Écrire Un blogueur malade contraint de retourner en prison

Le blogueur Hossein Ronaghi Maleki, précurseur de la lutte contre la censure, a été libéré temporairement à la suite d’une permission de sortie pour raisons médicales le 4 mai. Il souffre de graves problèmes de santé et un institut médico-légal public a estimé en avril qu’il était inapte à un séjour en prison. Malgré cela, il sera contraint de retourner en prison en juillet si sa permission n’est pas prolongée.

Hossein Ronaghi Maleki, 30 ans, a été libéré temporairement à la suite d’une permission de sortie pour raisons médicales le 4 mai, après que le ministère public a finalement approuvé une permission de 30 jours pour ce motif.

À la fin du mois de mai, il a été informé oralement que sa permission de sortie avait été prolongée de 30 jours mais qu’il devrait retourner en prison à l’issue de cette période. Le 26 avril, l’Organisation de médecine légale de Téhéran (un institut médico-légal public) a évalué son état de santé et délivré un certificat indiquant qu’il n’était pas apte à être emprisonné. Malgré cela, il sera contraint de retourner en prison début juillet si sa permission n’est pas prolongée par le ministère public.

Avant d’obtenir cette permission, il avait entamé une grève de la faim le 26 mars pour protester contre le refus des autorités de la prison d’Evin de lui permettre de prendre ses médicaments, ainsi que contre son maintien en détention. Il a été conduit à un hôpital de Téhéran les 5 et 9 mars pour des examens, dont une consultation avec un orthopédiste pour ses douleurs dorsales, mais a été ramené chaque fois en prison sans avoir reçu de soins adéquats. Il n’a pas non plus été autorisé à se rendre à un rendez-vous à l’hôpital pour une IRM (imagerie par résonance magnétique) de sa colonne vertébrale.

Hossein Ronaghi Maleki souffre de plusieurs affections graves, notamment une maladie des reins et des troubles gastro-intestinaux, vésicaux, cardiaques, respiratoires et dorsaux. Certains de ses problèmes de santé semblent s’être développés pendant son séjour en prison. Son état s’est dégradé à cause des mauvaises conditions de détention et de la privation permanente de soins médicaux adaptés. Un seul de ses reins fonctionne et il a besoin d’un suivi constant et de soins spécialisés réguliers qui n’existent qu’à l’extérieur de la prison. De plus, les autorités carcérales ont parfois refusé de lui donner ses médicaments, ce qui a encore aggravé son état de santé. En raison de ses troubles gastro-intestinaux, il a besoin d’un régime spécifique dont il ne peut bénéficier en prison.

Hossein Ronaghi Maleki, blogueur et précurseur de la lutte contre la censure de l’Internet, a été condamné à 13 ans d’emprisonnement pour avoir créé le premier serveur proxy largement utilisé en Iran et pour ses publications sur son blog. À l’issue d’un procès inique, il a été reconnu coupable de plusieurs chefs d’accusation, notamment d’« outrage au Guide suprême » et de « propagande contre le régime ». Après son arrestation, il a été placé pendant 13 mois à l’isolement dans la Section 2A de la prison d’Evin, sous le contrôle des pasdaran (gardiens de la révolution), où il affirme avoir été torturé.

Originaire de la ville de Malekan, près de Tabriz (province de l’Azerbaïdjan oriental), Hossein Ronaghi Maleki est l’un des fondateurs d’Iran Proxy, un groupe qui avait pour objet de créer et faire fonctionner des sites Internet proxy permettant aux utilisateurs de contourner la cybercensure en Iran. À la suite de son arrestation, le groupe est devenu inactif sous la pression des autorités. Arrêté le 13 décembre 2009, Hossein Ronaghi Maleki a été maintenu à l’isolement pendant 13 mois dans la Section 2A de la prison d’Evin, à Téhéran, où il affirme avoir été torturé, notamment roué de coups.

