Écrire La condamnation d’Ayman Sanduka a été confirmée

Le 15 septembre 2025, la Cour de sûreté de l’État de Jordanie a confirmé la condamnation et la peine de cinq ans de prison prononcées contre le militant politique Ayman Sanduka.

Celui-ci avait fait appel de sa condamnation de septembre 2025.

En décembre 2025, la Cour de cassation a rejeté ce recours. Ayman Sanduka a été jugé pour un message adressé au roi de Jordanie qu’il avait publié sur Facebook en octobre 2023 et dans lequel il critiquait les relations diplomatiques qu’entretient la Jordanie avec Israël.

Les autorités jordaniennes doivent abandonner toutes les accusations visant Ayman Sanduka et le libérer immédiatement et sans condition, car il est détenu uniquement pour avoir exercé son droit à la liberté d’expression.

Ayman Sanduka a tout d’abord été convoqué par le procureur général le 18 décembre 2023 au sujet de publications sur Facebook exprimant des sentiments pro-palestiniens, notamment un appel à la grève générale en soutien à Gaza. Le 21 décembre, le procureur de la Cour de sûreté de l’État a convoqué Ayman Sanduka et l’a placé en détention en raison d’une lettre adressée au roi qu’il avait postée sur Facebook en octobre 2023 et dans laquelle il critiquait les relations diplomatiques qu’entretient la Jordanie avec Israël.

Selon son avocat, Ayman Sanduka est maintenu en détention à la prison d’Al Tafilah, située à 300 kilomètres de sa ville natale. Il est donc très difficile pour sa famille de lui rendre visite.

Le 23 janvier 2024, il a été transféré de la prison de Marka, à Amman, à celle d’Al Tafilah. Les forces de sécurité l’ont par ailleurs soumis à des humiliations verbales et, durant son transfert, lui ont attaché les mains et les pieds avec des liens très serrés. Le 24 janvier 2024, il a été condamné dans une autre affaire à trois mois de prison par un tribunal pénal pour « diffamation d’un organe officiel », en vertu de la nouvelle Loi relative à la cybercriminalité.

Le 12 février 2024, le procureur de la Cour de sûreté de l’État a accusé Ayman Sanduka d’« incitation à s’opposer au régime politique » en vertu de l’article 149 du Code pénal. Le 7 janvier 2025, la Cour l’a déclaré coupable d’« incitation à s’opposer au régime politique » en vertu de l’article 149 du Code pénal et de l’article 15 de la Loi sur la cybercriminalité, et l’a condamné à cinq ans de prison. Si la sanction prévue par l’article 49 est officiellement une peine de cinq ans de travaux, cela équivaut dans les faits à une peine de prison.

Depuis l’offensive israélienne d’octobre 2023 à Gaza, les autorités jordaniennes ont invoqué des lois trop générales, notamment des articles du Code pénal et de la Loi relative à la cybercriminalité, pour cibler et harceler des journalistes, des militant·e·s et des personnes ayant exprimé en ligne des opinions critiques concernant la politique du gouvernement à l’égard d’Israël.

En 2024, Amnesty International a recensé les cas de 15 personnes poursuivies en vertu du Code pénal et de la Loi relative à la cybercriminalité après avoir critiqué les autorités en ligne.

Dans toutes ces affaires, les autorités ont bafoué les droits des accusé·e·s, notamment en les arrêtant sans mandat, en ne les informant pas des motifs de leur citation à comparaître ou des charges qui pesaient contre eux, en les interrogeant en l’absence d’un avocat et en recourant à la coercition psychologique et à des tactiques d’intimidation lors de leur interrogatoire ou de leur procès.

J'agis

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Sire,

Je déplore vivement que la Cour de cassation ait rejeté en décembre 2025 l’appel interjeté par Ayman Sanduka, militant politique et professeur de mathématiques, qui continue de purger une peine de cinq ans de prison prononcée par la Cour de sûreté de l’État de Jordanie en septembre 2025, pour avoir exercé son droit à la liberté d’expression.

Le 7 janvier 2025, la Cour de sûreté de l’État a condamné Ayman Sanduka en lien avec une publication sur Facebook adressée au roi au mois d’octobre 2023, dans laquelle il critiquait les relations diplomatiques qu’entretient la Jordanie avec Israël. Il a été condamné à une peine de cinq ans de prison.

En juillet 2025, la Cour de cassation a statué que le message d’Ayman Sanduka ne constituait pas une « incitation à s’opposer au régime politique », mais relevait plutôt de l’infraction moins grave d’« outrage au roi », passible d’une peine maximale de trois ans d’emprisonnement, et a ordonné la tenue d’un nouveau procès.

En vertu du droit jordanien, la Cour de cassation est la plus haute instance civile du royaume. Le Code de procédure civile dispose que ses jugements ne sont pas susceptibles d’appel, à quelques exceptions près.

La Cour de sûreté de l’État était légalement tenue en vertu de l’article 10(c) de la loi relative à la Cour de se conformer à l’arrêt rendu par la Cour de cassation en juillet 2025. Pourtant, le 15 septembre 2025, la Cour de sûreté de l’État a maintenu son jugement initial condamnant Ayman Sanduka à cinq ans de prison pour « incitation à s’opposer au régime politique ».

Le 20 septembre, au titre de l’article 204 du Code de procédure civile, l’avocat d’Ayman Sanduka a interjeté appel auprès de la Cour de cassation. Son appel a été rejeté le 31 décembre 2025. Le 18 février 2026, son avocat a déposé un nouveau recours, sollicitant le réexamen de l’affaire par un panel de juges de la Cour de cassation.

Je vous prie instamment de veiller à ce qu’Ayman Sanduka soit libéré immédiatement et sans condition, car il est détenu uniquement pour avoir exercé son droit à la liberté d’expression.

Dans l’attente de sa libération, je vous demande de veiller à ce qu’il soit protégé contre la torture et les autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, et à ce qu’il bénéficie de soins médicaux adaptés, à sa demande ou si nécessaire.

Veuillez agréer, Votre Majesté, l’expression de ma haute considération.

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