A débuté le 4 novembre 2015

Écrire Un chanteur folk dalit arrêté pour « sédition »

Le chanteur folk et militant dalit S Sivadas, plus connu sous son nom de scène, Kovan, a été arrêté le 30 octobre à cause de deux chansons satiriques dans lesquelles il critique le gouvernement et la Première ministre de l’État du Tamil Nadu. Il est notamment accusé de sédition, de provocation en vue de déclencher des émeutes et de dégradations publiques. Il encourt la réclusion à perpétuité.

Kovan a été arrêté par la police à son domicile du Tamil Nadu (sud-est de l’Inde) le 30 octobre à cause des paroles de deux chansons : Moodu Tasmac Moodu et Ooruku oru Sarayam. Ces morceaux, dont les clips ont été diffusés sur Internet en août, appellent les autorités du Tamil Nadu à fermer les magasins d’alcool appartenant à l’État. Dans l’un d’eux, il est dit que la Première ministre se réjouit pendant que l’alcoolisme tue. Un tribunal local a placé Kovan en détention provisoire jusqu’au 6 novembre.

Cet homme dirige la section culturelle de l’Association populaire pour l’art et la littérature (Makkal Kalai Ilakkiya Kazhagam), qui se produit depuis 30 ans au Tamil Nadu en abordant les problèmes socioéconomiques au travers de la musique folk et du théâtre de rue.

Un porte-parole de ce groupe a déclaré : « Les autorités nous harcèlent et tentent de nous intimider pour que nous cessions nos activités. Kovan voulait simplement montrer que l’alcool détruit de nombreuses vies [au Tamil Nadu]. Nous allons contester son arrestation et faire en sorte de poursuivre notre travail. »

La législation archaïque de l’Inde en matière de sédition érige en infraction tout acte ou tentative visant à susciter la haine, le mépris ou le mécontentement à l’égard des pouvoirs publics. Les autorités de plusieurs États y ont déjà eu recours pour harceler des journalistes et des militants. Elle est contraire aux normes internationales relatives à la liberté d’expression.

Complément d'information

La législation archaïque de l’Inde en matière de sédition sert souvent à harceler et à persécuter des militants et d’autres personnes qui exercent pacifiquement leur droit à la liberté d’expression. La section 124A du Code pénal indien définit la sédition comme l’utilisation de mots, de signes ou de représentations visibles qui suscitent ou visent à susciter la haine, le mépris ou le mécontentement à l’égard des pouvoirs publics établis par la loi.

L’article 19(2) de la Constitution indienne dispose que les troubles à l’ordre public et l’incitation à commettre une infraction peuvent justifier des « restrictions raisonnables » de la liberté d’expression. Toutefois, la Cour suprême a estimé que ces restrictions devaient être autorisées par la loi et ne pas présenter de caractère excessif ni disproportionné. En 2014, dans l’affaire Shreya Singhal, elle a décidé que de telles mesures ne pouvaient s’appliquer que lorsque les débats ou les activités de plaidoyer en faveur d’une cause confinaient à l’incitation.

Selon le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel l’Inde est partie, toute restriction du droit à la liberté d’expression doit être conforme à la loi. En outre, l’État doit prouver qu’elle est nécessaire et légitime, et qu’elle constitue le moyen le moins restrictif et le plus proportionné d’atteindre le but recherché.

En août, les autorités de l’État du Maharashtra ont émis une circulaire indiquant que toute parole critiquant un représentant du gouvernement s’apparenterait à un acte de sédition. Vivement critiqué, ce texte a été retiré en octobre.

Selon le Mahatma Gandhi, la Loi relative à la sédition pouvait être considérée comme le prince parmi les sections politiques du Code pénal indien conçues pour réprimer la liberté du citoyen.

J'agis

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en anglais ou dans votre propre langue :

– demandez aux autorités du Tamil Nadu de libérer Kovan immédiatement et sans condition ;

– priez-les instamment de veiller à ce que, d’ici là, cet homme soit protégé de la torture et des autres formes de mauvais traitements ;

– appelez l’État fédéral à abroger la section 124A du Code pénal indien, qui incrimine la « sédition », et à réexaminer et modifier les autres lois qui restreignent l’exercice du droit à la liberté d’expression, pour les mettre strictement en conformité avec le droit international relatif aux droits humains et les normes en la matière.

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