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Monsieur le Premier ministre,
Je vous écris afin de vous faire part de mon inquiétude concernant l’incarcération de l’avocat Mohamed Ziane à l’issue d’un procès inique pour toute une série d’accusations sans lien, dont la plupart bafouent son droit à la liberté d’expression.
Le 21 novembre 2022, 20 agents des forces de sécurité ont déboulé dans le bureau de l’avocat Mohamed Ziane. Ils l’ont arrêté et l’ont conduit directement en prison sans jugement. Une heure auparavant, la cour d’appel de Rabat l’avait condamné à une peine de trois ans de prison – avec effet immédiat – et à une amende de 5 000 dirhams marocains (environ 450 euros). Cette audience s’est déroulée sans que Mohamed Ziane ni ses avocats ne soient présents ou informés, pour 11 chefs d’accusation non liés remontant à 2021.
Cette arrestation a eu lieu deux jours après la publication sur YouTube d’une vidéo dans laquelle Mohamed Ziane apparaît en train d’insulter le directeur des forces de sécurité nationale marocaines, en réaction à une vidéo qui le diffamait pour agression sexuelle à l’encontre d’une ancienne policière qu’il avait représentée dans une affaire de harcèlement sexuel contre son patron de l’époque. L’ancienne policière dément publiquement toute allégation d’agression sexuelle de la part de Mohamed Ziane.
Au moins six des 11 chefs d’inculpation à l’encontre de Mohamed Ziane bafouent sa liberté d’expression, notamment ceux ayant trait aux articles 263 (outrage à un magistrat et à un fonctionnaire public) et 265 (outrage envers les corps constitués) du Code pénal. L’accusation de harcèlement sexuel est la seule considérée comme une infraction légitime en vertu du droit international et doit faire l’objet d’une enquête dans le cadre d’une procédure équitable, indépendante, impartiale et transparente.
Depuis qu’il a été arrêté et incarcéré le 21 novembre 2022, Mohamed Ziane est détenu tout seul dans une cellule à la prison d’Arjate 1 à Salé, une ville proche de la capitale Rabat. Il lui est interdit de communiquer avec d’autres prisonniers et il n’a droit qu’aux visites de son avocat. Il est autorisé à sortir tout seul dans la cour de la prison et les gardiens lui refusent l’accès à tout matériel de lecture ou d’écriture.
Je vous demande d’abandonner immédiatement toutes les accusations forgées de toutes pièces contre Mohamed Ziane, de mener une enquête indépendante, impartiale et transparente sur l’accusation d’agression sexuelle, et de veiller à ce qu’il puisse sans attendre voir sa détention réexaminée par un tribunal, en partant de la supposition qu’il sera libéré en attendant la fin de son procès.
Veuillez agréer, Monsieur le Premier ministre, l’expression de ma haute considération.
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