Écrire Une avocate dont la santé se dégrade fortement risque un maintien prolongé en détention

Hoda Abdelmoniem, avocate spécialiste des droits humains, est maintenue en détention arbitraire depuis plus de sept ans.

Bien qu’elle ait fini de purger sa peine inique de cinq ans de prison en octobre 2023, elle est toujours détenue et doit désormais comparaître devant les tribunaux dans le cadre de deux affaires distinctes pour des accusations de terrorisme forgées de toutes pièces.

Son état de santé s’est dégradé au cours de sa détention et elle n’est plus capable de marcher sans assistance.

Elle continue d’être transférée de la prison au tribunal pour assister aux audiences de ces deux affaires, puisque ses demandes visant à l’exempter de l’obligation de se présenter en personne au tribunal et à autoriser son avocat à la représenter, ce que permet le droit égyptien, ont été rejetées.

Le 1er novembre 2018 à 1 h 30 du matin, des membres de l’Agence de sécurité nationale ont fait irruption chez Hoda Abdelmoniem, au Caire, ont mis son domicile à sac, puis lui ont bandé les yeux et l’ont emmenée. Elle a été soumise à une disparition forcée pendant les trois semaines qui ont suivi son arrestation, puis emmenée dans les locaux du service du procureur général de la sûreté de l’État aux fins d’interrogatoire. On l’a ensuite ramenée vers un lieu de détention inconnu. Sa famille a pu la voir brièvement les 24 et 28 novembre 2018, dans les locaux du service du procureur général de la sûreté de l’État.

Elle a de nouveau fait l’objet d’une disparition forcée entre le 2 décembre 2018 et le 14 janvier 2019, les autorités refusant de révéler à ses proches et à ses avocats le lieu où elle était détenue.

Le jour où Hoda Abdelmoniem a été appréhendée, le 1er novembre 2018, les autorités égyptiennes ont lancé une série de descentes de police, arrêtant au moins 31 défenseur·e·s des droits humains et avocat·e·s spécialistes de ces droits (10 femmes et 21 hommes). La Coordination égyptienne pour les droits et les libertés (ECRF), qui recueille des informations sur les disparitions forcées et le recours à la peine de mort et apporte une aide juridique aux victimes de violations des droits humains, a été particulièrement visée par ces mesures de répression.

Avant d’etre arrêtée, Hoda Abdelmoniem a travaillé comme consultante bénévole pour l’ECRF et recueillait des informations sur des violations, y compris des cas de disparitions forcées. Dans une déclaration publiée le 1er novembre 2018 et annonçant la suspension de ses activités en faveur des droits humains, l’ECRF a indiqué que la situation en Égypte était incompatible avec la défense de ces droits.

Le 30 novembre 2020, les proches de Hoda Abdelmoniem ont appris par des familles de codétenues qu’elle avait été emmenée à l’hôpital de la prison, puis transférée dans un hôpital externe, en raison de douleurs intenses. Ils n’ont pas été autorisés par les autorités pénitentiaires à consulter son dossier médical et ne connaissent donc pas la nature exacte de ses problèmes de santé, mais des familles d’autres détenues les ont informés qu’un de ses reins ne fonctionnait plus et que l’autre était déficient.

Le 1er décembre 2020, le ministère de l’Intérieur a déclaré publiquement qu’elle avait bénéficié de soins médicaux et qu’elle n’avait pas de problème de santé grave. Le 11 octobre 2021, lors d’une audience au tribunal, Hoda Abdelmoniem a dit aux juges que le médecin de la prison avait estimé qu’elle avait besoin d’un cathétérisme cardiaque et avait demandé sa libération pour raisons médicales.

Le 23 août 2021, le service du procureur général de la sûreté de l’État l’a renvoyée ainsi qu’Ezzat Ghoniem, défenseur des droits humains et fondateur de l’ECRF, Aisha al Shater, fille de Shairat al Shater, dirigeant des Frères musulmans, l’avocat Mohamed Abu Horira et 27 autres accusés devant une cour de sûreté de l’État. Il les a inculpés de divers chefs d’accusation, notamment d’appartenance à une organisation « terroriste » (les Frères musulmans), de diffusion de fausses informations sur les atteintes aux droits humains imputables aux forces de sécurité via une page Facebook intitulée « Coordination égyptienne pour les droits et les libertés », de financement d’une organisation terroriste et de possession de tracts promouvant les objectifs d’une organisation terroriste.

Le 5 mars 2023, une cour de sûreté de l’État a déclaré 30 de ces personnes coupables et les a condamnées à des peines allant de cinq ans d’emprisonnement à la réclusion à perpétuité ; l’un des prévenus a été acquitté. Les juges ont également décidé que les noms des 30 condamnés devaient être inscrits sur la « liste des terroristes », ce qui entraîne le gel de leurs avoirs et l’interdiction de voyager ainsi qu’une période de cinq ans de mise à l’épreuve sous surveillance de la police à leur sortie de prison.

Hoda Abdelmoniem a été condamnée à cinq ans de prison pour avoir rejoint, financé et soutenu une « organisation terroriste » et d’autres accusations infondées découlant de son travail en faveur des droits humains. Le tribunal a également décidé de l’inscrire sur la « liste des terroristes » : ses avoirs sont gelés, elle n’a pas le droit de voyager et sera mise à l’épreuve pendant cinq ans sous surveillance de la police à sa sortie de prison.

