Écrire Un avocat spécialisé dans les questions environnementales est détenu arbitrairement

Le 1er octobre, Steven Donziger, un avocat et défenseur des droits environnementaux qui a représenté avec succès des victimes de déversements de pétrole en Équateur, a été condamné à six mois d’emprisonnement pour « outrage à magistrat, » pour des raisons politiques.

Il a déjà passé plus de deux ans en résidence surveillée dans le cadre d’une procédure qui, selon des experts des Nations unies, est dépourvue de tout fondement juridique et va à l’encontre de nombreuses normes relatives à l’équité des procès.

Le Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire a estimé que sa détention était une mesure de représailles pour le travail qu’il a accompli en tant qu’avocat en faveur des communautés indigènes en Équateur. Il doit être libéré immédiatement et sans condition.

Steven Donziger a commencé à travailler dans le domaine de la justice environnementale en 1993, lorsqu’il s’est rendu en Équateur et a rejoint une équipe d’avocats représentant des victimes de déversements de pétrole dans une affaire emblématique contre la société Chevron, accusée d’être responsable d’une catastrophe écologique liée au pétrole, largement considérée comme l’une des plus graves de l’histoire contemporaine.

En 2011, après des années de procédures judiciaires, un tribunal équatorien a statué que Chevron était responsable de graves dommages écologiques causés à la forêt amazonienne et de graves atteintes à la santé des communautés qui y vivaient. Le tribunal a établi que cette société avait délibérément déversé des milliards de gallons de déchets pétroliers sur des terres ancestrales indigènes pour réduire ses coûts, et lui a ordonné de verser des milliards de dollars de dommages et intérêts.

Après avoir perdu le procès en Équateur, Chevron a sorti tous ses actifs du pays pour se soustraire au paiement des dommages et intérêts et a menacé les victimes équatoriennes d’« une vie entière de poursuites » si elles n’abandonnaient pas l’affaire. Chevron a ensuite engagé une action en justice aux États-Unis contre tous les plaignants nommés dans le procès en Équateur, ainsi que contre Steven Donziger et d’autres avocats, des organisations non gouvernementales et un certain nombre d’experts qui leur avaient apporté leur soutien dans cette affaire.

Les procédures judiciaires qui ont suivi ont été entachées d’irrégularités qui rendent la détention de Steven Donziger arbitraire, notamment d’un manque d’impartialité des tribunaux, d’une ingérence disproportionnée dans le droit de Steven Donziger à la liberté visant à contourner la confidentialité des échanges entre l’avocat et ses clients, et d’une prolongation de sa privation de liberté au-delà de la durée maximale prévue pour les charges retenues contre lui.

En 2019, le juge présidant le procès civil contre Steven Donziger a pris la décision très inhabituelle de désigner un cabinet d’avocats privé pour tenir le rôle de procureur spécial dans le procès au pénal pour « outrage à magistrat », les services du procureur fédéral du district sud de New York refusant de se saisir de l’affaire. Le 6 août 2019, le juge présidant le procès pénal pour « outrage à magistrat » a ordonné à Steven Donziger de remettre son passeport et de se soumettre à la fois au port d’un bracelet électronique et à une assignation à résidence. Steven Donziger est privé de liberté depuis lors.

Le Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire est un groupe d’experts indépendants nommés par le Conseil des droits de l’homme et mandatés pour enquêter sur les cas de privation de liberté imposée arbitrairement ou de manière incompatible avec les normes internationales. Les avis du Groupe de travail sont des décisions faisant autorité d’un mécanisme d’experts des Nations Unies et ont un poids juridique considérable. Les obligations figurant dans les traités internationaux qui constituent la base de la décision des groupes de travail sont juridiquement contraignantes pour les États parties. Les États-Unis sont partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) depuis 1992.

Les poursuites stratégiques contre la mobilisation publique ou « poursuites-bâillons » (désignées par l’acronyme anglais « SLAPP ») sont des procédures judiciaires qui sont intentées ou dont la menace est agitée pour réduire au silence ou intimider des personnes. Les poursuites-bâillons prennent souvent pour cible des journalistes, des défenseur·e·s des droits humains, des organisations de la société civile, des militant·e·s ou des universitaires dans le but de les faire taire et de dissuader d’autres personnes d’exprimer des critiques. Ces procédures n’ont pas nécessairement pour but de protéger l’honneur ou la réputation d’une personne ou d’une entreprise, mais plutôt d’intimider les personnes qu’elles visent, de les exténuer et d’épuiser leurs ressources financières et psychologiques.

Combattre ces actions en justice peut coûter très cher, sur le plan financier mais pas uniquement, aux militant·e·s des droits humains poursuivis, obligeant ces personnes à réaffecter à leur défense les fonds et ressources déjà limités qu’elles tirent de leur travail. Ces manœuvres juridiques réussissent aussi souvent à détourner l’attention des dommages environnementaux ou des atteintes aux droits humains en jeu vers l’action en diffamation elle-même.

Steven Donziger est assigné à résidence depuis plus de 800 jours. Une coalition d’organisations plaide en sa faveur.

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