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Sire,
Je déplore vivement que la Cour de cassation ait rejeté en décembre 2025 l’appel interjeté par Ayman Sanduka, militant politique et professeur de mathématiques, qui continue de purger une peine de cinq ans de prison prononcée par la Cour de sûreté de l’État de Jordanie en septembre 2025, pour avoir exercé son droit à la liberté d’expression.
Le 7 janvier 2025, la Cour de sûreté de l’État a condamné Ayman Sanduka en lien avec une publication sur Facebook adressée au roi au mois d’octobre 2023, dans laquelle il critiquait les relations diplomatiques qu’entretient la Jordanie avec Israël. Il a été condamné à une peine de cinq ans de prison.
En juillet 2025, la Cour de cassation a statué que le message d’Ayman Sanduka ne constituait pas une « incitation à s’opposer au régime politique », mais relevait plutôt de l’infraction moins grave d’« outrage au roi », passible d’une peine maximale de trois ans d’emprisonnement, et a ordonné la tenue d’un nouveau procès.
En vertu du droit jordanien, la Cour de cassation est la plus haute instance civile du royaume. Le Code de procédure civile dispose que ses jugements ne sont pas susceptibles d’appel, à quelques exceptions près.
La Cour de sûreté de l’État était légalement tenue en vertu de l’article 10(c) de la loi relative à la Cour de se conformer à l’arrêt rendu par la Cour de cassation en juillet 2025. Pourtant, le 15 septembre 2025, la Cour de sûreté de l’État a maintenu son jugement initial condamnant Ayman Sanduka à cinq ans de prison pour « incitation à s’opposer au régime politique ».
Le 20 septembre, au titre de l’article 204 du Code de procédure civile, l’avocat d’Ayman Sanduka a interjeté appel auprès de la Cour de cassation. Son appel a été rejeté le 31 décembre 2025. Le 18 février 2026, son avocat a déposé un nouveau recours, sollicitant le réexamen de l’affaire par un panel de juges de la Cour de cassation.
Je vous prie instamment de veiller à ce qu’Ayman Sanduka soit libéré immédiatement et sans condition, car il est détenu uniquement pour avoir exercé son droit à la liberté d’expression.
Dans l’attente de sa libération, je vous demande de veiller à ce qu’il soit protégé contre la torture et les autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, et à ce qu’il bénéficie de soins médicaux adaptés, à sa demande ou si nécessaire.
Veuillez agréer, Votre Majesté, l’expression de ma haute considération.
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