Hoda Abdelmoniem et les 30 autres accusé·e·s ont été privés du droit à une défense adéquate, du droit de ne pas témoigner contre soi-même et du droit à un véritable réexamen par une juridiction supérieure de leur déclaration de culpabilité. Les jugements prononcés par les cours de sûreté de l’État ne sont pas susceptibles d’appel. Seul le président égyptien est habilité à confirmer, annuler ou commuer les peines prononcées, ou à ordonner la tenue d’un nouveau procès.

Selon ses proches, Hoda Abdelmoniem souffre de plusieurs affections chroniques, notamment d’une thrombose veineuse profonde, d’une embolie pulmonaire, d’hypertension et d’une forme grave d’arthrite. Elle a déjà fait deux crises cardiaques les 23 et 30 août 2025, et son rein gauche ne fonctionne plus du tout. Son état s’est aggravé suite à l’apparition d’un reflux vésico-urétéral touchant son rein droit. En outre, elle a besoin en urgence d’une opération du genou, mais elle hésite à subir cette intervention car elle craint que les autorités ne l’autorisent pas à rester à l’hôpital pendant la période de convalescence.

Hoda Abdelmoniem, qui partage sa cellule avec une codétenue à la prison du Dixième jour de ramadan, n’est autorisée à sortir que pendant une heure six fois par semaine dans un couloir qui ne reçoit pas la lumière du jour. Elle s’appuie alors sur une canne tripode pour se déplacer. Il lui est interdit de faire de l’exercice en même temps que d’autres détenues, ce qui l’empêche d’avoir des relations et aggrave son isolement.

Hoda Abdelmoniem a été membre du Conseil national des droits humains et du Barreau égyptien. Le 27 novembre 2020, le Conseil des barreaux européens (CCBE) a décerné son Prix des droits humains 2020 à Hoda Abdelmoniem et à six autres avocat·e·s détenus en Égypte.

J'agis

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Monsieur le Président,

Hoda Abdelmoniem, 67 ans, avocate spécialiste des droits humains, est détenue arbitrairement depuis son arrestation le 1er novembre 2018, uniquement parce qu’elle a exercé ses droits fondamentaux. En mars 2023, une cour de sûreté de l’État instaurée par la législation d’exception l’a déclarée coupable de terrorisme et d’autres accusations fallacieuses à l’issue d’un procès manifestement inique et l’a condamnée à une peine de cinq ans de prison.

Ayant purgé sa peine, elle devait être libérée le 31 octobre 2023, mais elle a été présentée au service du procureur général de la sûreté de l’État, qui a ouvert une enquête en lien avec une nouvelle affaire (affaire n° 730 de 2020) et a ordonné son maintien en détention. Elle a comparu devant le tribunal le 8 décembre 2024 dans le cadre de cette nouvelle affaire, pour avoir rejoint une organisation terroriste et participé à un complot criminel, des infractions passibles d’une peine pouvant aller jusqu’à la réclusion à perpétuité. Le 29 décembre 2024, elle a également été jugée dans le cadre de l’affaire n° 800 de 2019 pour avoir rejoint et financé un groupe terroriste.

Si elle est déclarée coupable, elle encourt la peine de mort. Elle est aujourd’hui jugée simultanément dans ces deux affaires distinctes sur la base des mêmes chefs d’accusation, en violation du principe de « non bis in idem » (double incrimination), qui interdit qu’une personne soit jugée deux fois pour les mêmes faits présumés.

Les visites des familles à la prison du Dixième jour de ramadan, où Hoda Abdelmoniem est incarcérée, se déroulent en personne et en présence d’un membre de l’Agence de sécurité nationale. La dernière visite a eu lieu le 11 juillet 2026. Selon sa famille, du fait de son état de santé qui se détériore et de ses multiples affections chroniques, Hoda Abdelmoniem ne peut marcher qu’en s’appuyant sur une canne tripode et avec l’aide des gardiennes.

Sa santé s’est tellement dégradée que sa famille et son avocat ont demandé à plusieurs reprises qu’elle soit dispensée de se présenter en personne aux audiences et qu’elle soit représentée par son avocat en vertu d’une procuration spéciale, comme le permet le droit égyptien. Depuis plus d’un an, son avocat a fait valoir au tribunal que le trajet d’environ 24 kilomètres depuis la prison du Dixième jour de ramadan, dans le gouvernorat d’al Sharqia, jusqu’à la Deuxième chambre antiterroriste au complexe des tribunaux de Badr, lui impose une contrainte physique excessive. Le tribunal a constamment rejeté ces requêtes. Son avocat a également demandé que ses deux affaires en cours soient programmées le même jour afin de réduire le nombre de transferts jusqu’au tribunal, mais en vain.

En conséquence, je vous prie instamment de libérer Hoda Abdelmoniem immédiatement et sans condition et d’abandonner toutes les charges retenues contre elle, car elle est détenue uniquement en raison de l’exercice pacifique de ses droits humains.

Dans l’attente de sa libération, je vous demande de veiller à ce qu’elle reçoive les soins médicaux spécialisés dont elle a besoin de toute urgence, y compris en dehors de la prison si nécessaire, à ce que ses conditions de détention et la manière dont elle est traitée respectent les normes internationales, et à la dispenser de se présenter en personne aux audiences en autorisant son avocat à la représenter, comme le permet le droit égyptien.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma haute considération.

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