Écrire Un avocat spécialiste des droits humains arrêté et en danger

Nguy ?n V ?n ?ài, avocat vietnamien spécialiste des droits humains, a été arrêté le 16 décembre dernier pour « diffusion de propagande » contre l’État.

Il est actuellement en détention en attendant un complément d’enquête et risque de subir des actes de torture et d’autres mauvais traitements.
Nguy ?n V ?n ?ài a été appréhendé dans la matinée du 16 décembre 2015, alors qu’il se rendait à une réunion avec les membres d’une délégation européenne venue à Hanoï pour assister au dialogue UE–Viêt-Nam sur les droits de l’homme, qui a eu lieu le 15 décembre. Des membres des forces de sécurité l’ont fouillé et lui ont confisqué ses effets personnels, y compris des ordinateurs, des téléphones et des documents. Cet homme a été conduit à la prison B-14 d’Hanoï, où il restera pendant quatre mois en attendant un complément d’enquête, au titre de l’article 88 du Code pénal vietnamien pour « diffusion de propagande » contre l’État. Cette période de détention peut être prolongée. S’il est déclaré coupable au titre de l’article 88, Nguy ?n V ?n ?ài risque entre trois et 20 ans de prison.

Cet homme est un avocat spécialiste des droits humains et un ancien prisonnier d’opinion bien connu dans son pays et dans le monde. En 2006, il a fondé la Commission des droits humains au Viêt-Nam, désormais appelée Centre des droits humains du Viêt-Nam. C’était également l’un des premiers signataires de la pétition en ligne « Liberté et démocratie au Viêt-Nam », qui a recueilli le soutien de milliers de personnes. En mars 2007, Nguy ?n V ?n ?ài a été arrêté après avoir organisé des ateliers et des séminaires sur le droit relatif aux droits humains, destinés à des étudiants d’université. Déclaré coupable au titre de l’article 88, il a été condamné à quatre ans d’emprisonnement. Après sa libération en mars 2011, il a continué de promouvoir les droits humains, notamment en fondant en avril 2013 la Fraternité pour la démocratie, groupe de discussion en ligne en faveur de la démocratie.

Cet homme risque de subir des actes de torture et d’autres mauvais traitements en détention. Au Viêt-Nam, les défenseurs des droits humains accusés d’infractions pénales sont souvent soumis à des violences pendant la période de détention qui précède le procès et la phase d’enquête.

Dix jours avant l’arrestation de Nguy ?n V ?n ?ài, cet homme et trois de ses collègues ont été violemment agressés par 20 hommes en civil après avoir animé un petit atelier sur les droits humains. Cette attaque est la dernière en date d’une série d’agressions physiques perpétrées contre des défenseurs des droits humains au Viêt-Nam ces 18 derniers mois, et qui ont été condamnées par les Nations unies, entre autres. Pour en savoir plus, consultez Viêt-Nam. Il faut mettre un terme à la vague d’attaques violentes contre des défenseurs des droits humains (https://www.amnesty.org/fr/latest/news/2015/12/viet-nam-end-wave-of-brutal-attacks-against-human-rights-defenders/) et L’arrestation d’un avocat défenseur des droits humains illustre l’hypocrisie de l’engagement du Viêt-Nam en faveur de ces droits
(https://www.amnesty.org/fr/latest/news/2015/12/viet-nam-arrest-of-human-rights-lawyer-highlights-spurious-commitment-to-human-rights/).

Le Viêt-Nam est partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui garantit le droit à la liberté d’expression, d’association et de réunion pacifique. Pourtant, ce droit fait l’objet d’une forte restriction en droit et en pratique dans ce pays. Des articles du Code pénal vietnamien de 1999 portant sur la sécurité nationale et formulés en termes vagues sont fréquemment utilisés pour ériger en infraction des opinions ou activités pacifiques dissidentes. Les personnes qui prônent un changement politique pacifique, critiquent les politiques gouvernementales ou appellent au respect des droits humains sont souvent prises pour cible. Plusieurs articles du Code pénal, en particulier l’article 88 (diffusion de propagande contre l’État), sont souvent employés pour arrêter, juger et emprisonner des dissidents pour leur militantisme pacifique, notamment les blogueurs, les militants luttant pour les droits du travail, les droits fonciers ou la justice sociale, les adeptes de certaines religions, les défenseurs des droits humains, et même certains paroliers.

Au Viêt-Nam, les conditions de détention sont misérables, la nourriture et les soins médicaux qui y sont fournis ne respectant pas l’Ensemble de règles minima des Nations unies pour le traitement des détenus et d’autres normes internationales. Pendant la période de détention qui précède le procès et la phase d’enquête, les défenseurs des droits humains accusés d’infractions pénales sont souvent soumis à des violences, telles que des agressions physiques, des manœuvres d’intimidation, des actes humiliants et la détention à l’isolement – ce qui constitue des actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants – qui se poursuivent souvent pendant des mois, voire des années. Ces sévices visent à pousser les détenus à passer aux « aveux ».

Le traitement réservé aux condamnés est également brutal. Les prisonniers d’opinion sont détenus à l’isolement comme punition, parfois pendant de longues périodes. Ils sont également victimes d’autres mauvais traitements, notamment des passages à tabac par des codétenus sans que les gardiens de prison n’interviennent. Certains sont fréquemment transférés d’une prison à une autre, bien souvent sans que leurs familles en soient informées.

Plusieurs prisonniers d’opinion ont entamé des grèves de la faim pour protester contre les traitements abusifs et les conditions de détention misérables qui leur étaient infligées.

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