Écrire Les autorités intimident les proches de personnes disparues

Des représentants des pouvoirs publics de l’État de Chihuahua, dans le nord du Mexique, ont intimidé les proches de personnes disparues et ont fait pression sur eux pour les pousser à permettre à des experts médicolégaux nommés par le gouvernement d’examiner les restes humains découverts dans la région. S’ils sont effectués, ces examens rendent tout futur examen indépendant impossible. Les autorités doivent garantir la sécurité des victimes et la protection adaptée de tous les éléments de preuve médicolégaux.

Fernando Romo recherche huit de ses proches qui ont disparu en 2011 après avoir été arrêtés par la police locale, près de la ville de Cuauhtémoc, dans l’État de Chihuahua. Le 25 mars, il a rencontré deux représentants de l’État au domicile de l’un de ses proches. Ils lui ont demandé de signer des documents autorisant le gouvernement à procéder à des examens médicolégaux des restes humains découverts à trois endroits près de la ville de Cuauhtémoc. Ces examens seraient menés par des experts médicolégaux nommés par le gouvernement, en dépit d’un accord conclu entre les proches des disparus et les autorités prévoyant qu’une équipe d’experts soit désignée d’un commun accord. Si le gouvernement procède à ces examens, les éléments de preuve seront détruits et les proches des disparus ne pourront pas demander d’examen complémentaire.

Le 13 mars, l’un des proches de Fernando Romo, Albino Cruz, a de nouveau rencontré un procureur pour savoir comment progressait l’enquête sur leur affaire. Lorsqu’il a maintenu que des agents de la police locale semblent être liés à la disparition de ses proches, le procureur lui a dit : « nous allons te mettre face à tous ces policiers pour que tu nous dises qui c’était » (te vamos a parar enfrente de todos los policías para que digas quién fue).

Amnesty International vient d’être informée de ces actes d’intimidation et de pression excessive dont sont victimes les proches des disparus. Ces actes semblent s’inscrire dans une campagne de diffamation visant des dizaines de familles qui font campagne pour que des recherches efficaces et une enquête soient menées sans délai sur les disparitions forcées et les enlèvements de leurs proches dans la ville de Cuauhtémoc et ses environs ces dernières années.

Selon les chiffres officiels les plus récents, plus de 27 000 personnes ont été victimes d’une disparition forcée ou d’un enlèvement au Mexique depuis 2006. La plupart de ces disparitions semblent avoir eu lieu sous le gouvernement actuel du président Enrique Peña Nieto. Plusieurs de ces enlèvements sont l’œuvre de bandes criminelles et la possible responsabilité de représentants des pouvoirs publics n’est pas claire. Dans d’autres cas, certains représentants des pouvoirs publics sont directement ou indirectement impliqués, ce qui fait de ces disparitions des disparitions forcées. L’augmentation du nombre de disparitions coïncide avec la « guerre contre la criminalité » déclarée par les autorités. Pour tous ces crimes, l’impunité reste la norme. En 2015, le gouvernement a déclaré au Comité des disparitions forcées des Nations unies qu’il avait procédé à six condamnations pour des affaires de disparitions forcées.

Les disparitions et les enlèvements représentent un problème particulièrement grave dans la ville de Cuauhtémoc. Selon les chiffres officiels, 374 personnes ont disparu dans cette ville, mais il est possible que de nombreuses familles n’aient pas signalé certaines affaires de disparition, par peur. La ville est située à proximité d’un dangereux axe de trafic de drogue qui relie le Mexique aux États-Unis. Amnesty International a mis ces affaires en avant dans son dernier rapport en anglais sur les disparitions au Mexique, Treated with indolence (https://www.amnesty.org/en/documents/amr41/3150/2016/en/), qui a été présenté dans l’État de Chihuahua en février dernier. Le gouvernement de l’État de Chihuahua a rejeté les inquiétudes d’Amnesty International. Peu de temps après, certains médias locaux ont commencé une campagne de diffamation contre les proches des disparus et les défenseurs des droits humains qui les ont accompagnés au Centre des droits des femmes (CEDEHM, Centro de Derechos Humanos de las Mujeres).

Des restes humains ont été découverts près de la ville de Cuauhtémoc, à trois endroits différents entre 2011 et 2014. Les victimes et les défenseurs des droits humains exigent que le gouvernement de l’État de Chihuahua respecte l’accord conclu en 2014 et en vertu duquel une équipe d’experts médicolégaux internationalement reconnus serait nommée pour examiner ces restes. Le gouvernement a reconnu ne pas avoir les compétences en interne pour procéder à ces examens. Ces dernières semaines, des représentants ont pourtant fait pression sur les proches des personnes disparues pour qu’ils acceptent de remettre tous les restes humains à une équipe médicolégale nommée par le gouvernement afin que ces examens soient menés. Cela détruirait les éléments de preuve et empêcherait les proches de demander un nouvel examen par des experts médicolégaux de leur choix.

Le sénat mexicain examine actuellement un projet de loi relatif aux disparitions forcées et aux enlèvements. La « Loi générale sur les disparitions forcées et les enlèvements » (ley general sobre desapariciones forzadas y desapariciones por particulares), tel qu’elle serait nommée, pourrait représenter un pas en avant en vue d’empêcher et de sanctionner ces crimes.

Cependant, pour qu’il soit efficace, le projet de loi doit être renforcé. Par exemple, les définitions des deux infractions doivent être conformes aux normes internationales, le projet de loi doit décrire les responsabilités des personnes faisant partie de la chaîne de commandement et il doit établir une obligation de fournir un soutien d’urgence aux proches des personnes disparues. Des sources proches du sénat ont indiqué que le projet de loi pourrait être soumis à un vote prochainement.

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