Écrire Un avocat spécialiste des droits humains injustement détenu est renvoyé devant la justice

Ibrahim Metwaly, avocat spécialisé dans la défense des droits humains et cofondateur et coordinateur de l’Association des familles de disparus en Égypte, est maintenu depuis plus de sept ans en détention arbitraire, en représailles contre son travail en faveur des droits humains.

Les forces de sécurité ont arrêté Ibrahim Metwaly le 10 septembre 2017 à l’aéroport international du Caire, alors qu’il se rendait à Genève pour d’exprimer devant l’ONU. Depuis septembre 2024, il a fait l’objet de deux procès distincts sur la base d’accusations similaires infondées. Il se trouve à la prison Badr 3, où il est privé de soins de santé urgents.

Il doit être libéré immédiatement et sans condition car il est détenu uniquement pour avoir exercé ses droits fondamentaux, du fait de sa quête de vérité et de justice au nom de son fils soumis à une disparition forcée.

Ibrahim Metwaly est avocat et cofondateur de l’Association des familles de disparus en Égypte. Il a cofondé cette organisation après que son fils Amr a été soumis à une disparition forcée le 8 juillet 2013. Il s’est présenté à des postes de police, des prisons, des hôpitaux et des morgues pour retrouver son fils, sans succès. Les forces de sécurité égyptiennes ont nié avoir connaissance du lieu où son fils se trouvait et du sort qui lui avait été réservé. Amr manque toujours à l’appel, mais sa famille a arrêté de le rechercher après l’arrestation d’Ibrahim Metwaly, par crainte de nouvelles représailles.

Le 12 septembre 2017, après son arrestation le 10 septembre, le parquet suprême de la sûreté de l’État a ordonné le placement en détention d’Ibrahim Metwaly pour 15 jours, dans l’attente de l’ouverture d’une enquête sur les accusations de création et de direction d’un groupe illégal, les « Familles de disparus en Égypte », de « conspiration avec des parties étrangères pour porter atteinte à la sécurité nationale égyptienne » et de « publication de fausses nouvelles ».

Alors que le droit égyptien impose une période maximale de deux ans de détention provisoire, cette disposition est régulièrement contournée dans les affaires impliquant des critiques de l’État et des opposant·e·s politiques, à l’aide d’une pratique connue sous le nom de « rotation ». Dans le cas d’Ibrahim Metwaly, les procureurs du SSSP ont ouvert deux nouvelles affaires en 2019 et 2020.

Le 15 janvier 2025, la rapporteuse spéciale des Nations unies sur la situation des défenseurs des droits de l’homme a publié une déclaration condamnant le recours à la législation antiterroriste pour emprisonner les défenseur·e·s des droits humains. Dans sa déclaration, elle cite la détention arbitraire prolongée d’Ibrahim Metwaly, ainsi que le refus des autorités égyptiennes de lui fournir des soins de santé adéquats.

Ibrahim Metwaly est actuellement détenu à la prison Badr 3, située à 70 kilomètres au nord-est du Caire, où, selon les recherches effectuées par Amnesty International, les prisonniers sont soumis à des conditions horribles et punitives. D’anciens détenus et des proches de détenus ont parlé d’un accès très limité aux produits de première nécessité tels que la nourriture en quantité suffisante, les vêtements et les livres. Les autorités refusent souvent tout contact régulier avec les familles et les avocats, et les audiences de renouvellement de la détention ont régulièrement lieu en ligne.

Ces audiences se déroulent dans des conditions coercitives, en présence de gardiens de prison, et les détenus ne peuvent pas communiquer avec leurs avocats. Elles exposent par ailleurs les détenus à des risques de représailles de la part des gardiens s’ils disent avoir subi des actes de torture ou d’autres formes de mauvais traitements, et empêchent les juges de voir des ecchymoses ou autres blessures.

La famille d’Ibrahim Metwaly est autorisée à lui rendre visite tous les 45 jours ou tous les deux mois. Les visiteurs sont assis dans une cabine avec une cloison en verre qui les sépare de leurs proches, ce qui rend la communication difficile en raison du faible volume du téléphone. La famille est aussi autorisée à livrer de la nourriture, des vêtements et des articles de santé tous les 30 jours, mais elle signale qu’à certaines occasions, les fonctionnaires interdisent certains articles selon leur bon vouloir.

