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Monsieur le Chef du gouvernement,
Je vous écris pour vous faire part de ma vive préoccupation face à la détention arbitraire du journaliste et défenseur des droits humains Rida Benotmane. Le 20 février, sa condamnation pour des accusations découlant uniquement de l’exercice de son droit à la liberté d’expression a été confirmée en appel. Le juge a réduit sa sentence de trois ans à 18 mois de prison après avoir confirmé le jugement rendu en novembre 2022 par un tribunal de première instance pour des accusations d’« outrage à un organisme réglementé par la loi », « outrage à des fonctionnaires publics dans l’exercice de leurs fonctions » et « diffusion et propagation d’allégations fausses sans consentement », au titre des articles 265, 263 et 447-2 du Code pénal, respectivement.
Ces accusations sont liées à ses publications sur Facebook et à des vidéos YouTube remontant à 2021, dans lesquelles il critiquait les atteintes aux droits humains imputables aux forces de sécurité marocaines, réclamait la libération des prisonniers politiques et accusait le gouvernement d’opprimer et de marginaliser les voix libres et de ne pas répondre aux revendications du peuple marocain. Il a aussi mis en garde contre l’utilisation par les forces de sécurité de nouvelles technologies en lien avec le pass vaccinal lié au COVID-19 pour surveiller notamment des défenseur·e·s des droits humains et des militant·e·s prodémocratie.
Rida Benotmane est détenu dans des conditions violant l’interdiction absolue de la torture et d’autres mauvais traitements. Il est maintenu à l’isolement prolongé dans une cellule d’environ 2,5 mètres sur 1,8 mètre, à la prison d’Arjate 1, dans la ville de Salé, depuis son arrestation en septembre 2022. Ses parents ont déclaré que ces conditions pèsent lourdement sur son état psychologique, même s’il tente de garder le moral et de préserver sa dignité. Il n’est autorisé à prendre qu’une seule douche par semaine, est isolé des autres prisonniers et ne peut sortir de sa cellule qu’une fois par jour, pour marcher pendant maximum une demi-heure, dans une petite cour, accompagné par un autre prisonnier, désigné par l’administration pénitentiaire. Contrairement aux autres détenus, Rida Benotmane ne peut recevoir la visite de membres de sa famille – deux personnes à la fois seulement – qu’une fois tous les 15 jours, pendant 15 minutes. Il peut recevoir uniquement les livres et les journaux approuvés par l’administration pénitentiaire et n’est pas autorisé à avoir des photographies de son épouse. Les avocats de Rida Benotmane ont demandé sa libération provisoire, mais les juges de la Cour d’appel de Rabat ont rejeté sa requête sans fournir aucune explication. La Cour de cassation, la plus haute instance marocaine, va bientôt examiner son dossier.
Je vous prie instamment de faire le nécessaire pour que Rida Benotmane soit libéré immédiatement et sans condition et que sa condamnation et sa peine soient annulées, car elles découlent uniquement de l’exercice de son droit à la liberté d’expression. Dans l’attente de sa libération, il doit être détenu dans des conditions respectant les normes internationales pour le traitement des prisonniers et ne doit plus être soumis à l’isolement cellulaire. Je vous demande également de faire en sorte qu’il soit mis fin aux poursuites et aux enquêtes pénales visant des journalistes, des blogueurs ou blogueuses et des défenseurs et défenseures des droits humains n’ayant fait qu’exercer pacifiquement leur droit à la liberté d’expression.
Veuillez agréer, Monsieur le Chef du gouvernement, l’expression de ma haute considération.
VOS APPELS : arabe, français et anglais. Vous pouvez également écrire dans votre propre langue.
