Écrire Condamnation à mort de la militante kurde Pakhshan Azizi

Pour AGIR : copiez-collez le modèle de lettre ci-dessous dans le cadre bleu et envoyez-le par email au Responsable du pouvoir judiciaire, Gholamhossein Mohseni Ejei via l’ambassade de la République islamique d’Iran : secretariat@iranembassy.be et iranemb.bru@mfa.gov.ir

Vous pouvez aussi personnaliser votre courrier avant de l’envoyer, cela augmentera la probabilité qu’il parvienne aux destinataires. Veillez à ce que votre courrier soit respectueux et persuasif - n’utilisez pas de langage haineux. Expliquez que vous suivrez de près cette campagne et que vous en parlerez à d’autres personnes.

Pour que nous puissions faire un suivi des actions, merci de mettre action@amnesty.be en copie cachée (Cci) de votre mail.

La travailleuse humanitaire et militante de la société civile Pakhshan Azizi, issue de la minorité ethnique kurde opprimée d’Iran, risque d’être exécuté à la suite d’un procès inique devant un tribunal révolutionnaire de Téhéran.

En juillet 2024, elle a été condamnée à mort uniquement en lien avec ses activités pacifiques humanitaires et de défense des droits humains, qui ont notamment consisté à aider des femmes et des enfants déplacés dans le nord-est de la Syrie.

Ses allégations de torture et d’autres mauvais traitements n’ont jamais fait l’objet d’investigations.

Le 4 août 2023, des agents du ministère du Renseignement ont arrêté arbitrairement Pakhshan Azizi au domicile de sa famille à Téhéran, ainsi que plusieurs de ses proches, dont Aziz Azizi, son père, et Pashang Azizi, sa sœur, et ils les ont transférés dans la prison d’Evin. Les proches de Pakhshan Azizi ont été libérés sous caution environ deux semaines plus tard. Ils ont par la suite été jugés dans la même affaire que Pakhshan Azizi devant la 26e chambre du tribunal révolutionnaire, et condamnés à des peines allant d’un an à deux ans d’emprisonnement pour des motifs de sécurité nationale et d’autres chefs d’accusation, notamment pour avoir « aidé un criminel à échapper à un procès et à une condamnation », en référence apparente à Pakhshan Azizi. Leurs peines ont été confirmées en appel à la fin du mois de septembre 2024.

Dans une interview accordée aux médias iraniens le 24 juillet 2024 après le prononcé du verdict contre Pakhshan Azizi, l’un de ses avocats a réitéré que « non seulement Madame [Pakhshan] Azizi n’a jamais pris part à des opérations armées, mais […] à partir de 1394 [2015/2016 selon le calendrier grégorien] en effet, en raison des crimes commis par Daesh [autre nom du groupe armé État islamique (EI)], elle s’est rendue dans la région du Rojava [dans le nord-est] en Syrie et, en tant que travailleuse sociale, elle a aidé des personnes réfugiées et victimes [d’EI] ».

Dans cette même interview, son avocat a également déclaré que « même dans le verdict lui-même, il n’y a en outre aucune référence à de quelconques opérations armées ou affrontements armés impliquant Madame [Pakhshan] Azizi en lien avec une quelconque entité gouvernementale ou non gouvernementale iranienne ».

Depuis son placement en détention arbitraire, Pakhshan Azizi a entamé plusieurs grèves de la faim, dont une en mai 2024, pour protester contre le transfert par les autorités de la militante kurde Verisheh (Wrisha) Moradi du quartier des femmes de la prison d’Evin dans la section 209. Elle a mis fin à sa grève de la faim lorsque Verisheh (Wrisha) Moradi a été réintégrée dans le quartier des femmes. En représailles aux activités militantes que Pakhshan Azizi a continué de mener en faveur des droits humains depuis la prison, les autorités ont engagé deux nouvelles procédures contre elle et l’ont privée de contacts avec sa famille.

Mi-août 2024, selon une source bien informée, les autorités ont engagé une procédure contre Pakhshan Azizi pour « émeute en prison » en lien avec ses activités militantes concernant l’élection présidentielle en Iran, qui s’est déroulée sur deux tours fin juin et début juillet 2024. Du 6 juillet à la mi-septembre 2024, les autorités ont interdit à Pakhshan Azizi tout contact avec sa famille ; elle n’a toujours pas le droit de recevoir des visites en personne de sa famille.

Les autorités ont ouvert la deuxième procédure au début du mois de septembre 2024 en lien avec une manifestation organisée par Pakhshan Azizi et plusieurs autres femmes, dont la défenseure des droits humains incarcérée arbitrairement Narges Mohammadi, dans le quartier des femmes de la prison d’Evin contre le recours accru à la peine de mort par les autorités iraniennes.

À la suite du soulèvement « Femme. Vie. Liberté. », les autorités iraniennes ont intensifié leur recours à la peine capitale dans le but de répandre la peur au sein de la population et de resserrer leur emprise sur le pouvoir. Cette escalade inclut le recours à la peine de mort contre des minorités ethniques opprimées, notamment des Baloutches et des Kurdes.

Le 29 janvier 2024, les autorités iraniennes ont exécuté arbitrairement les dissidents kurdes Pejman Fatehi, Vafa Azarbar, Mohammad (Hazhir) Faramarzi et Mohsen Mazloum, qui avaient été condamnés à mort à l’issue d’un procès inique fin 2023. Les autorités avaient soumis les quatre hommes à une disparition forcée après leur arrestation le 20 juillet 2022, et harcelé et intimidé leurs familles. Les autorités ont également intensifié le recours à la peine de mort contre des femmes détenues pour des motifs politiques.

