Écrire Condamnations à mort annulées, nouveau procès ordonné

Bahreïn a repris les exécutions le 15 janvier 2017, après une interruption de près de sept ans. Condamnés à mort à l’issue d’un procès manifestement inique, trois hommes, Ali Abdulshahed al Sankis, Sami Mirza Mshaima et Abbas Jamil Taher Mhammad al Samea, ont été exécutés ce jour-là, après confirmation de leur peine par la Cour de cassation le 9 janvier. La vitesse à laquelle le roi a ratifié leur condamnation à mort et la rapidité avec laquelle leur exécution a été appliquée étaient sans précédent à Bahreïn. En vertu du droit bahreïnite, une fois qu’une condamnation à mort a été confirmée par la Cour de cassation, elle est soumise au souverain. Celui-ci peut ensuite ratifier la peine, la commuer ou gracier le condamné.

Avant les exécutions du 15 janvier 2017, la dernière exécution qui avait eu lieu à Bahreïn était celle de Jassim Abdulmanan, un ressortissant bangladais, en 2010.
Mohamed Ramadhan Issa Ali Hussain et Hussain Ali Moosa Hussain Mohamed ont dit à leurs avocats qu’ils avaient été soumis à des actes de torture ou à d’autres mauvais traitements pendant qu’ils étaient interrogés au siège de la Direction des enquêtes criminelles, en février et mars 2014. En l’absence de leurs avocats, Mohamed Ramadhan a refusé de signer des « aveux », mais Hussain Ali Moosa dit avoir « avoué » et incriminé Mohamed Ramadhan sous la contrainte, après avoir été suspendu au plafond par les membres et battu à maintes reprises pendant plusieurs jours. Ces « aveux » ont ensuite été utilisés comme principal élément de preuve à charge lors du procès et ont abouti à la condamnation des deux hommes. Hussain

Ali Moosa a indiqué à ses avocats qu’il avait signalé ses « aveux » forcés et les actes de torture subis au procureur général, mais que celui-ci n’avait pas tenu compte de ses allégations. Hussein Ali Moosa a ensuite été renvoyé à la Direction des enquêtes criminelles, où il dit avoir de nouveau été torturé pendant deux mois. Mohamed Ramadhan a affirmé avoir lui aussi signalé les actes de torture subis au procureur général, ajoutant que ses allégations avaient été écartées.

Mohamed Ramadhan Issa Ali Hussain et Hussain Ali Moosa Hussain Mohamed ont formé un recours contre leur condamnation à mort devant la Haute Cour criminelle d’appel le 30 mars 2015. Aucun nouvel élément de preuve n’a été présenté en appel. Les avocats des deux hommes ont simplement reçu une copie du jugement original lors de la première audience d’appel. À la deuxième audience, ils ont demandé au tribunal l’autorisation de citer des témoins à l’audience suivante car ils avaient manqué de temps pour préparer la défense. Le juge a rejeté leur requête et a ajourné l’audience et la décision finale au 26 mai 2015, avant même que les avocats puissent présenter leurs plaidoiries. La Cour a confirmé la condamnation à mort des deux hommes ce jour-là.

Malgré les plaintes déposées en 2014 par l’épouse de Mohamed Ramadhan et une ONG basée aux États-Unis, le bureau du médiateur n’a mené aucune enquête sur ses allégations de torture pendant les deux années qui ont suivi. En avril 2016, le médiateur a informé à tort le gouvernement britannique qu’il n’avait été avisé « d’aucune allégation de mauvais traitement ou de torture » en lien avec Mohamed Ramadhan. Sous la pression internationale, le médiateur a déclaré au gouvernement britannique en juillet 2016 qu’il s’était engagé à entreprendre une « enquête complète et indépendante », et a mené par la suite des entretiens avec la femme de Mohamed Ramadhan et son avocat.

Pour de plus amples informations, voir le rapport de novembre 2016 d’Amnesty International (en anglais) intitulé Window-dressing or pioneers of change ? An assessment of Bahrain’s human rights oversight bodies (https://www.amnesty.org/en/documents/mde11/5080/2016/en/).

À ce jour, 142 pays ont aboli la peine capitale en droit ou en pratique. Le droit à la vie et le droit de ne pas être soumis à des actes de torture ni à d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants sont reconnus par la Déclaration universelle des droits de l’homme et par d’autres instruments internationaux relatifs aux droits humains. Amnesty International s’oppose en toutes circonstances et sans aucune exception à la peine capitale car elle constitue le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit, ainsi qu’une violation du droit à la vie.