Écrire L’avocate Sonia Dahmani arrêtée en raison de propos tenus lors d’une émission télévisée

Pour AGIR : copiez-collez le modèle de lettre ci-dessous dans le cadre bleu et envoyez-le par email Président de la Tunisie Kaïs Saïed : contact@carthage.tn et en copie à l’ambassade de Tunisie à Bruxelles : at.belgique@diplomatie.gov.tn

Vous pouvez aussi personnaliser votre courrier avant de l’envoyer, cela augmentera la probabilité qu’il parvienne aux destinataires. Veillez à ce que votre courrier soit respectueux et persuasif - n’utilisez pas de langage haineux. Expliquez que vous suivrez de près cette campagne et que vous en parlerez à d’autres personnes.

Pour que nous puissions faire un suivi des actions, merci de mettre action@amnesty.be en copie cachée (Cci) de votre mail.

Le 11 mai 2024, des membres des forces de sécurité, cagoulés et en civil, ont fait irruption au siège de l’Ordre national des avocats à Tunis, et ont interpellé l’avocate et personnalité médiatique Sonia Dahmani.

Le 13 mai, un juge d’instruction du tribunal de première instance de Tunis a ordonné sa détention dans l’attente d’investigations sur les propos critiques qu’elle a tenus lors d’une émission de télévision.

Elle est accusée de diffusion de fausses informations au titre de l’article 24 du Décret-loi n° 54 relatif à la cybercriminalité, qui prévoit une peine de cinq ans de prison et une amende de 50 000 dinars (environ 15 000 euros).

Sonia Dahmani est actuellement détenue de manière arbitraire à la prison de Manouba, à Tunis, et sa prochaine audience auprès des autorités judiciaires est prévue le 20 mai.

Nous demandons aux autorités tunisiennes de la libérer immédiatement et sans condition, car elle est détenue uniquement pour avoir exercé sans violence son droit à la liberté d’expression, et d’abandonner l’enquête pénale dénuée de tout fondement dont elle fait l’objet.

Avocate, Sonia Dahmani est aussi une personnalité médiatique qui apparaît fréquemment dans des émissions de radio et de télévision, telles que Émission Impossible sur IFM Radio et Denya Zina sur Carthage+. Elle fait l’objet d’investigations dans le cadre de deux autres affaires distinctes pour des propos publics critiques à l’égard des autorités. En novembre 2023, elle a été convoquée par un juge d’instruction à la suite d’une plainte sur la base de l’article 24 du Décret-loi n° 54 déposée par la Direction générale des prisons, après avoir critiqué les conditions de détention carcérale pendant une émission radio. Dans le cadre d’une autre affaire, elle a été convoquée par un juge d’instruction en janvier 2024 à la suite d’une plainte déposée par la ministre de la Justice Leila Jaffel.

Au lendemain de l’arrestation de Sonia Dahmani le 11 mai, deux journalistes ayant participé avec elle à la même émission de radio ont également été arrêtés. Ils font aussi l’objet d’une enquête au sujet de propos publics critiques à l’égard des autorités et un juge d’instruction a ordonné leur détention provisoire. Le 13 mai, les représentants juridiques de deux stations de radio et d’une chaîne de télévision privées – IFM, Diwan FM et Carthage+ – ont été convoqués par les autorités judiciaires pour interrogatoire et, selon leurs avocats, ont été interrogés au sujet du travail de leurs journalistes et de questions d’ordre général.

Après l’arrestation de Sonia Dahmani, l’Ordre national des avocats de Tunisie (ONAT) a annoncé une grève le 13 mai pour protester contre l’arrestation arbitraire de leur collègue. Les autorités françaises et l’Union européenne ont déjà fait part de leurs inquiétudes quant à la dernière vague d’arrestations ciblant des membres d’organisations de la société civile et des journalistes, dont Sonia Dahmani.

Depuis la promulgation du Décret-loi n° 54 le 13 septembre 2022, les autorités s’en prennent de plus en plus aux personnes qui exercent leur droit à la liberté d’expression, invoquant fréquemment cette nouvelle loi draconienne sur la cybercriminalité. Au moins 22 personnes, dont des avocat·e·s, des journalistes, des blogueurs·euses et des militant·e·s politiques, ont été convoquées pour interrogatoire, poursuivies ou condamnées en lien avec des propos publics perçus comme critiques à l’égard des autorités, dont au moins 13 d’entre elles sur la base de la loi sur la cybercriminalité et, dans la plupart des cas, à la suite de plaintes déposées par le gouvernement.

