Écrire Commutation d’une condamnation à mort pour des publications sur les réseaux sociaux

Le 24 septembre 2024, la chambre d’appel du Tribunal pénal spécial de l’Arabie saoudite a commué la peine de mort prononcée contre Mohammad bin Nasser al Ghamdi en raison de ses publications sur les réseaux sociaux et l’a condamné à 30 ans d’emprisonnement – une peine incroyablement sévère pour avoir exercé son droit à la liberté d’expression.

Cet enseignant à la retraite âgé de 55 ans avait été condamné à mort le 9 juillet 2023 par le Tribunal pénal spécial pour ses activités pacifiques en ligne sur X (anciennement Twitter) et YouTube. Il a été déclaré coupable d’accusations fallacieuses ayant trait au terrorisme en raison de ses publications dans lesquelles il critiquait le roi et le prince héritier ainsi que la politique étrangère de l’Arabie saoudite, demandait la libération de dignitaires religieux incarcérés, et protestait contre la flambée des prix.

Amnesty International demande aux autorités saoudiennes de libérer Mohammad bin Nasser al Ghamdi immédiatement et sans condition.

Selon des sources bien informées, la chambre d’appel du Tribunal pénal spécial de l’Arabie saoudite a commué la peine de mort prononcée contre Mohammad bin Nasser al Ghamdi le 24 septembre 2024 et l’a condamné à 30 ans d’emprisonnement. Le système judiciaire de l’Arabie saoudite manque de transparence et les procédures sont souvent entourées de secret, ce qui laisse les personnes poursuivies et leurs familles dans une incertitude insoutenable.

Le Tribunal pénal spécial ne motive pas ses jugements et n’en publie pas de version écrite. Les personnes faisant appel d’une condamnation et leurs avocats sont rarement informés de l’issue de leur recours tant qu’ils ne se sont pas renseignés à plusieurs reprises auprès des autorités judiciaires, parfois pendant plusieurs semaines ou mois.

Le Tribunal pénal spécial avait condamné à mort Mohammad bin Nasser al Ghamdi, enseignant à la retraite âgé de 55 ans, le 9 juillet 2023 sur la base d’accusations de terrorisme forgées de toutes pièces liées uniquement à ses activités pacifiques en ligne sur X (anciennement Twitter) et YouTube. Son frère Saeed bin Nasser al Ghamdi est un intellectuel spécialiste de l’islam et opposant au gouvernement qui a choisi de vivre en exil au Royaume-Uni. Il a déclaré à Amnesty International qu’il pense que son frère a été condamné à mort à cause de son propre militantisme.

Amnesty International a recueilli des informations faisant état d’actes de représailles contre des membres de la famille de personnes dissidentes, de militant·e·s et de défenseur·e·s des droits humains en exil, dénonçant notamment les cas de 40 proches de militant·e·s qui se sont retrouvés – sans décision officielle ni autre forme de notification – soumis à une interdiction de voyager qui les sépare de fait de leurs proches.

Ces trois dernières années, Amnesty International a constaté une intensification de la répression exercée en Arabie saoudite contre les personnes exprimant leurs opinions sur les réseaux sociaux. Le Tribunal pénal spécial, tribunal antiterroriste saoudien de sinistre réputation, a infligé des peines de réclusion allant jusqu’à 45 ans sur la base de dispositions vagues issues des lois de lutte contre la cybercriminalité et le terrorisme.

J'agis

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Monsieur le Ministre,

J’ai appris avec soulagement que la peine de mort injuste prononcée contre Mohammad bin Nasser al Ghamdi a été commuée, mais sa condamnation à 30 ans d’emprisonnement par la chambre d’appel du Tribunal pénal spécial et le fait qu’il soit maintenu en détention pour s’être exprimé en ligne me préoccupent.

Selon son frère, Mohammad bin Nasser al Ghamdi a été arrêté le 11 juin 2022 par les forces de sécurité, alors qu’il était assis avec sa femme et ses enfants devant leur maison dans le quartier d’al Nawwariyyah à la Mecque. Il a été placé en détention à l’isolement dans la prison de Dhahban, non loin de Djedda, pendant quatre mois, et n’a pas été autorisé durant cette période à contacter sa famille, ni à accéder à un avocat. Mohammad bin Nasser al Ghamdi n’a pu contacter sa famille qu’après son transfert dans la prison d’al Hair, à Riyadh, quatre mois environ après son arrestation.

Au cours de son interrogatoire, les enquêteurs ont posé des questions à Mohammad bin Nasser al Ghamdi au sujet de ses opinions politiques et de son point de vue concernant d’autres Saoudiens incarcérés, notamment les dignitaires religieux Salman al Awda et Awad al Qarni, tous deux arrêtés en 2017 et condamnés à mort à cause de leurs opinions politiques.

Selon le jugement et l’acte d’accusation examinés par Amnesty International, Mohammad bin Nasser al Ghamdi a été déclaré coupable au titre des articles 30, 34, 43 et 44 de la Loi de lutte contre le terrorisme, notamment pour des publications dans lesquelles il a critiqué le roi et le prince héritier d’Arabie saoudite ainsi que la politique étrangère du pays, appelé à la libération de dignitaires religieux incarcérés et protesté contre la flambée des prix – opinions protégées en vertu de son droit à la liberté d’expression. Il n’est accusé d’aucun crime violent.

Le 29 mai 2024, le Tribunal pénal spécial a également condamné son frère, Asaad bin Nasser al Ghamdi, à 20 ans de prison pour des messages critiquant le gouvernement qu’il avait publiés sur les réseaux sociaux.

Je vous prie instamment de libérer Mohammad bin Nasser al Ghamdi immédiatement et sans condition, car il est détenu uniquement pour avoir exercé de manière pacifique son droit à la liberté d’expression.

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma haute considération.

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