Amnesty International a recueilli des informations sur un ensemble de disparitions forcées qui touchent l’Égypte depuis une dizaine d’années. L’Agence de sécurité nationale et d’autres forces de sécurité placent systématiquement en détention au secret des personnes accusées d’être impliquées dans des actes de terrorisme ou des manifestations, et refusent d’informer les proches de ces personnes et leurs avocats du sort qui leur a été réservé et du lieu où elles se trouvent, pour des périodes allant de quelques jours à 23 mois.

L’Égypte n’a toujours pas signé la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées.

J'agis

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Monsieur le Procureur,

Je vous écris pour vous faire part de ma vive inquiétude concernant la détention arbitraire prolongée d’Ibrahim Metwaly, 64 ans, depuis le 10 septembre 2017, uniquement en raison de son militantisme en faveur des droits humains, et notamment de ses efforts pour obtenir vérité et justice en relation avec la disparition forcée de son fils. Ibrahim Metwaly a été arrêté par les forces égyptiennes de sécurité à l’aéroport international du Caire alors qu’il se rendait à Genève, où il était invité à assister à la 113e session du Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires pour discuter des disparitions forcées en Égypte.

Après son arrestation, il a été détenu au secret pendant deux jours jusqu’à sa comparution devant le procureur suprême de la sécurité de l’État (SSSP) au Caire. Il a déclaré à ses avocats qu’au cours de cette période, des fonctionnaires de l’Agence nationale de sécurité l’ont déshabillé, lui ont administré des chocs électriques sur différentes parties du corps, l’ont aspergé d’eau et l’ont roué de coups, en violation de l’interdiction absolue de la torture et des autres mauvais traitements.

Ibrahim Metwaly a d’abord été placé en détention provisoire, en attendant le résultat de plusieurs enquêtes sur des accusations de communication avec des « entités étrangères » et de diffusion de « fausses nouvelles », dans le cadre de l’affaire n° 900 de 2017. Le SSSP a ouvert deux nouvelles procédures contre lui, à savoir les affaires n° 1470 de 2019 et n° 786 de 2020, pour des chefs d’accusation similaires. Cette pratique abusive connue sous le nom de « rotation » est systématiquement utilisée par les autorités contre les personnes critiques, afin de les maintenir indéfiniment en détention provisoire, ce qui est contraire au droit égyptien, qui fixe à deux ans la durée maximale autorisée pour la détention provisoire.

En septembre et octobre 2024, les autorités égyptiennes ont renvoyé Ibrahim Metwaly devant la justice dans les affaires n° 900 de 2017 et n° 1470 de 2019, respectivement, pour avoir « rejoint un groupe dont la création est contraire au droit, et commis un crime de financement du terrorisme », entre autres. À ce jour, ses avocats n’ont toujours pas accès à son dossier, et aucune audience de procès n’a encore été programmée.

En juin 2022, après avoir passé cinq ans dans le complexe pénitentiaire de Tora, Ibrahim Metwaly a été transféré à la prison de Badr 3, où il se trouve toujours. Ibrahim Metwaly souffre de nombreux problèmes de santé, notamment d’une hypertrophie de la prostate qui nécessite, selon un urologue, une intervention chirurgicale urgente. Le 4 décembre 2024, sa famille a soumis une demande au SSSP afin que celui-ci approuve son transfert vers un hôpital spécialisé en dehors de la prison, de sorte qu’il puisse subir une opération urgente de la prostate. La demande de la famille est restée sans réponse.

Je vous prie de libérer Ibrahim Metwaly immédiatement et sans condition, car il est détenu uniquement pour avoir exercé pacifiquement ses droits fondamentaux. En attendant sa libération, il doit être détenu dans des conditions conformes aux normes internationales relatives au traitement des prisonniers, bénéficier de soins de santé adéquats, y compris dans des hôpitaux extérieurs si nécessaire, et pouvoir s’entretenir avec sa famille et ses avocats.

Veuillez agréer, Monsieur le Procureur, l’expression de ma haute considération.

VOS APPELS : arabe et anglais. Vous pouvez également écrire dans votre propre langue.


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