Ahmed Souab est un avocat et défenseur des droits humains bien connu en Tunisie, notamment parce qu’il critique ouvertement les violations du droit à un procès équitable, les ingérences de l’exécutif dans l’indépendance de la justice et les excès du pouvoir exécutif, en particulier depuis que le président Kaïs Saïed est à la tête du pays. Il a auparavant été juge au sein du Tribunal administratif et a formulé de vives critiques face au démantèlement de l’état de droit après l’accaparement de tous les pouvoirs par Kaïs Saïed le 25 juillet 2021. Il a assuré la défense de plusieurs victimes de violations exerçant des fonctions de premier plan, comme Sonia Dahmani, ainsi que les avocats et militants de l’opposition politique Ghazi Chaouachi et Ridha Belhaj, tous deux poursuivis dans l’« affaire du complot ».
Le 19 avril 2025, il s’est exprimé lors d’une conférence de presse devant le tribunal de première instance de Tunis à la fin du procès de l’« affaire du complot », qui a abouti à la condamnation injuste de 37 personnes, dont plusieurs dirigeant·e·s de l’opposition politique, pour des accusations fallacieuses de terrorisme et de complot contre l’État. Il avait assuré la défense de plusieurs prévenus et a critiqué dans ses propos les violations des règles de procédure pendant le procès, les ingérences de l’exécutif dans la procédure judiciaire et le manque d’indépendance du tribunal. Deux jours plus tard, la Brigade antiterrorisme a arrêté Ahmed Souab et l’a interrogé sur ces commentaires. Elle l’a détenu au secret pendant 48 heures, l’empêchant de contacter ses proches et son avocat, avant de le présenter devant le juge d’instruction du pôle judiciaire antiterroriste à Tunis.
Le 23 avril 2025, ce magistrat a ordonné son placement en détention provisoire pendant six mois dans l’attente des conclusions de l’enquête, malgré l’absence d’éléments laissant penser qu’il était impliqué dans une quelconque infraction reconnue par le droit international. Le 30 juin, le juge d’instruction a conclu l’enquête et inculpé officiellement Ahmed Souab d’avoir « divulgu[é], fourn[i] ou publi[é], directement ou indirectement, par tout moyen, des informations au profit d’une organisation ou entente terroriste ou des personnes en rapport avec les infractions terroristes prévues par la [loi contre le terrorisme], pour aider à commettre ou dissimuler ces infractions ou en tirer profit ou assurer l’impunité de ses auteurs ».
De tels actes consistent à fournir ou dévoiler délibérément, à autrui, des informations susceptibles de mettre en danger la sécurité de certaines personnes, ou de les dissimuler, en vertu des articles 1, 13 (nouveau), 30, 34, 40, 43, 78 et 81 de la Loi n° 26 de 2015 relative à la lutte contre le terrorisme. D’autres accusations ont été portées à son encontre en lien avec l’utilisation des réseaux de télécommunication et de communications en vertu de l’article 24 du Décret-loi n° 54 et de l’article 68 du Code des télécommunications.
L’équipe de défense d’Ahmed Souab a fait appel de la décision du juge, mais le 17 juillet, la chambre d’accusation a retenu les infractions figurant dans l’acte d’inculpation et ordonné qu’il soit déféré devant le tribunal. Son arrestation et les poursuites engagées à son encontre visent clairement à le sanctionner pour son travail de défense de victimes de violations des droits humains, ainsi que pour l’exercice légitime de son droit à la liberté d’expression et ses activités professionnelles.
Les normes internationales relatives aux droits humains prévoient que les avocat·e·s doivent pouvoir exercer leurs fonctions sans subir de harcèlement ni d’intimidation et être protégés en tant que défenseur·e·s des droits humains lorsque leur travail vise à promouvoir et protéger ces droits, notamment lorsqu’ils assistent des victimes de violations.
En assimilant le plaidoyer juridique à du terrorisme, les autorités tunisiennes portent à nouveau atteinte au droit à un procès équitable et à l’indépendance de la justice et créent un climat de peur qui empêche les défenseur·e·s des droits humains de faire leur travail essentiel. Le cas d’Ahmed Souab illustre une campagne plus générale des autorités tunisiennes ciblant leurs détracteurs, en particulier lorsqu’il s’agit d’avocat·e·s et de défenseur·e·s des droits humains.
Amnesty International constate une instrumentalisation des lois antiterroristes dans le but de poursuivre les actes de dissidence pacifique et une tendance inquiétante qui consiste à s’en prendre aux avocat·e·s représentant des membres de diverses formations politiques de l’opposition, aux militant·e·s et aux défenseur·e·s des droits humains en Tunisie. Ces dernières années, les autorités ont poursuivi ou harcelé plusieurs avocat·e·s uniquement parce qu’ils avaient défendu des prisonniers·ères politiques ou critiqué publiquement le système judiciaire et l’exécutif.
Les Principes de base des Nations unies relatifs au rôle du barreau affirment que les États doivent veiller à ce que les avocat·e·s puissent s’acquitter de toutes leurs fonctions professionnelles sans entrave, intimidation, harcèlement ni ingérence indue. Selon le principe I-b-3 des Directives et principes sur le droit à un procès équitable et à l’assistance judiciaire en Afrique, les avocat·e·s ne doivent pas faire « l’objet, ni [être] menacés de poursuites ou de sanctions économiques ou autres pour toutes les mesures prises conformément à leurs obligations et normes professionnelles reconnues et à leur déontologie ».
Pas un enfant à la rue. Point.