Écrire Un blogueur détenu arbitrairement malgré l’obtention de sa libération sous caution

Pour AGIR : copiez-collez le modèle de lettre ci-dessous dans le cadre bleu et envoyez-le par email au Premier ministre Sheikh Hasina : ps1topm@pmo.gov.bd et mettez en copie l’adresse email de l’ambassade de Bangladesh à Bruxelles : dootbrussels@skynet.be

Vous pouvez aussi personnaliser votre courrier avant de l’envoyer, cela augmentera la probabilité qu’il parvienne aux destinataires. Veillez à ce que votre courrier soit respectueux et persuasif - n’utilisez pas de langage haineux. Expliquez que vous suivrez de près cette campagne et que vous en parlerez à d’autres personnes.

Pour que nous puissions faire un suivi des actions, merci de mettre action@amnesty.be en copie cachée (Cci) de votre mail.

Selim Khan est un blogueur athée vivant au Bangladesh. Il était membre d’un groupe privé Facebook de personnes athées, sur lequel il a exprimé ses opinions. Un autre membre a photographié l’un de ses commentaires et l’a diffusé publiquement, ce qui a suscité de l’agitation.

Un membre du parti au pouvoir a alors engagé des poursuites contre Selim Khan « au titre de la récente Loi sur la cybersécurité et du Code pénal ». Ce dernier a été arrêté le 4 novembre 2023 et ses demandes de libération sous caution ont été rejetées à plusieurs reprises, alors que les chefs d’inculpation retenus contre lui pouvaient donner lieu à une telle mesure.

Sa libération sous caution a finalement été acceptée le 13 mars 2024, mais il reste détenu en raison de lenteurs procédurales.

Selim Khan doit être libéré immédiatement et sans condition.

Selim Khan est un blogueur athée âgé de 19 ans qui vit dans un village du sud-ouest du Bangladesh, pays majoritairement musulman.

Sur son blog, il exprime des opinions critiques à l’égard de la religion, et les habitant·e·s de son village le connaissent comme une personne athée et critique envers l’islam. Son avocat a déclaré à Amnesty International que lui et son client pensaient que la personne ayant diffusé le commentaire de Selim Khan publiquement sur Facebook avait rejoint le groupe privé Facebook afin de faire une capture d’écran de ses messages pour l’attaquer personnellement.
Le responsable politique qui a vu les captures d’écran de son commentaire sur Facebook et porté plainte avait auparavant sommé Selim Khan de ne plus exprimer en ligne ce type d’opinions.

D’après un compte rendu de la police, les captures d’écran ont poussé une foule en colère à se rassembler devant la maison de Selim Khan. Celui-ci l’avait déjà quittée pour sa sécurité et la police a fini par disperser la foule. Le compte rendu accuse également Selim Khan d’utiliser son blog pour exprimer des opinions critiques sur la religion. La Loi sur la cybersécurité (CSA) a été présentée par le gouvernement en septembre 2023 pour remplacer l’ancienne Loi sur la sécurité numérique (DSA), aux dispositions draconiennes. Néanmoins, la Loi CSA conserve de nombreux éléments répressifs de la Loi DSA qui ont déjà été utilisés pour menacer des personnes et restreindre les droits à la liberté d’expression et au respect de la vie privée.

Même si le ministre de la Justice a présenté la Loi CSA comme plus respectueuse des droits humains, notamment parce que les peines d’emprisonnement pour diffamation ont été retirées et que le nombre d’infractions pouvant donner lieu à une libération sous caution a été augmenté, cette loi continue d’être utilisée pour faire taire les voix critiques.

