Écrire Arrêté à 14 ans, torturé, il risque une exécution imminente

Abdullah al Huwaiti, qui a été arrêté à l’âge de 14 ans, risque d’être exécuté de manière imminente en Arabie saoudite. Le 13 juin 2022, la cour d’appel a confirmé sa condamnation à mort, prononcée à l’issue d’un procès manifestement inique. Après son arrestation, il a été détenu à l’isolement, privé des services d’un avocat et forcé à « avouer » sous la contrainte. Le 2 mars 2022, il a de nouveau été condamné à mort par un tribunal pénal de Tabuk, après avoir été déclaré coupable, entre autres chefs d’accusation, de vol à main armée et du meurtre d’un policier.

Amnesty International appelle la Cour suprême et le roi à ne pas ratifier la condamnation à mort d’Abdullah al Huwaiti, à annuler sa déclaration de culpabilité et à le faire bénéficier d’un nouveau procès, pleinement conforme aux normes internationales d’équité et excluant le recours à la peine de mort.

Le 27 octobre 2019, Abdullah al Huwaiti a été condamné à mort une première fois par un tribunal pénal de Tabuk, pour « formation d’une bande et vol à main armée dans une bijouterie », « homicide volontaire et brutal d’un membre des forces de sécurité », « vol qualifié d’or » et « dissimulation des armes utilisées et de l’or dérobé ». Le 10 novembre 2021, la Cour suprême a annulé sa condamnation à mort et a ordonné la tenue d’un nouveau procès. Le 2 mars 2022, Abdullah al Huwaiti a été déclaré coupable sur la base des mêmes éléments de preuve et à nouveau condamné à mort par le tribunal pénal de Tabuk.

En l’absence d’informations transparentes sur les procédures judiciaires en Arabie saoudite, notamment dans les affaires de crimes passibles de la peine de mort, c’est uniquement par les médias que les familles apprennent le sort de leurs proches. La cour d’appel ayant confirmé la déclaration de culpabilité et la condamnation à mort d’Abdullah al Huwaiti, Amnesty International pense que son exécution est imminente : dès que la Cour suprême aura ratifié sa peine, celle-ci risquera d’être appliquée d’un moment à l’autre. Le roi ratifie les sentences capitales au stade ultime de la procédure, mais les familles ne sont pas tenues informées.

Un décret royal promulgué en 2020 a annoncé la fin du recours à la peine de mort contre les personnes âgées de moins de 18 ans au moment des faits qui leur sont reprochés. Cependant, ce décret royal ne s’applique pas dans les affaires mettant en jeu la principale loi antiterroriste de l’Arabie saoudite, la Loi de 2017 relative aux infractions liées au terrorisme et à son financement, et de manière générale, en cas d’infraction entraînant l’application du hadd (peine fixe et sévère prévue par la charia) ou du qisas (réparation).

Le 13 mars 2022, le ministère saoudien de l’Intérieur a annoncé l’exécution de 81 personnes. Cette exécution collective abjecte a touché des personnes déclarées coupables d’infractions très diverses, y compris d’infractions liées au « terrorisme », de meurtre, de vol à main armée et de trafic d’armes, mais aussi d’« atteinte au tissu social et à la cohésion nationale » et de « participation et incitation à des sit-ins et à des manifestations », chefs d’accusation qui renvoient à des actes protégés par les droits à la liberté d’expression, de réunion pacifique et d’association. Parmi les prisonniers exécutés, 41 étaient membres de la minorité chiite saoudienne.

En 2021, Amnesty International a constaté une forte augmentation des exécutions effectuées par les autorités saoudiennes. Leur nombre est passé de 27 en 2020 à 65 l’année suivante, soit une hausse de 140 %. Une femme était au nombre des personnes exécutées en 2021. Cette tendance à la hausse persiste en 2022, puisque 120 personnes ont été exécutées jusqu’à maintenant entre janvier et juin 2022.

À ce jour, 144 pays ont aboli la peine capitale en droit ou en pratique. Amnesty International s’oppose à la peine de mort en toutes circonstances et sans aucune exception, quelles que soient la nature et les circonstances de l’infraction en cause, et indépendamment de la situation de la personne condamnée, de sa culpabilité ou de son innocence, ou encore de la méthode utilisée pour procéder à l’exécution. L’Organisation milite en faveur de l’abolition totale de ce châtiment cruel.

J'agis

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Sire,

J’ai appris avec une grande inquiétude qu’Abdullah al Huwaiti risquait d’être exécuté à tout moment, une cour d’appel ayant confirmé sa condamnation à mort le 13 juin 2022.

Comme vous le savez peut-être, Abdullah al Huwaiti n’avait que 14 ans lorsqu’il a été arrêté, puis jugé avec cinq coaccusés, le 11 mai 2017. À l’issue d’un nouveau procès ordonné par la Cour suprême en 2021, il a de nouveau été condamné à mort par un tribunal pénal siégeant à Tabuk, le 2 mars 2022. Cette décision a depuis lors été confirmée par la cour d’appel ; aussi, je crains pour la vie d’Abdullah al Huwaiti, car la Cour suprême pourrait ratifier sa condamnation à mort à tout moment.

Il est également préoccupant qu’Abdullah al Huwaiti, après son arrestation, ait été détenu à l’isolement durant quatre mois, sans être autorisé à communiquer avec sa famille, ni à consulter un avocat, y compris pendant les interrogatoires. En outre, alors qu’il était mineur au moment de son arrestation, il a été détenu dans le service des enquêtes criminelles de Tabuk, et non dans le centre pour mineurs de Dar Al Mulahaza. Abdullah al Huwaiti a dit au tribunal : « Rien n’est vrai dans ces « aveux » ; j’étais obligé d’avouer car on me battait et on me menaçait [...] On m’a aussi dit de modifier mes déclarations pour qu’elles correspondent à celles des autres accusés » . Abdullah al Huwaiti a refusé de signer ses déclarations, clamant qu’elles étaient fausses ; pourtant, le tribunal les a retenues et l’a condamné à mort.

La Commission saoudienne des droits humains a indiqué, dans une déclaration adressée à Amnesty International en février 2022, que le pays n’appliquait plus la peine de mort « pour les crimes commis par des personnes mineures » et qu’il avait commué toutes les sentences capitales en instance. Pourtant, la condamnation à mort d’Abdullah al Huwaiti a été confirmée à l’issue d’un nouveau procès.

Je vous prie instamment de ne pas ratifier la condamnation à mort d’Abdullah al Huwaiti et d’annuler sa déclaration de culpabilité, compte tenu de son âge au moment de son arrestation et des sérieux doutes qui pèsent sur l’équité de son procès, et d’ordonner la tenue d’un nouveau procès, pleinement conforme aux normes internationales d’équité et excluant le recours à la peine de mort. De plus, je vous appelle à ordonner qu’une enquête impartiale, indépendante et efficace soit menée sans délai sur les allégations de torture et de mauvais traitements qu’il a formulées devant le tribunal, et à instaurer immédiatement un moratoire officiel sur les exécutions, en vue d’abolir la peine de mort en Arabie saoudite.

Je prie Votre Majesté d’agréer l’expression de ma très haute considération.

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