Durant cette période, il n’a été autorisé à recevoir qu’une visite de sa mère et une de son avocat, et il a subi des pressions visant à obtenir qu’il fasse des « aveux » télévisés et des déclarations validant les résultats de l’élection présidentielle de 2009. Le 6 septembre 2010, la 26e chambre du tribunal révolutionnaire de Téhéran a condamné Hossein Ronaghi Maleki à 15 années de prison au total : 10 ans pour « appartenance au groupe internet [illégal] Iran Proxy », deux ans pour « outrage au Guide suprême », deux ans pour « outrage au fondateur de la République islamique » et un an pour « propagande contre le régime ». Pour le déclarer coupable, cette instance a utilisé comme preuves à charge des articles qu’il avait publiés sur son blog, ainsi que ses liens avec des défenseurs des droits humains, des journalistes et des prisonniers politiques. Un fonctionnaire lui aurait indiqué de manière informelle que sa condamnation à une lourde peine de prison était motivée par son refus de « coopérer » avec les autorités – probablement en référence à son refus de faire des « aveux » télévisés. Son procès a été entaché d’irrégularités flagrantes. Pendant toute la phase d’enquête, il a été privé d’accès à un avocat, alors qu’il a été interrogé à maintes reprises.

Son avocat n’a été autorisé à se présenter qu’à la première audience de son procès, mais le tribunal ne lui a même pas permis de représenter son client. Lors de son procès, Hossein Ronaghi Maleki a déclaré au juge qu’il avait été torturé en détention et que ses « aveux » avaient été obtenus sous la contrainte. Le tribunal n’a pas ordonné d’enquête sur ses allégations de torture et d’autres mauvais traitements, et le juge lui aurait même répondu qu’il l’avait « mérité ». En novembre 2010, la 54e chambre de la cour d’appel de Téhéran a confirmé sa condamnation, alors qu’on lui avait dit en juin 2015 que sa peine avait été ramenée à 13 ans.

Les parents de Hossein Ronaghi Maleki sont la cible de harcèlement et de manœuvres d’intimidation de la part des autorités iraniennes en raison de leurs actions visant à défendre leur fils. On leur a ordonné de cesser de faire campagne publiquement en sa faveur. En juillet 2015, la 116e chambre du tribunal pénal de Tabriz a condamné son père, Ahmad Ronaghi Maleki, à quatre mois d’emprisonnement pour « diffusion d’informations mensongères dans le but de perturber l’opinion publique ». Son procès a eu lieu sans qu’il le sache, en son absence et sans aucun avocat pour le représenter. Il n’a pris connaissance de sa condamnation que lorsque des membres des forces de sécurité sont venus à son domicile lui remettre le jugement en juillet 2015.

Le 23 février 2016, la 6e chambre de la cour d’appel de la province de l’Azerbaïdjan occidental a décidé que, étant donné son âge et sa mauvaise santé, sa peine de quatre mois serait assortie d’un sursis de cinq ans. Elle a également statué que, pendant la durée de ce sursis, Ahmad Ronaghi Maleki devrait assister à la prière du vendredi et fournir la preuve qu’il se présente bien au Bureau d’application des peines.

L’article 502 du nouveau Code de procédure pénale iranien, en vigueur depuis juin 2015, dispose : « Si la personne condamnée souffre d’une maladie physique ou mentale et que l’exécution de sa peine est susceptible d’aggraver sa maladie ou de retarder son rétablissement, le juge chargé de l’application des peines doit, après avoir pris l’avis de l’Organisation iranienne de médecine légale, reporter l’exécution de la peine jusqu’à ce que la personne condamnée soit rétablie. » Il dispose également que, dans le cas d’infractions relevant du taazir (« châtiment » – pour lesquelles aucune peine fixe n’est prévue par la loi islamique), si le rétablissement semble sans espoir et que le juge chargé de l’application des peines estime que la personne condamnée est inapte à purger sa peine, il doit renvoyer l’affaire devant le tribunal ayant rendu le jugement au départ afin qu’une autre peine, plus adaptée, soit prononcée. Les faits pour lesquels Hossein Ronaghi Maleki a été condamné relèvent du taazir.

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