Écrire Les autorités suspendent les activités de centaines d’ONG

Le 11 novembre, le ministère de l’Intérieur a annoncé que, sur les 370 ONG concernées, 153 avaient des liens présumés avec l’« organisation terroriste de Fethullah Gülen » (FETO), 190 avec le Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK) et l’Union des communautés du Kurdistan, tous les deux interdits, 19 avec le Parti-Front révolutionnaire de libération du peuple (DHKP-C), groupe armé gauchiste, et huit avec le groupe armé qui se fait appeler État islamique. Les autorités n’ont pas justifié leur décision de manière individuelle. En outre, aucun recours juridique n’est possible.

Un représentant de l’association Sarmaşık à Diyarbakır a indiqué à Amnesty International : « Notre association fournit de la nourriture à 32 000 personnes chaque mois. Ces familles sont tellement démunies qu’elles risquent de ne pas passer la nuit, alors elles peuvent encore moins se passer de nos services pendant les trois prochains mois. Nous avons signalé aux autorités qu’il était risqué de laisser nos réserves à l’entrepôt et que les personnes que nous aidons jour après jour sont extrêmement fragiles, mais elles ont quand même condamné nos locaux. Nous exploiterons toute voie de recours juridique nous permettant de contester cette décision cruelle. »

Un représentant de Gündem Çocuk, une association de défense des droits des enfants, a déclaré : « Le 11 novembre, le gouvernorat d’Ankara a suspendu nos activités pour trois mois en vertu de l’article 11 de la Loi relative à l’état d’urgence. La situation dans laquelle nous nous trouvons est extrêmement troublante pour les personnes qui rêvent d’une société fondée sur les droits humains. Nous sommes convaincus que notre travail vise à créer un monde meilleur pour nos enfants. La semaine prochaine, nous prendrons toutes les mesures juridiques qui s’imposent et exerceront pleinement notre droit de contester la décision. Nous faisons appel à la solidarité nationale et internationale afin de mettre en lumière l’incidence de cette décision sur les personnes que nous sommes voués à aider. »

La Turquie est tenue de garantir le droit à la liberté d’expression, qui englobe le droit de chercher, de recevoir et de diffuser des informations et des idées, en vertu de l’article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et de l’article 10 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (CEDH), et de faire respecter le droit à la liberté d’association aux termes de l’article 22 du PIDCP et de l’article 11 de la CEDH. Les seules restrictions qu’il est permis d’appliquer à l’exercice de ces droits sont celles qui sont manifestement nécessaires à la protection de la sécurité nationale et de l’ordre public, de la santé publique, des bonnes mœurs et des droits d’autrui, et proportionnées à l’objectif déclaré ; en outre, elles doivent interdirent l’apologie de la guerre et de la haine, qui constituent des incitations à porter atteinte à des personnes.

Bien qu’il soit possible de déroger aux droits aux libertés d’expression et d’association dans des circonstances exceptionnelles et de manière temporaire, le Comité des droits de l’homme a statué que toutes les mesures dérogatoires prises au titre de l’état d’urgence devaient s’inscrire strictement dans les limites imposées par la situation. L’obligation faite par le droit international de limiter les dérogations à ce qu’exige la situation est le reflet du principe de proportionnalité, qui s’applique en cas de dérogation ou de restriction. En outre, les mesures spécifiques prises conformément à la dérogation doivent aussi être manifestement nécessaires compte tenu de la situation.