Écrire Annulation de la sentence prononcée contre des journalistes

Plusieurs journalistes égyptiens condamnés à 25 ans de prison et un autre condamné à mort à l’issue d’un procès inique en avril dernier ont vu leur sentence annulée par la plus haute juridiction d’appel du pays.

Le 3 décembre 2015, la Cour de cassation de l’Égypte a annulé la sentence prononcée contre neuf journalistes. Les huit premiers avaient été sanctionnés de 25 ans d’emprisonnement pour « diffusion de fausses nouvelles », tandis que le dernier avait été condamné à mort pour avoir « créé des comités de médias pour diffuser de fausses informations » et « dirigé et financé un groupe interdit ». La Cour n’a pas encore communiqué la justification écrite de sa décision. Les journalistes n’ont pas encore été relâchés et attendent d’être à nouveau jugés devant le tribunal pénal qui, en avril dernier, les avait déclarés coupables, de même que des dirigeants des Frères musulmans, d’avoir prévu de semer « le chaos » en Égypte en diffusant « de fausses nouvelles » en août 2013, après que les forces de sécurité ont dispersé un sit-in de grande ampleur organisé par des partisans du président égyptien déchu Mohamed Morsi.

Les avocats de la défense ont fait état de plusieurs violations du droit à un procès équitable dans cette affaire. Ainsi, ils n’étaient pas présents lors de l’interrogatoire de leurs clients par le ministère public et de plusieurs audiences devant le tribunal pénal, auxquelles les accusés eux-mêmes n’ont pas assisté. Ils ont ajouté que leurs clients avaient été placés dans une cage de verre dans le tribunal, les empêchant d’entendre quoi que ce soit.
La décision du tribunal pénal se reposait essentiellement sur les enquêtes menées par les agents de la Sûreté nationale, qui ne s’appuyaient sur aucun élément matériel.

En juillet 2013, plusieurs partisans du président égyptien déchu Mohamed Morsi ont organisé un sit-in de grande ampleur sur la place Rabaa al Adawiya, au Caire. Le 14 août, les forces de sécurité ont tué des centaines de personnes en ayant recours à des moyens excessifs pour disperser ce rassemblement, entraînant des violences politiques qui ont secoué le pays pendant plusieurs jours. Par la suite, un tribunal a jugé 51 personnes pour avoir prévu de semer « le chaos » en Égypte et de déformer l’image du pays.

Les médias ont appelé cette procédure l’affaire de « la salle des opérations de Rabaa ». Parmi les accusés figuraient plusieurs journalistes ainsi que Mohamed Badie, dirigeant des Frères musulmans, le porte-parole du mouvement Gehad el Haddad et le citoyen américain Mohamed Soltan.

La Cour de cassation a annulé la sentence prononcée contre neuf journalistes qui, à l’exception de Waleed Shalaby, ont tous été condamnés à 25 ans de prison :
Waleed Shalaby, qui travaille pour le journal du Parti de la liberté et de la justice, condamné à mort pour avoir créé des comités de médias à l’occasion du sit-in de la place Rabaa al Adawiya en vue de diffuser « de fausses nouvelles » ayant entraîné des attaques visant des institutions nationales. Le tribunal l’a également déclaré coupable d’avoir « dirigé et financé un groupe interdit », c’est-à-dire les Frères musulmans, que le gouvernement égyptien considère maintenant comme une « organisation terroriste ».

Abdallah Alfakhrany et Samhi Mostafa, qui travaillent pour Rassd News, et Mohamed Eladly, présentateur sur Amgad TV, arrêtés le 25 août 2013 alors qu’ils rendaient visite à Mohamed Soltan, fils d’un dirigeant des Frères musulmans. Des agents des forces de sécurité les ont battus après les avoir conduits dans différents postes de police et prisons.

Ahmed Sebeh, directeur de la chaîne télévisée Al Aqsa, arrêté chez lui le 4 octobre 2013 et maintenu en détention sans inculpation pendant 13 mois au poste de police de Helwan, dans le Grand Caire. Les forces de sécurité ont perquisitionné les bureaux d’Al Aqsa au Caire et confisqué du matériel, notamment des caméras et des bandes d’enregistrement. Les avocats d’Ahmed Sebeh ont indiqué à Amnesty International que le ministère public avait officiellement conclu que les éléments saisis n’avaient aucun lien avec les Frères musulmans et ne faisaient aucune mention de la situation politique en Égypte.

Mosaad Elbarbary, directeur de la chaîne télévisée Ahrar 25, arrêté par les forces de sécurité libanaises le 2 avril 2014 – apparemment à la demande des autorités égyptiennes – et détenu pendant cinq jours à la prison de sécurité générale de Beyrouth. Cet homme a ensuite été renvoyé en Égypte par avion. À son arrivée, les forces de sécurité l’ont emmené à la prison de Tarhelat al Giza, où il a été interrogé par des agents de la Sûreté nationale.
Hani Salah Eldin, ancien directeur du site web d’information Youm7 et membre du Syndicat de la presse égyptien, arrêté par les forces de sécurité le 28 novembre 2014 à l’aéroport international du Caire. Des policiers l’ont interrogé au poste de police de Nasr avant de le transférer vers la prison d’Al Aqrab. Cet homme a passé cinq mois à l’isolement avant d’être conduit à la prison de Tora Liman. Sa famille a expliqué qu’un procureur l’avait entendu seulement 21 jours après son arrestation, ce qui est contraire à la Constitution égyptienne, qui prévoit que les détenus comparaissent devant le ministère public dans les 24 heures suivant leur arrestation.

Abdo Mostafa Desouky, directeur d’Ikhwanwiki, absent lorsque le verdict a été rendu. La Cour de cassation a annulé la sentence prononcée contre lui après que ses avocats ont prouvé qu’il avait bien assisté au procès.
Youssef Talaat, présentateur sur les chaînes télévisées Al Seha Wal Jamal et Al Shabbab.

La Cour de cassation n’a pas examiné le dossier de six autres journalistes – Gamal Nassar, journaliste pour le site web Al Mokhtar al Islamy ; Magdy Abdelatif, journaliste à Ikhwan Online ; Ibrahim Eltaher, journaliste indépendant ; Amr Farag, directeur du site web Rassd News ; Khaled Hamza, journaliste à Ikhwanweb ; et Hassan Al Kabany, journaliste à Al Karama – jugés par contumace et sanctionnés de 25 ans de prison. Au titre du droit égyptien, ceux-ci doivent contester la décision de justice devant le tribunal qui les a condamnés. Khaled Hamza et Hassan Al Kabany étaient déjà en détention pendant le procès.

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