Écrire La condamnation d’un défenseur des droits humains est confirmée

Rida Benotmane Maroc

Le 20 février, la cour d’appel de Rabat a confirmé la condamnation du défenseur des droits humains Rida Benotmane, prononcée par un tribunal de première instance le 7 novembre 2022 pour des accusations liées à des publications sur les réseaux sociaux et à des vidéos diffusées sur YouTube en 2021, dans lesquelles il critiquait le gouvernement marocain.

En appel, sa peine a été réduite de trois ans à 18 mois de prison. Il est maintenu en détention à l’isolement à la prison d’Arjate 1, dans la ville de Salé.

Il doit être libéré immédiatement et sans condition, car son incarcération découle uniquement de l’exercice de son droit à la liberté d’expression.

Membre de l’Association marocaine des droits humains (AMDH), militant politique et journaliste, Rida Benotmane a déjà été injustement incarcéré pendant quatre ans, entre 2010 et 2014, pour des publications sur Internet.

Le 9 septembre 2022, la Brigade nationale de la police judiciaire (BNPJ) de Casablanca a interrogé Rida Benotmane au sujet d’une publication sur Facebook et de deux vidéos diffusées sur YouTube en 2021, dans lesquelles il critiquait les autorités. Après l’avoir interrogé, la BNPJ a arrêté Rida Benotmane et ordonné son placement en détention dans l’attente d’investigations. Le 10 septembre, le procureur du roi près le tribunal de première instance de Rabat l’a inculpé d’« outrage à un organisme réglementé par la loi » (article 265 du Code pénal), « outrage à des fonctionnaires publics dans l’exercice de leurs fonctions » (article 263) et « diffusion et propagation d’allégations fausses sans consentement » (article 447-2). Il est également accusé d’avoir enfreint le décret relatif à l’état d’urgence sanitaire.

Rida Benotmane a entamé une grève de la faim le 9 septembre 2022 et l’a observée pendant 18 jours pour protester contre sa détention arbitraire.

Ces derniers mois, les autorités marocaines ont intensifié les attaques à l’encontre des voix dissidentes. En novembre 2022, des agents des forces de sécurité ont arrêté et incarcéré Mohamed Ziane, avocat spécialiste des droits humains, pour 11 chefs d’accusation distincts liés à diverses infractions présumées, qui englobent des accusations forgées de toutes pièces, notamment l’outrage à des fonctionnaires publics et à des institutions, la diffamation et l’adultère. Il est toujours détenu à la prison d’Arjate 1, à Salé. En août 2022, Fatima Karim, blogueuse et militante marocaine sur les réseaux sociaux, a été condamnée à deux ans d’emprisonnement et à une amende pour avoir publié sur Facebook des posts dans lesquels elle faisait des commentaires satiriques sur le Coran.

En avril 2022, Saida el Alami, défenseure des droits humains et membre du collectif Femmes marocaines contre la détention politique, a été condamnée à deux ans d’emprisonnement pour avoir publié des messages sur les mauvais traitements que lui avait infligés la police et avoir dénoncé la répression à l’égard des journalistes et des militant·e·s. Au cours du même mois, le blogueur Rabie al Ablaq a quant à lui été condamné à quatre ans d’emprisonnement pour avoir offensé le roi dans deux vidéos diffusées sur les réseaux sociaux.

Le droit à la liberté d’expression, tel qu’énoncé à l’article 19 de la Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH) et du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auxquels le Maroc est partie, comprend le droit de transmettre et recevoir des informations par tout moyen et sans considération de frontières. La Constitution marocaine garantit le droit à la liberté d’expression à l’article 25, qui dispose : « Sont garanties les libertés de pensée, d’opinion et d’expression sous toutes ses formes. »

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