Écrire Un blogueur reconduit en prison

Hossein Ronaghi Maleki a obtenu plusieurs permissions de sortie pour raisons médicales. Avant le début de la dernière, le 17 juin 2015, il était incarcéré dans la section 7 de la prison d’Evin, où il avait été amené peu après qu’on lui eut ordonné de rentrer de sa précédente permission. Au cours de celle-ci, on avait demandé à Hossein Ronaghi Maleki de présenter ses dossiers médicaux au bureau du procureur pour que ceux-ci soient examinés. Lorsqu’il s’y est rendu, le 28 février 2015, il a été arrêté afin de poursuivre sa peine. De ce moment à juin 2015, son état de santé s’est détérioré rapidement. Bien que l’administration pénitentiaire l’ait transféré à l’hôpital au moins quatre fois, il n’a jamais vraiment reçu de soins médicaux ni de soins spécialisés pour son rein, dont il a pourtant constamment besoin.

En 2010, lors de son procès, Hossein Ronaghi Maleki n’a pas été autorisé à consulter son avocat. Il a dit au juge qu’il avait été torturé, mais le juge a répondu qu’il « le méritait ». Il a été condamné à 15 ans d’emprisonnement par un tribunal révolutionnaire. En juin 2015, on lui a annoncé que sa peine avait été ramenée à 13 ans.

Les autorités iraniennes transfèrent fréquemment des prisonniers ayant besoin de soins médicaux à l’hôpital, mais Amnesty International croit savoir que ces détenus ne bénéficient pas toujours réellement des soins nécessaires et sont simplement reconduits en prison. Le fait de ne pas fournir des soins médicaux à des prisonniers, que ce soit consciemment ou par négligence, bafoue les obligations internationales de l’Iran en matière de droits humains.

Cela peut équivaloir à une violation de l’interdiction absolue de la torture et des autres mauvais traitements inscrite à l’article 7 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, auquel l’Iran est partie. L’article 12 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, auquel l’Iran est aussi partie, garantit expressément « le droit qu’a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale qu’elle soit capable d’atteindre ». L’Ensemble révisé de règles minima des Nations unies pour le traitement des détenus (règles Mandela) prévoit également que les établissements pénitentiaires doivent dispenser des soins médicaux adaptés aux prisonniers sans discrimination (règles 24-35). La règle 27(1) de ce texte dispose : « Les détenus qui requièrent des traitements spécialisés ou soins chirurgicaux doivent être transférés vers des établissements spécialisés ou vers des hôpitaux civils. » Voir la déclaration publique suivante (en anglais) pour plus d’informations : https://www.amnesty.org/en/documents/mde13/2508/2015/en/.
Le Règlement des prisons iraniennes est lui-même fréquemment bafoué par les autorités carcérales et judiciaires. Aux termes de ce texte, tout détenu souffrant d’une grave pathologie qui ne peut être soignée dans l’enceinte de la prison ou dont l’état de santé risque de se détériorer s’il reste en prison doit se voir accorder une permission de sortie pour raisons médicales.

De plus, l’article 502 du nouveau Code de procédure pénale, en vigueur depuis juin 2015, dispose : « Si la personne condamnée souffre d’une maladie physique ou mentale et que l’exécution de sa peine est susceptible d’aggraver sa maladie ou de retarder son rétablissement, le juge chargé de l’application des peines doit, après avoir pris l’avis de l’Organisation iranienne de médecine légale, reporter l’exécution de la peine jusqu’à ce que la personne condamnée soit rétablie. » Il prévoit également que, dans le cas d’infractions relevant du taazir (« châtiment »), si le rétablissement semble sans espoir et que le juge chargé de l’application des peines estime que la personne condamnée est malade et incapable de purger sa peine, il doit renvoyer l’affaire devant le tribunal qui avait rendu le jugement au départ afin qu’une autre peine, plus adaptée, soit prononcée.