Ahmed al Doush a comparu lors de plusieurs audiences. Il s’est vu attribuer un avocat commis d’office lors de sa première audience le 27 janvier 2025, mais n’est pas autorisé à communiquer régulièrement avec lui. En raison des restrictions que les autorités pénitentiaires imposent à ce qu’il est autorisé à dire à son épouse lors de leurs appels téléphoniques, dont il lui a fait part en avril 2025, elle n’a pas reçu d’informations détaillées sur ses procédures judiciaires, notamment sur les motifs retenus dans sa déclaration de culpabilité, les accusations et éléments de preuve à charge contre lui, ni sur ses conditions de détention ou sa santé.
Le Tribunal pénal spécial a condamné Ahmed al Doush à 10 ans de réclusion le 12 mai 2025. Sa peine a été ramenée à huit ans de prison à l’issue de son procès en appel le 23 juin 2023. Ahmed al Doush a été convoqué sans notification préalable à une audience d’appel, lors de laquelle le juge et son avocat saoudien étaient présents. Le juge lui a expliqué que sa déclaration de culpabilité était confirmée et que sa condamnation avait été ramenée de 10 à huit ans de prison. Le gouvernement britannique, la famille d’Ahmed al Doush et son avocat au Royaume-Uni n’ont reçu aucune information sur les charges retenues contre lui ni les raisons ayant servi de base à sa condamnation.
Les accusations semblent cependant être en lien avec l’expression. Ahmed al Doush a été soumis à de longs interrogatoires, en l’absence de son avocat et avant d’avoir été informé des accusations dont il faisait l’objet. Pendant les interrogatoires, il a déclaré à sa famille qu’on lui avait dit que sans son activité sur les réseaux sociaux, il serait chez lui avec sa famille. Pourtant, son compte X ne compte que 37 abonné·e·s et quatre publications au total. Lors de sa première audience, un juge lui a dit que des charges seraient retenues contre lui pour utilisation des réseaux sociaux à des fins de diffusion d’informations fausses, mensongères et préjudiciables au Royaume d’Arabie saoudite, et qu’il était accusé d’être en relation avec une personne menaçant la sécurité nationale du Royaume.
Le Tribunal pénal spécial invoque régulièrement des dispositions floues de la législation sur la cybercriminalité et la lutte contre le terrorisme, qui assimilent l’expression pacifique d’opinions à du « terrorisme ». Amnesty International a recueilli des informations attestant que chaque étape de la procédure judiciaire devant le Tribunal pénal spécial est entachée de violations des droits humains.
Les proches d’Ahmed al Doush ont été privés de communication avec lui pendant deux mois et demi après son arrestation le 31 août 2024. Ils n’ont par ailleurs obtenu aucun renseignement sur sa situation ou la raison de son arrestation. Son épouse et ses enfants n’ont pas reçu la moindre information sur son bien-être, ses conditions de détention ou la possibilité qu’il rentre chez lui et le délai dans lequel il pourrait rentrer. Il a également été privé de services consulaires de représentant·e·s du gouvernement britannique pendant cette période, ce qui a gravement entravé la capacité du gouvernement britannique et de sa famille à obtenir des informations à propos de lui, de sa détention et des mesures qu’ils pourraient prendre pour faciliter sa libération.
Ce n’est que le 17 novembre 2024 qu’Ahmed al Doush a été autorisé à téléphoner à son épouse. Il a ensuite été autorisé à téléphoner chaque semaine à sa famille.
Cependant, en janvier, ces appels ont été interrompus et sont depuis lors devenus sporadiques. Il a plus tard déclaré à ses proches que ses communications avec eux étaient restreintes par les autorités à titre de sanction pour avoir demandé à son épouse des informations sur des personnes ayant récemment été libérées en Arabie saoudite.
Depuis son arrestation, Ahmed al Doush a été autorisé à recevoir plusieurs visites consulaires de l’ambassade du Royaume-Uni à Riyadh, la première ayant eu lieu le 21 novembre 2024, près de trois mois après son arrestation. Avant cette visite, le gouvernement britannique n’a partagé aucune information quant à sa détention, son statut ou son bien-être avec sa famille, au motif de la protection des données.
Depuis janvier 2013, Amnesty International avait recueilli des informations sur les cas d’au moins 86 personnes poursuivies pour avoir exercé leurs droits à la liberté d’expression, d’association et de réunion pacifique. Parmi ces personnes, 40 ont été poursuivies pour l’exercice légitime de leur droit à la liberté d’expression sur les réseaux sociaux. Le nombre réel des procédures engagées à ce titre est probablement beaucoup plus élevé. Les procédures judiciaires dans ces affaires sont bien loin d’être conformes aux normes internationales d’équité des procès.
Les accusé·e·s sont souvent détenus au secret sans inculpation, à l’isolement, et privés de la possibilité de consulter un avocat ou de contester la légalité de leur détention devant un tribunal.
« Voir nos enfants affamés nous brise le cœur » – témoignage Gaza