PASSEZ À L’ACTION : ENVOYEZ UN APPEL EN UTILISANT VOS PROPRES MOTS OU EN VOUS INSPIRANT DU MODÈLE DE LETTRE CI-DESSOUS
Monsieur le Procureur général
Je vous écris afin de vous faire part de ma vive préoccupation au sujet de sept membres de la communauté de Vikolôngwa Mbútwa, dans la province de Huíla, en Angola : Eduardo Bambi Lissimo Quessongo, Kapamba Tchahima Kapamba, Sapalo António Randy, Paulo Mbuta Capaia, Muetuiapula Francisco, Francisca Tuahuma et Cecília Dumbo.
Ces personnes ont été arrêtées le 23 novembre 2024, après une violente intervention de police en relation avec un conflit foncier, et elles ont été jugées par le tribunal de Lubango pour divers chefs d’accusation. Le 6 mai 2026, le tribunal a rendu son jugement en l’absence des prévenus et de leurs avocats, qui ont été informés de l’audience seulement deux jours avant qu’elle ait lieu alors que la législation prévoit un délai de 15 jours. Il a relaxé tous les prévenus de l’accusation d’association de malfaiteurs, relaxé Kapamba Tchahima Kapamba de tous les chefs d’accusation pour manque de preuves et suspendu les poursuites engagées contre Muetuiapula Francisco.
Cependant, il a condamné les cinq autres prévenus à des peines d’emprisonnement ferme : trois ans et neuf mois pour Eduardo Bambi Lissimo Quessongo ; trois ans et six mois pour Sapalo António Randy et Paulo Mbuta Capaia ; et trois ans et trois mois pour Francisca Tuahuma et Cecília Dumbo.
Ce jugement suscite de vives inquiétudes quant à l’équité de leur procès. Les condamnations reposent sur des charges retenues collectivement contre les prévenus, sans que le comportement de chaque personne ait été établi vis-à-vis de chaque chef d’accusation, en violation du principe de responsabilité pénale personnelle, prévu par l’article 65 de la Constitution angolaise et par l’article 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, auquel l’Angola est partie.
Quatre de ces cinq personnes ont été déclarées coupables de dégradation de biens publics et de résistance aggravée pour des faits qui, selon les propres conclusions du jugement, ont eu lieu alors qu’elles étaient déjà détenues par la police.
Pourtant, leur responsabilité dans la dégradation de biens publics a été retenue au titre de la Loi n° 13/24 du 29 août 2024 (Loi relative au vandalisme contre les biens et services publics). Cette loi a été très critiquée pour sa potentialité de criminalisation des manifestations pacifiques.
Le 26 mai 2026, leurs avocats ont déposé un recours devant la cour d’appel de Lubango. Ces cinq personnes restent libres en attendant qu’il soit statué sur leur appel.
Je vous demande de faire le nécessaire pour que les décisions prononcées contre ces cinq membres de la communauté de Vikolôngwa Mbútwa qui ne reposent pas sur des éléments crédibles et obtenus légalement soient annulées, et de veiller à ce que toutes les garanties d’équité des procès soient pleinement respectées pendant toute la procédure d’appel, y compris le droit pour les prévenus et leurs avocats d’être informés des audiences suffisamment à l’avance et d’y assister.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Procureur général, l’expression de ma haute considération.
LANGUE À PRIVILÉGIER POUR LA RÉDACTION DE VOS APPELS : portugais
Vous pouvez également écrire dans votre propre langue.