Le Décret-loi n° 54 va à l’encontre des traités relatifs aux droits humains, notamment des dispositions de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples et du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auxquels la Tunisie est partie. L’article 9 de la Charte et l’article 19 du PIDCP garantissent le droit à la liberté d’expression. Les restrictions imposées aux droits sur la base de termes ambigus et très généraux tels que « fausses nouvelles », tout comme les dispositions répressives de la loi sur la cybercriminalité, ne répondent pas aux exigences de légalité, de nécessité et de proportionnalité.

Depuis qu’il s’est emparé du pouvoir le 25 juillet 2021, le président Kaïs Saïed a invoqué des pouvoirs d’exception, affirmant qu’ils lui sont conférés par la Constitution tunisienne de 2014.

Depuis février 2023, la situation des droits humains en Tunisie se dégrade rapidement : des figures de l’opposition, des dissident·e·s, des personnes perçues comme des ennemis du président et des détracteurs du gouvernement sont pris pour cibles et harcelés.

La répression visant l’opposition et les détracteurs constitue une attaque flagrante contre l’état de droit et les droits fondamentaux, notamment les droits à la liberté d’expression, d’association et de réunion pacifique en Tunisie, garantis par les articles 19, 21 et 22 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et par les articles 9, 10 et 11 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples.

J'agis

PASSEZ À L’ACTION : ENVOYEZ UN APPEL EN UTILISANT VOS PROPRES MOTS OU EN VOUS INSPIRANT DU MODÈLE DE LETTRE CI-DESSOUS

Monsieur le Président

Je vous écris afin de vous faire part de ma vive inquiétude au sujet de l’arrestation arbitraire et de la détention de l’avocate tunisienne Sonia Dahmani. Son arrestation enfreint le droit international relatif aux droits humains, notamment les articles 6 et 9 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, ainsi que les articles 9 et 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, traités auxquels la Tunisie est partie.

Le 7 mai, Sonia Dahmani a fait des commentaires critiques au sujet de la situation migratoire en Tunisie lors d’une émission télévisée. Elle a déclaré : « De quel pays extraordinaire parle-t-on ? Celui que la moitié des jeunes veulent quitter ? » Le 9 mai, elle a annoncé avoir été convoquée par un juge d’instruction. Elle fait l’objet d’une enquête au titre de l’article 24 du Décret-loi n° 2022-54, qui punit de cinq ans d’emprisonnement et d’une amende de 50 000 dinars (environ 15 000 euros) quiconque utilise des systèmes de télécommunication en vue de produire, répandre ou envoyer « de fausses nouvelles, de fausses données, des rumeurs », ou « des documents faux ou falsifiés ou faussement attribués à autrui » dans le but de nuire à autrui, de diffamer, d’inciter à la violence contre autrui, ou de porter préjudice à la sûreté publique ou à la défense nationale ou de semer la terreur parmi la population ou d’inciter au discours de haine.

Les peines prévues sont doublées si la personne visée est un représentant de l’État.

Le 10 mai, Sonia Dahmani a refusé de se présenter à son audience devant le juge d’instruction, car elle n’avait pas été informée du motif de sa convocation et a demandé à ce qu’elle soit reportée. Le juge a refusé et a délivré un mandat d’arrêt à son encontre. Le 11 mai, les forces de sécurité ont effectué une descente au siège de l’Ordre national des avocats de Tunisie et l’ont brutalement interpellée.

Je vous prie de veiller à ce que Sonia Dahmani soit libérée immédiatement et sans condition, et d’abandonner l’enquête pénale infondée dont elle fait l’objet. Je vous demande, ainsi qu’à votre gouvernement, de mettre un terme aux arrestations ciblées visant des détracteurs qui n’ont fait qu’exercer sans violence leurs droits fondamentaux, notamment leurs droits à la liberté d’expression, de réunion pacifique et d’association.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma haute considération.

VOS APPELS : arabe, anglais et français. Vous pouvez également écrire dans votre propre langue.


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