La condamnation et la peine d’un syndicaliste confirmées

Le 16 juillet, la Cour d’appel d’Abidjan a confirmé la condamnation et la peine de deux ans de prison visant le syndicaliste Ghislain Duggary Assy qui, en avril 2025, a été condamné pour « entrave au fonctionnement du service public », en lien avec un appel à la grève auquel il a participé aux côtés d’une coalition de syndicats d’enseignant·e·s.

Aucune ordonnance de mise en détention provisoire n’ayant été émise, Ghislain Duggary Assy demeure libre, mais Amnesty International demande aux autorités ivoiriennes d’annuler sa condamnation et d’abandonner toute poursuite à son encontre.

Ghislain Duggary Assy a été arrêté dans la nuit du 2 au 3 avril par des hommes cagoulés à son domicile, après qu’une coalition de syndicats d’enseignant·e·s a appelé à faire grève les 3 et 4 avril, pour réclamer, entre autres, la revalorisation des primes trimestrielles. Les syndicats, qui avaient déjà manifesté en octobre 2024, estiment que les négociations avec les autorités n’ont pas permis de répondre à leurs revendications. Le gouvernement ivoirien s’est engagé à mettre en place un comité chargé de répondre aux doléances. Cependant, des membres des syndicats ont indiqué que ce comité ne s’est pas réuni depuis sa création.

Dans une déclaration publiée le 5 avril, le ministère de la Fonction publique a qualifié la grève d’illégale et menacé de sanctionner les enseignant·e·s grévistes. Le 8 avril, une dizaine de membres du conseil intersyndical ayant appelé à la grève ont été arrêtés, puis relâchés quelques heures plus tard.

La condamnation de Ghislain Duggary Assy et la dizaine d’arrestations qui ont suivi le préavis de grève adressé à la ministre de l’Éducation nationale le 21 mars 2025 constituent une violation flagrante des droits fondamentaux des travailleurs et travailleuses, en particulier des droits à la liberté d’expression, de grève et d’association, garantis par la Constitution ivoirienne et par des traités relatifs aux droits humains et au droit du travail, notamment la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auxquels la Côte d’Ivoire est partie.

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Monsieur le Ministre,

Je vous écris afin de vous faire part de ma vive inquiétude au sujet du syndicaliste Ghislain Duggary Assy, qui fait l’objet de poursuites illégales en lien avec son militantisme pacifique.

À l’issue d’une procédure en appel intentée par ses avocats, le 16 juillet, la Cour d’appel d’Abidjan a confirmé la condamnation de Ghislain Duggary Assy à une peine de deux ans de prison. Son avocat a interjeté appel de la décision auprès de la Cour de cassation.

Le 8 avril, le tribunal de première instance a déclaré Ghislain Duggary Assy coupable d’avoir organisé l’action collective des fonctionnaires en dehors du cadre légal prescrit et d’avoir « entravé le fonctionnement du service public », en lien avec sa participation à un appel à la grève lancé par une coalition de syndicats d’enseignant·e·s, pour réclamer, entre autres, la revalorisation des primes trimestrielles. Le 8 avril, il a été condamné à deux ans de prison. Il a été remis en liberté provisoire le 7 mai, sous réserve de diverses conditions, notamment l’interdiction de quitter le pays.

Étant donné qu’aucun mandat de dépôt n’a été émis à la suite de la décision rendue par la Cour d’appel le 16 juillet, Ghislain Duggary Assy demeure libre. Toutefois, il n’aurait jamais dû être condamné en premier lieu.

À cet effet, je vous prie instamment d’annuler la condamnation prononcée contre Ghislain Duggary Assy, car il est poursuivi uniquement pour avoir exercé ses droits à la liberté d’expression, de réunion pacifique et d’association.

Je vous demande également de respecter et de protéger le droit à la grève en Côte d’Ivoire.

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma haute considération.

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