Écrire Une ambassade américaine doit délivrer d’urgence des cartes de résident permanent obtenues par loterie

Des Yéménites qui ont tout abandonné pour venir aux États-Unis sont bloqués en Malaisie depuis des mois à cause du « décret anti-immigration » discriminatoire envers les musulmans et les réfugiés.
Plusieurs dizaines de Yéménites ont obtenu la possibilité d’immigrer aux États-Unis grâce à la loterie attribuant des cartes de résident permanent dans ce pays et se sont rendus en surmontant des risques et des frais considérables à Kuala-Lumpur, la capitale de la Malaisie, entre fin 2016 et début 2017 pour se faire enregistrer à l’ambassade américaine. À l’issue de leur entretien dans ses locaux, ils ont été informés que leur visa était en cours de procédure administrative ou que leur demande avait été rejetée.
Après avoir participé à ces entretiens, le service des visas d’immigration de l’ambassade a annoncé à neuf membres du groupe avec lequel Amnesty International a communiqué que, à la suite du décret présidentiel interdisant l’entrée sur le territoire américain aux ressortissants de six pays majoritairement musulmans (dont le Yémen), leur demande resterait sous le coup d’une procédure administrative jusqu’à la fin de la période de restriction de 90 jours instaurée par ce texte. Étant donné que la nouvelle version du « décret anti-immigration » signée le 24 septembre prolonge l’interdiction d’entrée sans limite de temps pour les ressortissants du Yémen, ces gagnants d’une carte de résident permanent à la loterie pourraient être empêchés de voir leur demande traitée et d’immigrer aux États-Unis. Sans la décision rendue par la Cour suprême des États-Unis en juin 2017, qui a suspendu temporairement les restrictions applicables au décret, ces demandes auraient été examinées et traitées avant que la limite de 50 000 cartes de résident attribuées par loterie pour 2017 ne soit atteinte et que l’interdiction d’entrée soit prolongée le 24 septembre.
Amnesty International a également recueilli les témoignages écrits ou oraux de 25 ressortissants yéménites dont les demandes de carte de résident permanent ont été rejetées à l’issue de leur entretien à l’ambassade américaine à Kuala-Lumpur. La plupart d’entre eux ont indiqué que leur demande avait été refusée en raison de doutes concernant leurs qualifications et leur expérience, alors que, selon eux, ils avaient présenté des copies valides des justificatifs, certifiées par le ministère de l’Éducation, le ministère des Affaires étrangères ou l’ambassade du Yémen. Amnesty International croit savoir que certains de ces cas ont depuis été abordés au niveau consulaire et qu’il a été convenu de les examiner, mais avant que cet examen puisse avoir lieu, il a été suspendu à la suite de la décision de la Cour suprême. Au vu du fait que ces visas étaient en cours de traitement avant que l’interdiction d’entrée ne soit prolongée le 24 septembre et que la limite annuelle du nombre de cartes de résident attribuées par loterie ne soit atteinte, l’ambassade américaine doit éviter tout préjudice supplémentaire en reprenant immédiatement le processus d’attribution des visas délivrés dans ce cadre pour ces ressortissants yéménites, en accélérant notamment le traitement des dossiers déjà rouverts pour examen.

