Ayman Sanduka a dans un premier temps été convoqué par le procureur général le 18 décembre 2023 au sujet de publications sur Facebook exprimant des sentiments pro-palestiniens, notamment un appel à la grève générale en soutien à Gaza. Le 21 décembre 2023, le procureur de la Cour de sûreté de l’État a convoqué Ayman Sanduka et l’a placé en détention en raison d’une lettre adressée au roi qu’il avait postée sur Facebook en octobre et dans laquelle il critiquait les relations diplomatiques qu’entretient la Jordanie avec Israël.
Selon son avocat, le 23 janvier 2024, Ayman Sanduka a été transféré de la prison de Marka, à Amman, à la prison d’Al Tafilah, située à 300 kilomètres de sa ville natale. Il est donc très difficile pour sa famille de lui rendre visite.
Les forces de sécurité l’ont par ailleurs soumis à des humiliations verbales et, durant son transfert, lui ont attaché les mains et les pieds avec des liens très serrés. Le 24 janvier 2024, il a été condamné dans une autre affaire à trois mois de prison par un tribunal pénal pour « diffamation d’un organe officiel », en vertu de la nouvelle Loi relative à la cybercriminalité. Le 12 février 2024, le procureur de la Cour de sûreté de l’État a accusé Ayman Sanduka d’« incitation à s’opposer au régime politique » en vertu de l’article 149 du Code pénal.
Le 7 février 2025, la Cour de sûreté de l’État a déclaré Ayman Sanduka coupable d’« incitation à s’opposer au régime politique » en vertu de l’article 149 du Code pénal et de l’Article 15 de la Loi sur la cybercriminalité, et l’a condamné à cinq ans de prison. Si la sanction prévue par l’article 49 est officiellement une peine de cinq ans de travaux, cela équivaut dans les faits à une peine de prison.
Depuis l’offensive israélienne d’octobre 2023 à Gaza, les autorités jordaniennes ont invoqué des lois trop générales, notamment la Loi relative à la cybercriminalité, pour viser et harceler des journalistes, des militants et d’autres personnes ayant exprimé en ligne des opinions critiques concernant la politique du gouvernement à l’égard d’Israël. Amnesty International a recensé les cas de 15 personnes qui ont été poursuivies en vertu du Code pénal et de la Loi relative à la cybercriminalité après avoir critiqué les autorités en ligne.
Dans toutes ces affaires, les autorités ont bafoué les droits des accusé·e·s, notamment en les arrêtant sans mandat, en ne les informant pas des motifs de leur citation à comparaître ou des charges qui pesaient contre eux, en les questionnant sans avocat et en recourant à la coercition psychologique et à des tactiques d’intimidation lors de leur interrogatoire ou de leur procès.
Turquie, Les autorités doivent acquitter les accusés du parc Gezi et mettre fin à cette série d’injustices