Écrire Cinq hommes expulsés, placés en détention, se voient refuser l’accès à une aide juridique

Le 16 juillet, Roberto Mosquera Del Peral, Kassim Saleh Wasil, Dung Tien Nguyen, Phone Chomsavanh et Orville Etoria ont été expulsés depuis les États-Unis vers l’Eswatini, dans le cadre de la campagne d’expulsion massive lancée par le gouvernement américain ; ils seraient détenus au complexe correctionnel de Matsapha, en Eswatini.

Malgré de multiples tentatives de leurs avocats de communiquer avec leurs clients de manière confidentielle, en personne et sans surveillance, les autorités ont empêché ces visites et proposé, par la suite, des contacts surveillés, uniquement par vidéo - ce qui n’est pas conforme aux normes internationales.

Les autorités du pays doivent révéler officiellement où se trouvent les cinq hommes, leur accorder immédiatement la possibilité de communiquer de manière régulière et confidentielle avec leurs avocats et fournir des motifs juridiques justifiant leur détention.

En début d’année, le président des États-Unis a lancé une campagne d’expulsion massive visant des millions d’immigrant·e·s et de personnes en quête de sécurité. Le gouvernement américain est tenu, en vertu du droit international, de veiller à ce que ses politiques migratoires n’occasionnent pas de violations des droits humains et n’augmentent pas le risque que des personnes en subissent. Les États-Unis ont le droit de réguler l’immigration, mais doivent le faire dans le respect de leurs obligations internationales en matière de droits humains.

Malgré de multiples tentatives, les avocats des cinq hommes n’ont pas été autorisés à rencontrer leurs clients. Le 25 juillet, un avocat s’est vu refuser l’accès et a été informé qu’il ne serait permis qu’après l’installation de dispositifs de communication et la création d’une « liste préapprouvée » par les proches. Les consultations prévues le 5 août n’ont pas eu lieu ; le 12 août, l’accès a de nouveau été bloqué, des agents de l’État affirmant que les hommes avaient refusé la rencontre.

Plus tard dans la journée, des appels de la famille ont confirmé que les cinq hommes n’avaient pas été informés que leur avocat était présent. Ils n’ont reçu aucune visite, ni de représentants consulaires ni d’avocats, et n’ont pas été avertis de la durée de leur détention.

Un avocat local a déposé une requête urgente en habeas corpus afin que les cinq hommes soient présentés devant la Haute Cour et bénéficient d’un accès confidentiel immédiat ; l’affaire devait être entendue le 1er août 2025. La Constitution de l’Eswatini protège le droit à une procédure régulière et l’accès à un avocat, notamment dans ses articles 21 (procès équitable et représentation juridique) et 16-6 (accès raisonnable et confidentialité avec son représentant légal), et place l’administration pénitentiaire sous l’autorité légale (article 190).

Dans la région, au Soudan du Sud, une affaire similaire, concernant deux hommes originaires de Cuba et du Myanmar, arrêtés arbitrairement et expulsés des États-Unis, (pour lesquels Amnesty International fait également campagne) témoigne d’une pratique analogue de secret entourant leur lieu de détention et de refus d’accès à un avocat sans surveillance après leur expulsion dans le cadre de la campagne que mènent les États-Unis.

J'agis

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Votre Excellence,

Je vous écris afin de vous faire part de mon inquiétude au sujet de cinq hommes, Roberto Mosquera Del Peral, Kassim Saleh Wasil, Dung Tien Nguyen, Phone Chomsavanh et Orville Etoria, expulsés le 16 juillet depuis les États-Unis vers l’Eswatini, dans le cadre de la campagne d’expulsion massive lancée par le gouvernement américain ; ils sont actuellement maintenus en détention arbitraire.

Roberto Mosquera Del Peral (originaire de Cuba), Kassim Saleh Wasil (du Yémen), Dung Tien Nguyen (du Viêt-Nam), Phone Chomsavanh (du Laos) et Orville Etoria (de la Jamaïque) seraient détenus au complexe correctionnel de Matsapha à Matsapha, en Eswatini. Toutefois, les autorités n’ont pas encore confirmé officiellement le lieu exact où ils se trouvent. Elles n’ont pas non plus fourni de fondement juridique ni de clarification quant à leur détention.

De plus, malgré les multiples tentatives et demandes de leurs avocats pour rencontrer les cinq hommes, qui ont toutes été rejetées, ceux-ci sont désormais détenus depuis deux mois. Cela constitue une violation du droit international et de la Constitution de l’Eswatini et pourrait créer un contexte propice à la torture et à d’autres mauvais traitements, ce qui avive les inquiétudes quant à la santé et au bien-être de ces cinq hommes.

Je demande respectueusement à votre bureau de clarifier par écrit le fondement juridique de toute détention et de déférer rapidement ces hommes devant un tribunal compétent, ou de les libérer si aucun fondement juridique n’existe. En outre, il doit garantir à leur avocat la possibilité de les rencontrer en personne et sans surveillance, et planifier rapidement la première visite, sans surveillance audio ni vidéo, ni présence d’agents pénitentiaires. Enfin, il doit respecter le principe de non-refoulement, qui garantit que ces hommes ne seront pas transférés vers des endroits où ils courent le risque réel de subir des violations des droits humains.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma haute considération.

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