Écrire Un auteur détenu arbitrairement doit être libéré

Le 20 mai, Étienne Fakaba Sissoko, économiste et professeur d’université malien, a été déclaré coupable d’atteinte au crédit de l’État, d’injures et de diffusion de fausses nouvelles de nature à troubler la paix publique.

Il a été condamné à deux ans de prison, dont un avec sursis, et à une amende de trois millions de francs CFA (environ 4 500 euros). Critique notoire du gouvernement, Étienne Fakaba Sissoko a été arrêté le 25 mars à la suite de la publication d’un livre dans lequel il dénonçait la propagande dans la campagne de communication du gouvernement malien.

Sa détention arbitraire viole son droit à la liberté d’expression.

Il doit être libéré immédiatement et sans condition.

Ces dernières années, le rétrécissement de l’espace civique au Mali a été marqué par des violations de la liberté d’expression, notamment de la liberté de la presse et du droit à l’information, ainsi que de la liberté d’association. Le Mali est gouverné depuis 2021 par des militaires qui ont pris le pouvoir en évinçant le gouvernement démocratiquement élu du président Ibrahim Boubacar Keïta en 2020, à la suite de manifestations, puis en écartant les autorités civiles de transition en mai 2021, à la suite de dissensions.

La liberté d’expression est menacée par la loi n° 2019-056 relative à la répression de la cybercriminalité. Les articles 20 et 21 de cette loi punissent quiconque profère une « menace » ou une « insulte » (sans que les éléments constitutifs de ces infractions soient définis) avec des peines allant de six mois à 10 ans d’emprisonnement, et/ou des amendes allant de un million à 10 millions de francs CFA. Des dirigeant·e·s de l’opposition, des militant·e·s et des défenseur·e·s des droits humains ayant publiquement exprimé leur désaccord avec les décisions prises par les autorités de transition sont depuis 2022 arbitrairement arrêtés, détenus et poursuivis en justice.

Ce n’est pas la première fois qu’Étienne Fakaba Sissoko est pris pour cible par les autorités. Le 16 janvier 2022, il avait été arrêté par le parquet du tribunal de la Commune IV de Bamako en raison de « propos tendant à la stigmatisation ou à la discrimination régionaliste, ethnique ou religieuse de nature à dresser les citoyens les uns contre les autres » après qu’il se fut exprimé à la télévision au sujet des effets des sanctions de la CEDEAO au Mali. Il a été remis en liberté provisoire en juin 2022, avec interdiction de quitter le territoire.

En janvier 2023, Aminata Dicko, une défenseure des droits humains, a dû s’exiler après avoir dénoncé devant le Conseil de sécurité des Nations unies les exactions commises par les forces armées. À la suite de cette intervention, la Gendarmerie nationale l’avait convoquée pour l’interroger en lien avec des accusations de haute trahison et de diffamation.

Le 10 avril 2024, le Conseil des ministres a pris un décret suspendant jusqu’à nouvel ordre les activités des associations et des partis à caractère politique. Le lendemain, la Haute autorité de la communication (HAC) malienne a publié un communiqué annonçant l’interdiction de toute diffusion et publication concernant les activités des partis politiques et les activités à caractère politique des associations.

Depuis février 2024, trois organisations au moins ont été dissoutes dont l’Association des élèves et étudiants du Mali.

J'agis

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Monsieur le Ministre,

J’éprouve de vives inquiétudes au sujet de la détention arbitraire d’Étienne Fakaba Sissoko et de sa condamnation illégale à deux ans de prison, dont un avec sursis.

Le 25 mars, la Brigade d’intervention judiciaire a arrêté à son domicile, à Bamako, Étienne Fakaba Sissoko, professeur d’université, économiste, militant et auteur. Deux jours plus tard, le 27 mars, il a été inculpé d’« atteinte au crédit de l’État », d’« injures » et de « diffusion de fausses nouvelles perturbant la paix publique ».

Ces accusations sont liées à son livre, intitulé Propagande, agitation, harcèlement : la communication gouvernementale pendant la transition au Mali, publié en décembre 2023, dans lequel il critique les autorités militaires du Mali. Lors de son procès le 6 mai, Étienne Fakaba Sissoko a défendu son travail fondé, selon lui, sur des preuves factuelles et une analyse d’expert.

Le procureur de l’unité de répression de la cybercriminalité aurait critiqué le ton utilisé dans ce livre. Le 20 mai, un tribunal de Bamako a condamné Étienne Fakaba Sissoko à deux ans d’emprisonnement, dont un avec sursis, et à une amende de trois millions de francs CFA (environ 4 500 euros).

Amnesty International estime qu’Étienne Fakaba Sissoko a été condamné uniquement en raison de ses activités militantes et des critiques qu’il a exprimées, en violation de son droit à la liberté d’expression. L’arrestation ou la détention à titre de sanction pour l’exercice pacifique de droits humains, notamment du droit à la liberté d’expression, sont arbitraires et violent la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples ainsi que le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, deux traités auxquels le Mali est État partie. Le Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire a statué que les personnes détenues uniquement pour avoir exercé pacifiquement leurs droits fondamentaux devaient être immédiatement libérées.

À la lumière de ce qui précède, je vous prie de veiller à ce que les autorités maliennes libèrent immédiatement et sans condition Étienne Fakaba Sissoko et annulent sa condamnation. En attendant sa libération, je vous prie de veiller également à ce qu’il ait accès à ses avocats et à sa famille.

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma haute considération.

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