a remis la note aux gardiens quand ils sont entrés dans le dortoir, leur disant que Mehmet Sıddık Meşe en était l’auteur.

Les gardiens auraient alors fait sortir Mehmet Sıddık Meşe du dortoir et l’auraient l’emmené dans une pièce séparée appelée « l’Aquarium », où le champ de vision de la caméra de surveillance était partiellement obstrué par une affiche ou une banderole. Dans cette pièce, au moins quatre gardiens lui ont fait subir une séance de graves mauvais traitements qui aurait duré une quarantaine de minutes, lui assénant notamment des coups de matraque en bois sur la plante des pieds.

Le 2 décembre, Mehmet Sıddık Meşe a parlé à ses proches, lors de leur appel téléphonique hebdomadaire, des actes de torture qui lui avaient été infligés. Son avocat a été alerté et s’est rendu à la prison le jour même. Il a examiné Mehmet Sıddık Meşe et a recensé les blessures qu’il avait subies. Le 3 décembre, une enquête a été ouverte, l’avocat ayant déposé une plainte au pénal. Selon Mehmet Sıddık Meşe, le médecin pénitentiaire l’a examiné minutieusement le 3 décembre et a pris des notes détaillées, mais le rapport médical indique qu’il n’y a pas eu de coups.

Ces dernières années ont vu une forte augmentation des allégations de torture dans les lieux de détention, y compris les prisons, en Turquie. Le droit turc autorise le parquet à enquêter d’office sur toute allégation de torture et d’autres mauvais traitements. Les plaintes pour torture et autres mauvais traitements peuvent également être déposées auprès du Bureau du médiateur, et de l’Institution turque pour les droits humains et l’égalité.

Celle-ci est habilitée à travailler en tant que mécanisme national de prévention dans le cadre des dispositions énoncées dans le Protocole facultatif à la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Cependant, le cadre juridique et institutionnel pertinent de la Turquie ne permet pas de faire respecter l’interdiction absolue de la torture et reste inefficace pour empêcher l’impunité dans le pays.

La torture et les autres formes de mauvais traitements sont strictement interdites par le droit turc comme par le droit international.

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