Le premier « décret anti-immigration » du président Donald Trump, signé le 27 janvier, interdisait l’entrée sur le territoire américain aux ressortissants de sept pays majoritairement musulmans (Iran, Irak, Libye, Somalie, Soudan, Syrie et Yémen) pendant au moins 90 jours, suspendait le programme de réinstallation des réfugiés pendant 120 jours, abaissait le nombre total de réfugiés admis en vue d’une réinstallation à 50 000 pour l’exercice 2017 et imposait une interdiction d’entrée sans limite de temps aux réfugiés syriens. Le 3 février, une juridiction fédérale de Seattle a bloqué complètement l’application de ce décret, en prononçant une décision suspendant celle-ci à l’échelle nationale. Un deuxième décret, qui remplaçait le premier, a été rendu public le 6 mars. Comme le premier, il suspendait le programme américain de réinstallation des réfugiés, et il interdisait temporairement l’entrée sur le territoire américain aux citoyens de six pays majoritairement musulmans (les mêmes, moins l’Irak). Le décret de mars fait actuellement l’objet de plusieurs recours devant les tribunaux. Une troisième version du décret a été signée le 24 septembre. Elle prolonge l’interdiction d’entrée sans limite de temps pour les ressortissants de l’Iran, de l’Irak, de la Libye, de la Somalie, de la Syrie et du Yémen, mais les conditions varient d’un pays à l’autre. En ce qui concerne le Yémen, il interdit les nouveaux visas d’immigration, ainsi que les visas d’affaires et de tourisme. Par ailleurs, l’interdiction concerne désormais les ressortissants du Tchad et de la Corée du Nord, ainsi que certains représentants de l’État vénézuélien. Le Soudan a été retiré de la liste des pays concernés par les précédents décrets.
Le pouvoir de déterminer qui peut entrer sur le territoire d’un pays est considéré comme l’un des attributs fondamentaux de la souveraineté des États, et ceux-ci disposent traditionnellement d’une grande latitude pour fixer leurs règles en matière d’immigration. Cependant, les pouvoirs des États en termes de réglementation et de restriction de l’immigration sont limités par le droit international relatif aux droits humains et à la protection des réfugiés. En particulier, les différences de traitement entre différentes catégories d’étrangers ne peuvent être justifiées que si elles sont nécessaires pour atteindre un objectif légitime, notamment la protection de la sécurité nationale.
Chaque année, dans le cadre d’un programme en faveur de la diversité de la population, une loterie officielle permet aux étrangers originaires de pays dont le taux d’immigration aux États-Unis est historiquement bas de participer à un tirage au sort attribuant 50 000 cartes de résident permanent à ce titre (surnommées « carte verte »). Les Yéménites avec qui Amnesty International est entrée en contact ont évoqué les vastes efforts qu’ils ont surmontés pour régulariser leurs documents avant de quitter leur pays. Ils ont précisé à l’organisation qu’ils avaient pris de grands risques pour se procurer les documents nécessaires à leur demande de visa car ils avaient dû traverser des zones de conflit au Yémen pour accéder aux bureaux où certaines pièces étaient délivrées. Afin de financer ces démarches et leur voyage en Malaisie, nombre d’entre eux ont vendu tous leurs biens, y compris immobiliers, et emprunté de l’argent à des proches. Leur séjour en Malaisie a occasionné d’autres dépenses et la plupart d’entre eux ne peuvent plus compter sur leurs proches pour les aider financièrement.
Beaucoup ont affirmé à Amnesty International qu’à cause des dettes accumulées, ils ne mangent qu’un repas par jour actuellement. Ils ont également parlé du stress psychologique dont ils souffrent en raison de leur endettement considérable et des attentes de remboursement de leurs proches et autres contacts au Yémen. De nombreuses personnes parmi eux craignent, si elles sont contraintes à retourner au Yémen, d’être emprisonnées en raison de leurs dettes car elles ne seront pas en mesure de les rembourser. Le retour au Yémen est en outre une perspective dangereuse pour ces personnes car toutes les parties au conflit armé continuent de commettre de graves violations des droits humains et du droit international humanitaire.
L’ambassade américaine doit éviter tout préjudice supplémentaire en reprenant immédiatement le processus d’attribution des visas délivrés dans le cadre du programme en faveur de la diversité de la population pour les ressortissants yéménites, en traitant en priorité leurs dossiers rouverts pour examen, et pour toutes les autres nationalités concernées par les restrictions d’entrée aux États-Unis, en veillant à ce que les demandeurs obtenant une réponse favorable puissent toujours avoir la possibilité de s’installer dans ce pays. Le Département d’État américain doit faire une exception pour que ces demandes soient traitées, car elles étaient déjà en cours avant que la limite annuelle du nombre de cartes de résident permanent attribuées par loterie ne soit atteinte.
Noms : plusieurs dizaines de ressortissants yéménites
Hommes et femmes

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