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Monsieur le Président du barreau,
Je vous écris pour vous demander de prendre des mesures en faveur de votre consœur, l’avocate Lilya Guemedji. Celle-ci a été radiée du barreau de la République tchétchène le 15 juillet 2022, à titre de représailles pour avoir exercé son métier en représentant des membres de la communauté musulmane tatare de Crimée.
Comme vous le savez, cette décision a été annulée, mais l’annulation a été contestée devant un tribunal criméen par le barreau de Crimée.
Lilya Guemedji a subi de multiples pressions des autorités en Crimée pour cesser de fournir une assistance juridique à des Tatars de Crimée. Elle a été menacée de radiation par des organes chargés du maintien de l’ordre et a fait l’objet de plusieurs plaintes déposées contre elle auprès du barreau. Elle a notamment été faussement accusée d’avoir « manqué de respect » à la cour, d’avoir violé à plusieurs reprises les règles de procédure, de s’être disputée avec le président du tribunal et d’avoir désobéi à l’huissier de justice. Entretemps, le barreau de Crimée a rejeté arbitrairement sa demande de transfert et engagé une procédure devant le tribunal du district de Jeleznodorojni à Simféropol, en Crimée, contre Lilya Guemedji en tant que membre de votre barreau. Cette même procédure avait pour but d’invalider la décision initiale de la Commission de qualification de votre barreau, qui avait approuvé les qualifications professionnelles de Lilya Guemedji.
La décision rendue le 20 mars 2023 par le tribunal criméen à l’encontre de Lilya Guemedji laisse ses clients et clientes, pour la plupart de confession musulmane, sans assistance juridique face aux persécutions des autorités locales. Elle les prive de plusieurs droits fondamentaux, notamment le droit à un procès équitable et le droit de pratiquer leur religion librement. Elle a en outre un effet dissuasif sur le travail des professions juridiques en Crimée et dans la Fédération de Russie. Lilya Guemedji prépare un recours contre sa radiation.
Je vous appelle, vous et le barreau de la République tchétchène, à soutenir votre consœur et plus particulièrement à :
– Fournir à Lilya Guemedji toute l’aide et l’assistance juridique nécessaires pour mettre fin aux pratiques néfastes et intimidantes visant à l’empêcher d’exercer son métier d’avocate au nom de ses clients et clientes de confession musulmane en Crimée ;
– Soutenir le recours de Lilya Guemedji jusqu’en dernière instance, et faire directement appel de la décision du tribunal du district de Jeleznodorojni à Simféropol, en Crimée, au nom de votre barreau.
Veuillez agréer, Monsieur le Président du barreau, l’expression de ma haute considération.
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