Écrire Un avocat inculpé d’outrage

Un avocat fidjien risque une lourde amende ou une peine d’emprisonnement pour avoir exercé pacifiquement son droit à la liberté d’expression. Pour avoir mis en avant sur les réseaux sociaux une faute d’orthographe dans une décision judiciaire, Richard Naidu comparaîtra devant le tribunal pour outrage à l’autorité de la justice, le 10 novembre 2022.

Les poursuites intentées à son encontre sont une violation du droit à la liberté d’expression et ne cadrent pas avec le droit international relatif aux droits humains. En outre, le procureur général a déclaré que l’avocat représentant Richard Naidu risquait d’être lui aussi inculpé d’outrage pour des déclarations faites dans le cadre de la défense de son client au tribunal.

Amnesty International engage les autorités à abandonner immédiatement la procédure pour outrage intentée contre Richard Naidu.

Le 27 juin 2022, le procureur général de Fidji a engagé des poursuites pour outrage à l’autorité de la justice contre l’avocat fidjien Richard Naidu, qui avait mis en lumière sur les réseaux sociaux une erreur dans un jugement où le mot « injection » était utilisé à la place du terme « injonction ». Amnesty International et CIVICUS estiment que ces accusations sont une réponse excessive et motivée par des considérations politiques pour avoir signalé une faute d’orthographe dans un jugement et qu’elles violent le droit à la liberté d’expression.

Le procureur général a reconnu que l’erreur pointée par Richard Naidu était en effet une faute d’orthographe. Il a poursuivi en affirmant que le message de Richard Naidu était malveillant et incitait autrui à se moquer de la justice, faisant référence aux propos et réponses d’autres internautes sur les réseaux sociaux. Amnesty International et CIVICUS s’opposent au recours à l’outrage à l’autorité de la justice ou aux accusations similaires invoquées par les autorités pour museler les critiques légitimes et l’échange d’opinions et d’informations considérées comme susceptibles de « scandaliser la cour » ; en effet, cette notion est par nature vague, et lorsqu’elle est utilisée de cette manière, incompatible avec le droit à la liberté d’expression, et ne s’avère pas nécessaire à la protection d’intérêts publics (notamment le bon fonctionnement d’un tribunal ou de la procédure judiciaire). Ce type d’accusation est également susceptible d’être utilisé à mauvais escient, les sanctions pouvant aller de lourdes amendes à l’emprisonnement.

Le droit international relatif aux droits humains et les normes internationales en la matière protègent le droit à la liberté d’expression, qui englobe la possibilité de tenir des propos pouvant être considérés comme critiques, voire profondément offensants, à l’égard des institutions gouvernementales, y compris le système judiciaire. Toute restriction de ce droit, y compris la menace de poursuites et de sanctions pour « outrage », doit donc être clairement prévue par la loi et s’avérer manifestement nécessaire et proportionnée à la protection d’intérêts publics spécifiques et légitimes ou à la protection des droits ou de la réputation d’autrui.

Engager contre un avocat des poursuites pénales ou administratives parce qu’il a signalé avec précision sur les réseaux sociaux une faute d’orthographe dans une décision de justice publique est manifestement disproportionné et constitue une violation de son droit à exercer sa liberté d’expression. Cela peut également être perçu comme un acte d’intimidation ou de harcèlement. L’espace civique de Fidji reste « obstrué » selon le CIVICUS Monitor, un projet collaboratif de recherche utilisé par l’ONG pour suivre l’état de la société civile et des libertés civiques dans 196 pays.

Richard Naidu encourt une lourde amende et une peine d’emprisonnement s’il est reconnu coupable de cette infraction. Parmi les autres lois invoquées pour étouffer les libertés, citons les dispositions relatives à la sédition de la Loi sur la criminalité, ainsi que la Loi de 2014 relative à l’ordre public (amendement), qui servent à cibler les journalistes, les militant·e·s et les détracteurs du gouvernement, tandis que d’autres articles de la Loi relative à l’ordre public servent à restreindre arbitrairement les manifestations pacifiques.

La récente accusation d’outrage compromet l’indépendance des avocat·e·s et de la profession juridique, et par conséquent le droit à un procès équitable, et risque d’avoir un effet paralysant sur la liberté d’expression. Or, le gouvernement est tenu de veiller à ce que les avocat·e·s puissent exercer leurs fonctions professionnelles, qui comprennent le contrôle des tribunaux, en toute sécurité et sans aucune menace, intimidation ni harcèlement.

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