Écrire Un blogueur souffrant sommé de retourner en prison

Le blogueur Hossein Ronaghi Maleki a été sommé de retourner en prison afin de continuer de purger sa peine de 13 ans d’emprisonnement, bien qu’il soit gravement malade et que les médecins aient déconseillé d’interrompre son traitement spécialisé. Il bénéficiait d’une permission de sortie pour raisons médicales depuis la mi-juin 2015. S’il retourne en prison, cet homme sera considéré comme un prisonnier d’opinion.

Le 20 décembre 2015, Hossein Ronaghi Maleki a été sommé par le Bureau d’application des peines de retourner en prison dans un délai d’un mois pour continuer de purger sa peine d’emprisonnement, faute de quoi le montant de la caution fixé pour sa libération serait confisqué. Il s’oppose à cette décision et a l’intention de faire un sit-in devant le bureau du procureur le 20 janvier, jour d’expiration du délai fixé par le Bureau d’application des peines. Malgré ses problèmes de santé, les autorités ont dit à Hossein Ronaghi Maleki à plusieurs reprises qu’il devait retourner en prison, y compris juste après qu’on lui eut accordé une permission de sortie pour raisons médicales en juin 2015. Depuis lors, il n’a cependant pas été de nouveau arrêté.
Hossein Ronaghi Maleki n’a qu’un seul rein fonctionnel, et, d’après ses médecins, il a besoin d’un monitoring constant et de soins médicaux spécialisés, ce qu’il ne peut pas avoir en prison.

Il a été arrêté le 13 décembre 2009 et condamné à 15 ans d’emprisonnement après avoir été déclaré coupable de plusieurs infractions, notamment d’« appartenance au groupe internet [illégal] Iran Proxy », de « propagande contre le régime » et d’« outrage au Guide suprême », des chefs d’accusation liés selon toute vraisemblance à des articles qu’il a publiés sur son blog. Après son arrestation, Hossein Ronaghi Maleki a été détenu à l’isolement pendant plus d’un an. Il a déclaré avoir subi des actes de torture et d’autres mauvais traitements au cours de cette période, ce qui peut avoir contribué à la détérioration de son état de santé.

Hossein Ronaghi Maleki a obtenu plusieurs permissions de sortie pour raisons médicales. Avant que sa dernière permission de sortie ne débute le 17 juin 2015, il était incarcéré dans la section 7 de la prison d’Evin, où il avait été amené peu après qu’on lui eut ordonné de rentrer de sa précédente permission de sortie. Au cours de celle-ci, on a demandé à Hossein Ronaghi Maleki de présenter ses dossiers médicaux au bureau du procureur pour que ceux-ci soient examinés. Lorsque Hossein Ronaghi Maleki s’y est rendu, le 28 février 2015, il a été arrêté afin qu’il continue de purger sa peine. De ce moment à juin 2015, son état de santé s’est détérioré rapidement. Bien que l’administration pénitentiaire l’ait transféré à l’hôpital au moins quatre fois, il n’a jamais vraiment reçu de soins médicaux ni de soins spécialisés pour son rein, soins dont il a pourtant constamment besoin.

En 2010, lors de son procès, Hossein Ronaghi Maleki n’a pas été autorisé à consulter son avocat. Il a dit au juge qu’il avait été torturé, mais le juge a répondu qu’il « le méritait ». Il a été condamné à 15 ans d’emprisonnement par un tribunal révolutionnaire. En juin 2015, on lui a annoncé que sa peine avait été ramenée à 13 ans.

Les autorités iraniennes transfèrent fréquemment des prisonniers ayant besoin de soins médicaux à l’hôpital, mais Amnesty International croit savoir que ces détenus ne bénéficient pas toujours réellement des soins nécessaires et sont simplement reconduits en prison. Le fait de ne pas fournir des soins médicaux à des prisonniers, que ce soit consciemment ou par négligence, est contraire aux obligations internationales de l’Iran en matière de droits humains. Cela peut s’apparenter à une violation de l’interdiction absolue de la torture et d’autres mauvais traitements inscrite à l’article 7 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, auquel l’Iran est partie. L’article 12 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, auquel l’Iran est aussi partie, garantit également le droit qu’a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale susceptible d’être atteint. L’Ensemble de règles minima des Nations unies pour le traitement des détenus (règles Mandela) prévoit en outre que les établissements pénitentiaires doivent dispenser des soins médicaux adaptés aux prisonniers sans discrimination (règles 24 à 35). La règle 27(1) de ce texte dispose que les « détenus qui requièrent des traitements spécialisés ou soins chirurgicaux doivent être transférés vers des établissements spécialisés ou vers des hôpitaux civils ». Voir la déclaration publique suivante pour plus d’informations : https://www.amnesty.org/fr/documents/mde13/2508/2015/fr/.

Le Règlement des prisons iraniennes est fréquemment bafoué par les autorités carcérales et judiciaires. Aux termes de ce texte, tout détenu souffrant d’une grave pathologie qui ne peut être soignée dans l’enceinte de la prison ou dont l’état de santé risque de se détériorer s’il reste en prison doit se voir accorder une permission de sortie pour raisons médicales. De plus, l’article 502 du nouveau Code de procédure pénale, en vigueur depuis juin 2015, dispose que « si la personne condamnée souffre d’une maladie physique ou mentale et que l’exécution de sa peine est susceptible d’aggraver sa maladie ou de retarder son rétablissement, le juge chargé de l’application des peines doit, après avoir pris l’avis de l’Organisation iranienne de médecine légale, reporter l’exécution de la peine jusqu’à ce que la personne condamnée soit rétablie. » Il dispose également que, dans le cas d’infractions relevant du taazir (« châtiment »), si le rétablissement semble sans espoir et que le juge chargé de l’application des peines estime que la personne condamnée est malade et incapable de purger sa peine, il doit renvoyer l’affaire devant le tribunal qui avait rendu le jugement au départ afin qu’une autre peine, plus adaptée, soit prononcée.

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