Un avocat apatride risque d’être expulsé à tout moment

Taimoor Karimi, avocat bahreïnite, a été déchu de sa nationalité en 2012 et s’est retrouvé, de fait, apatride. La peine prononcée à son encontre ayant été confirmée en appel le 23 mai, il risque d’être expulsé de façon imminente.
Condamné à l’expulsion, l’avocat bahreïnite Taimoor Karimi a vu sa peine confirmée par la cour d’appel de Manama, la capitale de Bahreïn, le 23 mai. Il risque d’être expulsé à tout moment et n’a pas été informé du pays de destination.

Taimoor Karimi faisait partie d’un groupe de 31 citoyens bahreïnites auxquels le ministère de l’Intérieur avait retiré la nationalité le 7 novembre 2012 pour « atteinte à la sûreté de l’État », au titre de l’article 10 (§ C) de la Loi relative à la citoyenneté. Parmi eux figuraient des militants vivant à l’étranger, un avocat, des personnes participant à la vie politique à Bahreïn, des religieux chiites et des personnes sans affiliation politique ou religieuse connue. Les 31 personnes n’ont pas été officiellement informées de cette décision et l’ont apprise le jour où elle a été annoncée par les médias. La plupart de celles qui vivent à Bahreïn, y compris Taimoor Karimi, n’ont pas d’autre nationalité et se retrouvent apatrides de fait. Le 28 octobre 2014, un tribunal de première instance les a condamnées à une peine d’expulsion et à une amende de 100 dinars bahreïnites (environ 265 dollars des États-Unis). Une partie des 31 accusés ont interjeté appel.

Le droit à la nationalité, dont nul ne peut être privé arbitrairement, est inscrit dans la Déclaration universelle des droits de l’homme et dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, auquel Bahreïn est partie. La Convention de 1961 sur la réduction des cas d’apatridie interdit également, à de très rares exceptions près, définies très précisément, toute perte de la nationalité qui engendre un état d’apatridie. Par conséquent, l’obligation d’empêcher l’apatridie est reconnue comme une norme du droit international coutumier. Le droit international relatif aux droits humains et les normes y afférentes interdisent par ailleurs les expulsions arbitraires et l’exil forcé.

Le gouvernement a forcé l’une des 31 personnes dont la nationalité avait été retirée le 7 novembre 2012, Shaikh Hussain al Najati, à quitter Bahreïn le 23 avril 2014. Le 28 octobre 2014, un tribunal de première instance a ordonné l’expulsion de celles toujours sur le territoire et ne possédant que la nationalité bahreïnite. Leurs avocats se sont pourvus en appel le lendemain et l’ordre d’expulsion a été suspendu en attendant que le tribunal rende son jugement. Le 8 mars 2016, la cour d’appel a confirmé l’ordre d’expulsion visant Ibrahim Karimi. Rendu apatride, cet homme risquera d’être expulsé sans délai de Bahreïn, une fois qu’il aura purgé la peine de deux ans et demi d’emprisonnement à laquelle il a été condamné, notamment pour « outrage au roi », accusation qu’il a niée. Voir : https://www.amnesty.org/fr/documents/mde11/3860/2016/fr/.

Le ministère de l’Intérieur a arbitrairement retiré la nationalité de centaines de personnes depuis 2012. Dans une déclaration du 31 janvier 2015, il a indiqué avoir déchu de la nationalité bahreïnite 72 personnes impliquées dans des « actes illégaux ». Dans ce groupe se trouvent d’anciens députés, des médecins, des défenseurs des droits humains et des opposants politiques, contraints de vivre à l’étranger en raison de leurs activités antigouvernementales qui les exposaient à des détentions arbitraires, des actes de torture et d’autres mauvais traitements. L’une d’eux, Farahat Khursheed Afrah Khursheed, s’est vu refuser l’entrée sur le territoire à l’aéroport international de Bahreïn le 5 février 2015 et a été forcé de quitter le pays. Le même jour, deux autres des 72 personnes, Muhamad Hassan Ali Hussain Khojasat (religieux) et Masaud Jahromi (ingénieur), ont reçu l’ordre de remettre leur passeport et leur carte d’identité aux services de l’immigration et de signer des documents indiquant qu’ils devaient régulariser leur situation, car ils étaient dorénavant considérés comme étrangers. S’ils ne régularisaient pas leur situation, ils risquaient de devoir quitter le pays. Parmi les 72 ressortissants bahreïnites se trouvent également des personnes que le gouvernement accuse d’avoir combattu pour le groupe armé se désignant sous le nom d’État islamique (EI).

Ces dernières années, les motifs de déchéance de nationalité ont été élargis à la suite de modifications de la législation bahreïnite. Peut désormais être déchu de sa nationalité « quiconque dont les agissements sont contraires à son devoir de loyauté envers le royaume ».

L’article 15 (1) et (2) de la Déclaration universelle des droits de l’Homme dispose que tout individu a droit à une nationalité. Il précise que nul ne peut être arbitrairement privé de sa nationalité, ni du droit de changer de nationalité. Les garanties d’une procédure légale et l’interdiction des décisions arbitraires sont deux principes également inscrits dans la Constitution bahreïnite, dont l’article 17(a) prévoit que « la nationalité bahreïnite est définie par la loi. Une personne jouissant fondamentalement de sa nationalité bahreïnite ne peut en être déchue, sauf en cas de trahison et autres cas prévus par la loi ».

La révocation discriminatoire de la nationalité est explicitement interdite par l’article 5d(iii) de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, à laquelle Bahreïn est partie.

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