Depuis plusieurs années, les autorités du Bangladesh s’en prennent aux blogueurs athées qui expriment librement leurs opinions. Le blogueur Avijit Roy a été tué à coups de machette dans une rue de Dacca, la capitale, et un autre, Washiqur Rahman, a été tué près de son domicile, également à Dacca, un mois après en 2015. À la suite de ces deux meurtres, l’ensemble des blogueurs athées et leurs familles ont commencé à être persécutés, tandis que les espaces où ils pouvaient s’exprimer en ligne se sont refermés. Beaucoup d’entre eux ont fui le pays dans les années qui ont suivi par crainte des représailles.

J'agis

PASSEZ À L’ACTION : ENVOYEZ UN APPEL EN UTILISANT VOS PROPRES MOTS OU EN VOUS INSPIRANT DU MODÈLE DE LETTRE CI-DESSOUS

Madame la Première ministre,

Le blogueur Selim Khan a été officiellement libéré sous caution le 13 mars 2024, mais il n’est pas encore sorti de prison, ce qui est préoccupant. D’après les autorités judiciaires, il n’a pas encore été libéré en raison d’un immense retard dans la rédaction de la décision de libération sous caution, qui doit être transmise à la prison pour qu’il puisse être remis en liberté. Cette procédure ne prend normalement que trois ou quatre jours. Selim Khan n’aurait déjà pas dû être poursuivi pour avoir exprimé ses opinions, mais le délai d’obtention de sa libération sous caution semble être une forme supplémentaire de sanction.

Ce jeune homme est un blogueur connu pour son athéisme au sein de sa communauté et il a été arrêté pour un commentaire publié sur un groupe privé Facebook en novembre 2023. Un autre membre de ce groupe a fait des captures d’écran de son commentaire et l’a diffusé publiquement sur Facebook, ce qui a suscité de l’agitation. À la suite de la publication plus large de ce commentaire, un membre du parti au pouvoir originaire de la même région a engagé des poursuites contre Selim Khan, au motif que son commentaire portait atteinte aux valeurs et aux sentiments religieux des habitants de la région, ce qui avait provoqué des émeutes et dégradé l’ordre public sur place. Il l’a également accusé de nuire aux sentiments religieux à travers son blog.

La police a arrêté Selim Khan le 4 novembre 2023. Il a été inculpé au titre de la Loi sur la cybersécurité, pour publication de fausses informations, atteinte aux valeurs religieuses et diffamation, ainsi que du Code pénal, pour provocation gratuite visant à provoquer des émeutes. Bien que toutes ces infractions soient susceptibles de donner lieu à une libération sous caution, le tribunal de première instance judiciaire et le tribunal d’instance ont rejeté ses demandes de libération sous caution. La Haute Cour a finalement accepté cette mesure le 13 mars 2024. En rendant sa décision, le juge a toutefois précisé qu’à titre personnel, il considérait que ces infractions méritaient une peine extrêmement sévère, la réclusion à perpétuité ou même la peine de mort. Bien que sa libération sous caution ait été acceptée, Selim Khan attend depuis près de trois mois d’être libéré.

Les poursuites engagées contre Selim Khan au titre de la Loi sur la cybersécurité et du Code pénal et le non-respect permanent des procédures légales constituent une violation directe des droits à la liberté d’expression et à la liberté de religion et de conviction, ainsi que de l’interdiction de la détention arbitraire.

En conséquence, je vous appelle à :
• Abandonner toutes les poursuites contre Selim Khan et le libérer immédiatement et sans condition, car il est poursuivi et détenu uniquement pour avoir exercé pacifiquement ses droits à la liberté d’expression et à la liberté de religion et de conviction ;
• Modifier la Loi sur la cybersécurité pour la rendre conforme au droit international relatif aux droits humains et aux normes connexes ;
• Libérer immédiatement et sans condition toutes les personnes détenues au titre de cette loi et de l’ancienne loi sur la sécurité numérique qui sont poursuivies uniquement pour avoir exercé leur droit à la liberté d’expression.

Veuillez agréer, Madame la Première ministre, l’expression de ma haute considération.

VOS APPELS : anglais, bengali. Vous pouvez également écrire dans votre propre langue.


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