Écrire Condamnation d’un chef de file de l’opposition confirmée, et peine de prison alourdie

La condamnation du cheikh Ali Salman, un chef de file de l’opposition, a été confirmée et la durée de sa peine de prison a été augmentée de quatre à neuf ans par la Cour d’appel de Manama, le 30 mai. Cet homme est un prisonnier d’opinion, détenu uniquement pour avoir critiqué de manière pacifique le gouvernement de Bahreïn.

Le 30 mai, la Cour d’appel de Manama, la capitale de Bahreïn, a confirmé la condamnation du cheikh Ali Salman, un chef de file de l’opposition, et a augmenté la durée de sa peine de prison de quatre à neuf ans, annulant ainsi son acquittement pour les accusations d’« incitation à promouvoir la réforme du système politique par la force, la menace ou d’autres moyens illégaux ». Son procès en appel était en cours depuis huit mois et a été entaché d’irrégularités. Ali Salman fera appel de sa condamnation devant la Cour de cassation.

Ali Salman, secrétaire général du principal parti d’opposition de Bahreïn, la Société islamique nationale Al Wefaq, avait dans un premier temps été condamné le 16 juin 2015 par la Haute Cour criminelle de Manama, à l’issue d’un procès inique, à quatre ans de prison pour plusieurs accusations, parmi lesquelles « insultes publiques envers le ministère de l’Intérieur » et « appel public à enfreindre la loi ». Le tribunal l’avait acquitté du chef d’accusation d’« incitation à promouvoir la réforme du système politique par la force, la menace ou d’autres moyens illégaux », décision dont le parquet a fait appel.

Ces accusations sont liées à des discours qu’il a prononcés en 2012 et 2014, notamment lors de l’assemblée générale de son parti, au cours de laquelle il a réaffirmé que l’opposition était déterminée à prendre le pouvoir à Bahreïn par des moyens pacifiques, afin de mettre en œuvre les réformes réclamées par la population lors du soulèvement de 2011 et d’amener les responsables présumés de violations des droits humains à rendre des comptes. Il a également souligné le besoin d’égalité pour tous les Bahreïnites.

En septembre 2015, le Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire a appelé les autorités bahreïnites à libérer Ali Salman immédiatement et à lui accorder des réparations satisfaisantes.

Ali Salman est le secrétaire général du principal parti d’opposition de Bahreïn, la Société islamique nationale Al Wefaq. Il avait été arrêté le 28 décembre 2014 en raison de déclarations qu’il avait faites en 2012 et 2014, notamment lors de l’assemblée générale de son parti, le 26 décembre, lorsqu’il avait évoqué la détermination de l’opposition à prendre le pouvoir à Bahreïn, afin de mettre en œuvre de façon pacifique les mesures réclamées par la population lors du soulèvement de 2011 et d’amener les responsables présumés de violences à rendre des comptes. Il a également souligné le besoin d’égalité pour tous les Bahreïnites, y compris la famille régnante. Son arrestation est intervenue quelques jours après qu’il a été élu secrétaire général d’al Wefaq pour un quatrième mandat. Le 14 juin 2016, la Haute Cour administrative a ordonné la suspension des activités d’al Wefaq et la saisie des biens du parti, à la suite d’une audience d’urgence.

Le procès d’Ali Salman devant la Haute Cour criminelle de Manama s’est ouvert le 28 janvier 2015 en la présence d’observateurs d’Amnesty International et de représentants diplomatiques de plusieurs gouvernements. Le procès a été reporté plusieurs fois. Ses avocats ont déploré auprès du tribunal le fait que les éléments de preuve à charge soient des passages de ses discours sortis de leur contexte, et ont demandé au juge de permettre la diffusion des enregistrements complets. Le juge a rejeté cette requête à plusieurs reprises, ainsi que la requête des avocats d’appeler des témoins à la barre. Le juge a arbitrairement interféré avec le contre-interrogatoire de témoins importants par l’équipe de défense, en particulier du policier ayant mené l’enquête sur Ali Salman, en objectant aux questions des avocats ou en les reformulant. Lors de la dernière audience, le juge a autorisé l’accusation à soumettre de nouveaux argumentaires par écrit, mais a suspendu les débats au bout de quelques minutes sans permettre aux avocats de la défense de soumettre de nouveaux documents à titre de preuve. Ali Salman a été condamné le 16 juin 2015 à l’issue d’un procès inique à deux ans de prison pour « incitation publique à la haine et au mépris envers une partie de la population dans le but de troubler l’ordre public » et « insultes publiques envers le ministère de l’Intérieur », et à deux années supplémentaires pour « appel public à enfreindre la loi », mais a été acquitté du chef d’accusation d’« incitation à promouvoir la réforme du système politique par la force, la menace ou d’autres moyens illégaux ».

Le procès en appel d’Ali Salman s’est ouvert devant la Haute Cour d’appel de Manama le 15 septembre 2015. Le ministère public avait requis la peine maximale et demandé l’annulation de son acquittement du chef d’accusation d’« incitation à promouvoir la réforme du système politique par la force, la menace ou d’autres moyens illégaux ». Lors d’une visite de ses avocats qui a eu lieu avant la première audience d’appel, des agents pénitentiaires ont empêché Ali Salman de s’entretenir avec eux en privé. Lors de la deuxième audience d’appel le 14 octobre, le juge a rejeté, sans raison valable, la demande des avocats de la défense, qui souhaitaient diffuser des enregistrements vidéo de discours prononcés par leur client afin de démontrer que les extraits ayant servi à le condamner avaient été sortis de leur contexte. Les avocats de la défense ont présenté leur plaidoirie par écrit, puis oralement, mais le ministère public n’a cessé de les interrompre. Ali Salman a été autorisé à s’exprimer pendant 15 minutes. Il a alors nié toutes les accusations portées contre lui et déclaré qu’il tentait de susciter un changement politique et constitutionnel par des moyens pacifiques et qu’il était poursuivi en raison de ses opinions.

Les autorités bahreïnites ont emprisonné d’autres militants politiques ayant exercé leur droit à la liberté d’expression. Ebrahim Sharif, ancien secrétaire général de la Société nationale pour l’action démocratique (Waad), a été incarcéré pendant un an le 24 février 2016, pour avoir appelé à des réformes dans un discours. Fadhel Abbas Mahdi Mohamed, ancien secrétaire général du Rassemblement démocratique national unitaire (parti al Wahdawi), a fait appel d’une peine de cinq ans de prison prononcée à son encontre au terme d’un procès inique en juin 2015, pour une déclaration faite par son parti qui condamnait les frappes aériennes de la coalition dirigée par l’Arabie saoudite au Yémen. Amnesty International considère Ebrahim Sharif et Fadhel Abbas Mahdi Mohamed comme des prisonniers d’opinion. Ces condamnations et procès ne sont que quelques exemples de l’intolérance croissante des autorités bahreïnites envers la critique et de leur volonté de museler les demandes de réformes et de respect des droits humains.

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