En juin 2024, un tribunal révolutionnaire de la province du Gilan a déclaré la défenseure des droits humains Sharifeh Mohammadi coupable de « rébellion armée contre l’État » (baghi) et l’a condamnée à mort uniquement en raison de son militantisme pacifique en faveur des droits humains.

Une autre femme au moins, Verisheh (Wrisha) Moradi, a également été jugée pour « rébellion armée contre l’État » (baghi) dans une autre affaire. En 2023, les autorités ont procédé à au moins 853 exécutions, et la minorité ethnique baloutche persécutée d’Iran a été touchée de façon disproportionnée : elle représente environ 5 % de la population iranienne, mais compte pour 20 % de toutes les exécutions recensées en 2023. En 2024, les autorités iraniennes ont continué d’exécuter des condamné·e·s, notamment des membres de minorités ethniques et des dissident·e·s.

Les minorités ethniques en Iran, notamment les Kurdes, font l’objet d’une discrimination généralisée qui restreint leur accès à l’éducation, à l’emploi, à un logement convenable et aux fonctions politiques. Le manque d’investissement persistant dans les régions peuplées par des minorités ethniques exacerbe la pauvreté et la marginalisation. En 2023, les forces de sécurité ont illégalement tué en toute impunité des dizaines de transporteurs de marchandises kurdes (kulbars) non armés circulant entre les régions kurdes d’Iran et d’Irak.

Amnesty International a également réuni des informations à maintes reprises sur la manière dont les autorités iraniennes ciblent des personnes appartenant à la minorité ethnique kurde d’Iran en les arrêtant ou en les plaçant en détention de façon arbitraire en raison de leur soutien ou participation réels ou présumés à des partis kurdes, et en ne fournissant pas de preuves suffisantes de leur implication directe ou indirecte dans des infractions dûment reconnues par le droit international.

J'agis

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Monsieur le Responsable du pouvoir judiciaire,

La travailleuse humanitaire et militante de la société civile Pakhshan Azizi, 40 ans, issue de la minorité ethnique kurde opprimée d’Iran, risque d’être exécutée en raison de sa condamnation à mort en juillet 2024 par la 26e chambre du tribunal révolutionnaire de Téhéran. Elle a été déclarée coupable de « rébellion armée contre l’État » (baghi) uniquement en raison de ses activités pacifiques de défense des droits humains et humanitaires. Par exemple, entre 2014 et 2022, elle a participé à l’aide humanitaire apportée aux femmes et aux enfants déplacés à la suite d’attaques menées par le groupe armé État islamique (EI) et à l’accueil de personnes dans des camps dans le nord-est de la Syrie et dans la région du Kurdistan irakien. Elle a introduit un recours devant la Cour suprême.

Le 4 août 2023, des agents du ministère du Renseignement ont arrêté arbitrairement Pakhshan Azizi au domicile de sa famille à Téhéran et l’ont soumise à une disparition forcée, qui constitue un crime de droit international, en refusant de révéler à sa famille où elle se trouvait. Elle a été transférée dans la section 209 de la prison d’Evin, à Téhéran, qui est sous le contrôle du ministère du Renseignement, et détenue à l’isolement pendant cinq mois sans pouvoir consulter un avocat ni communiquer avec sa famille.

Selon des sources bien informées, pendant cette période, Pakhshan Azizi a été soumise à la torture et à d’autres formes de mauvais traitements lors des interrogatoires. Les agents lui ont dit et redit qu’elle n’avait pas le droit de vivre et ont menacé de l’exécuter. Ils l’ont également soumise à des violences fondées sur le genre afin de l’obliger à « avouer » des liens avec des groupes d’opposition kurdes, ce qu’elle a systématiquement nié. Début décembre 2023, elle a été transférée dans le quartier des femmes de la prison d’Evin.

Le procès de Pakhshan Azizi, qui s’est déroulé sur deux audiences les 28 mai et 16 juin 2024, a été entaché d’irrégularités flagrantes. Elle n’a pas bénéficié du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense. Elle n’a eu droit qu’à quelques appels téléphoniques avec les avocats qu’elle avait choisis environ trois semaines avant le début de son procès et qu’elle a rencontrés pour la première fois lors du procès. Le verdict du tribunal a notamment retenu en tant que « preuve » contre elle son arrestation en 2009 lors d’une manifestation contre l’exécution d’un Kurde iranien. Le verdict indique également qu’elle a apporté son soutien aux familles de personnes tuées illégalement lors des manifestations nationales de 2022.

Je vous demande de suspendre toute procédure visant à exécuter Pashang Azizi, d’annuler la déclaration de culpabilité et sa condamnation à mort, et de la libérer immédiatement et sans condition, car elle est détenue uniquement en raison de ses activités pacifiques humanitaires et de défense des droits humains. Dans l’attente de sa libération, veuillez veiller à ce qu’elle reçoive des soins de santé adéquats et des visites régulières de sa famille et de ses avocats et à ce qu’elle ne subisse pas de nouveaux actes de torture ou autres mauvais traitements, et veuillez ordonner une enquête indépendante, efficace et impartiale sur ses allégations de torture, et traduire en justice dans le cadre de procès équitables toute personne soupçonnée d’être pénalement responsable de tels actes. Par ailleurs, je vous demande d’instaurer immédiatement un moratoire officiel sur les exécutions, en vue de l’abolition de la peine capitale.

Veuillez agréer, Monsieur le Responsable du pouvoir judiciaire, l’expression de ma haute considération.

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