PASSEZ À L’ACTION : ENVOYEZ UN APPEL EN UTILISANT VOS PROPRES MOTS OU EN VOUS INSPIRANT DU MODÈLE DE LETTRE CI-DESSOUS
Monsieur le Directeur de l’action publique,
Je vous écris pour vous faire part de ma préoccupation concernant l’arrestation et la détention arbitraires de Xavier Chungu, dirigeant du Parti libéral-démocrate et ancien candidat de l’opposition à l’élection présidentielle.
Le 28 mai, Xavier Chungu a été arrêté pour avoir divulgué des informations classées, à la suite de sa participation à un podcast enregistré le 24 mai. Le 1er juin, il a été inculpé de sept chefs d’accusation de « communication de certaines informations », au titre de l’article 4-1 de la Loi relative à la sûreté de l’État. Trois chefs de « pratiques séditieuses » ont également été retenus contre lui au titre du Code pénal, ainsi qu’une infraction de « publication interdite ou divulgation d’informations à une personne non autorisée » au titre de la Loi sur les services de renseignement.
Le 4 juillet, la Haute Cour de Zambie lui a accordé une libération sous caution, mais il a été de nouveau arrêté le jour même et inculpé de « communication de certaines informations » au titre de la Loi relative à la sûreté de l’État, de « pratiques séditieuses » au titre du Code pénal et de deux chefs d’accusation de « divulgation d’informations à des personnes non autorisées » au titre de la Loi sur les services de renseignement.
Le 10 juillet, la libération sous caution de Xavier Chungu a été refusée après que vous avez émis un « certificat d’exclusion » de cette mesure, qui a privé la Haute Cour de son pouvoir discrétionnaire de l’accorder.
Les États peuvent restreindre les libertés dans certaines circonstances appropriées, mais le droit international relatif aux droits humains exige que toute privation de liberté repose sur un fondement juridique, qu’elle soit strictement nécessaire et proportionnée à un objectif légitime et qu’elle soit soumise à un contrôle judiciaire.
La Zambie est partie à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples et au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui l’obligent à garantir les droits à la liberté et à la liberté d’expression. Dans sa Déclaration de principes sur la liberté d’expression et l’accès à l’information en Afrique (2019), la Commission africaine a souligné que « les États ne peuvent restreindre l’exercice des droits à la liberté d’expression et à l’accès à l’information que lorsque cette restriction est prévue par la loi ; [qu’elle] répond à un objectif légitime ; et [qu’elle] est un moyen nécessaire et proportionné pour réaliser le but visé dans une société démocratique ».
Ce texte dispose également : « La liberté d’expression n’est pas restreinte pour des motifs touchant à l’ordre public ou à la sécurité nationale, sauf lorsqu’il existe des risques réels de porter atteinte à un intérêt légitime et qu’il existe un lien de causalité étroit entre le risque de préjudice et l’expression. »
Par conséquent, je vous appelle à libérer Xavier Chungu immédiatement et sans condition ainsi qu’à abandonner toutes les charges retenues contre lui, car elles sont liées uniquement à l’exercice pacifique de son droit à la liberté d’expression.
Je demande également aux autorités zambiennes de respecter, de protéger et de garantir le droit à la liberté d’expression, notamment en veillant à ce que toute restriction de ce droit soit pleinement conforme aux normes internationales et régionales en matière de droits humains.
Veuillez agréer, Monsieur le Directeur de l’action publique, l’expression de ma haute considération.
VOS APPELS : anglais. Vous pouvez également écrire dans votre propre langue.
