Écrire Un avocat en détention est privé de soins adaptés

Les autorités de la prison de Tora privent de soins médicaux adaptés l’avocat et ancien parlementaire Zyad el Elaimy, alors que ses antécédents médicaux font craindre qu’il soit particulièrement vulnérable s’il est exposé à la maladie COVID-19.

Zyad el Elaimy est détenu arbitrairement depuis plus d’un an, en même temps que les journalistes et membres de la classe politique Hossam Moanis et Hisham Fouad ainsi que 12 autres personnes, pour des accusations en lien avec leurs activités politiques pacifiques.

Amnesty International a recueilli des informations sur l’arrestation de 15 personnes dans l’affaire n° 930/2019, dite « affaire du plan Espoir ». Parmi les personnes détenues figurent Zyad el Elaimy, ancien parlementaire, avocat spécialiste des droits humains et dirigeant du Parti social-démocrate égyptien, Hossam Moanis, journaliste et porte-parole du Courant populaire égyptien, une coalition de gauche, Hisham Fouad, journaliste, syndicaliste et responsable politique socialiste, ainsi que 12 autres personnes arrêtées à des dates différentes entre le 9 juin et le 11 juillet. Au moins sept d’entre elles ont été victimes d’une disparition forcée, et huit autres au moins ont été soumises à des actes de torture et à d’autres formes de mauvais traitements (décharges électriques, coups et menaces, notamment).

À la connaissance d’Amnesty International, 105 personnes font l’objet d’une enquête dans le cadre de cette affaire, et nombre d’entre elles sont actuellement détenues.

Les personnes poursuivies dans le cadre de cette affaire sont actuellement en détention provisoire, dans l’attente des conclusions d’enquêtes arbitraires menées par les services du procureur général de la sûreté de l’État sur la base de charges arbitraires d’« assistance à un groupe terroriste », d’« appartenance à un groupe terroriste » et de « diffusion de fausses informations », ainsi que d’autres chefs d’inculpation. Ces charges renvoient à des activités légitimes, notamment la participation aux affaires publiques, l’expression pacifique d’opinions et la défense des droits humains.

L’affaire a été révélée le 25 juin 2019, lorsque le ministère de l’Intérieur a déclaré avoir découvert « un complot orchestré conjointement par les dirigeants en exil des Frères musulmans et l’opposition civile [en Égypte] dans le but de s’en prendre au gouvernement et à ses institutions afin de le renverser le 30 juin. » Cette déclaration évoque l’implication de plusieurs membres des Frères musulmans et personnalités de l’opposition installés à l’étranger et fait référence à l’arrestation, en Égypte, d’un nombre indéfini de personnes, dont huit sont citées nommément.

En Égypte, on observe une augmentation du nombre de personnes maintenues en détention provisoire pendant des mois, voire des années, après avoir été inculpées de charges ayant trait au terrorisme, souvent retenues uniquement sur la base d’enquêtes de la police. Deux mois après la modification de la Loi 8/2015 sur « les personnes et entités terroristes » en février 2020, une chambre du tribunal pénal du Caire consacrée aux affaires de terrorisme a inscrit Zyad el Elaimy et 12 autres personnes sur la « liste de terroristes » de l’Égypte pour une période de cinq ans.

Les nouvelles dispositions confèrent au procureur général le pouvoir de soumettre aux tribunaux des listes d’entités et de personnes désignées comme « terroristes », qu’un « acte terroriste » présumé ait été commis ou non et uniquement sur la base des « enquêtes ou informations de la police ». Zyad el Elaimy a été ajouté à la liste sans aucune audience et sans respect des procédures légales. Son avocat a fait appel de la décision du tribunal.

Les autorités égyptiennes ont orchestré une répression brutale contre les critiques et les opposants appartenant à toutes les tendances politiques, des partisans des Frères musulmans aux militants de gauche ou progressistes, en passant par les sympathisants de l’ancien président Hosni Moubarak. La répression a pris pour cibles également les journalistes, les avocats, le personnel des organisations de la société civile et le grand public, y compris les supporters de football et les personnes qui expriment des critiques sur la situation économique ou sociale. Ces arrestations sont en train de transformer l’Égypte en une prison à ciel ouvert, sans opposition, critique ni journalisme indépendant.

Amnesty International pense que ces arrestations sont directement liées au projet d’une coalition cherchant à unir les partis laïcs pour les élections législatives prévues en avril-mai 2020. Les arrestations suivent un schéma identique à celui qui a été constaté l’année précédant l’élection présidentielle de 2018 - les autorités égyptiennes avaient alors lancé une campagne de répression sans précédent contre les opposants politiques et les personnes critiques à leur égard, qui avait abouti à l’arrestation des concurrents du président al Sissi et de leurs partisans.

L’Égypte a modifié sa Constitution en 2019 pour reporter à 2024 la date de l’élection présidentielle prévue en 2022, donnant de ce fait au président al Sissi la possibilité de rester au pouvoir jusqu’en 2030.

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