Écrire Condamné à l’issue d’un procès inique, la santé d’un prisonnier en danger

Stanislav Klykh est actuellement en détention provisoire après avoir été condamné à 20 ans d’emprisonnement à l’issue d’un procès inique le 26 mai.

La pathologie mentale dont il souffre, qui a probablement été causée par des actes de torture et d’autres formes de mauvais traitements sur lesquels les autorités russes refusent d’enquêter, requiert des soins urgents et un examen indépendant.

Stanislav Klykh, un ressortissant ukrainien, a été condamné à 20 ans d’emprisonnement à l’issue d’un procès inique le 26 mai, aux côtés de Mykola Karpyouk, pour avoir soi-disant fait partie d’un groupe de combattants et tué 30 soldats russes pendant le conflit en Tchétchénie entre 1994 et 1996. Stanislav Klykh, qui est actuellement emprisonné au centre de détention provisoire de Grozny, en Tchétchénie, a fait appel de sa condamnation. La date de son audience en appel n’a pas été fixée et ses allégations de torture et d’autres mauvais traitements ont été rejetées, ce qui le prive de toute chance de bénéficier d’un procès équitable.

Stanislav Klykh et Mykola Karpyouk affirment qu’ils ont été torturés à la suite de leur arrestation en août 2014 et en mars 2014 respectivement. Pendant plusieurs mois, leurs avocats n’ont pas été autorisés à les voir et les informations quant à l’endroit où se trouvaient leurs clients ne leur ont pas été communiquées. Stanislav Klykh a indiqué à son avocate qu’il a été privé de nourriture et d’eau pendant plusieurs jours et qu’il a été forcé à s’agenouiller sur du gravier dans la cour. Il a été forcé à boire de la vodka jusqu’à ce qu’il perde connaissance et on lui a administré des substances psychotropes. Il a été suspendu à des barreaux dans sa cellule et a reçu des décharges électriques. Il a été maintenu en détention à l’isolement entre août 2014 et septembre 2015 et n’a pas été autorisé à recevoir de visite. Stanislav Klykh, qui n’a pas d’antécédent de maladie mentale, a semblé gravement perturbé pendant toute la durée du procès qui s’est ouvert en octobre 2015.

Il s’est déshabillé, a proféré des injures et s’est suspendu à l’envers dans le box des accusés. En novembre, il s’est infligé des coupures avec une lame pour protester contre le refus des autorités de procéder à un examen médical. Le comportement de Stanislav Klykh lors de ses dernières rencontres avec son avocate s’est détérioré, il s’est montré agressif et a refusé de coopérer avec elle.

Stanislav Klykh a été examiné deux fois dans un hôpital psychiatrique public en Tchétchénie et a été déclaré apte à comparaître. En février, un expert psychiatre indépendant nommé par son avocate a conclu qu’il présentait des signes de maladie mentale et qu’il devait recevoir un examen complet. Le juge a refusé de faire apparaître ce diagnostic dans le dossier et n’a pas ordonné d’examen complet indépendant. Les autorités n’ont pas fourni d’informations détaillées sur le traitement que Stanislav Klykh a reçu, mais son avocate pense qu’il a peut-être reçu une dose d’un médicament normalement administré aux patients souffrant de schizophrénie.

Le procès de Mykola Karpyouk et de Stanislav Klykh est l’un des procès très politiques intentés contre des ressortissants ukrainiens en Russie depuis un an. En août 2015, Oleg Sentsov et Alexandre Koltchenko ont été condamnés à de lourdes peines de prison pour des accusations liées au terrorisme (https://www.amnesty.org/fr/documents/eur46/2325/2015/fr/) et en mars 2016, Nadia Savtchenko a été condamnée à plus de 20 ans d’emprisonnement pour l’homicide présumé de deux journalistes russes pendant les combats dans la région de Lougansk, en Ukraine (https://www.amnesty.org/fr/documents/eur46/3710/2016/fr/).

Nadia Savtchenko a depuis été libérée à la suite d’un échange de prisonniers. Ces procès extrêmement politisés ont soulevé de graves inquiétudes quant à leur équité et ont été utilisés dans le cadre de la guerre de propagande menée par la Russie contre l’Ukraine.

La décision de tenir les procès de Mykola Karpyouk et Stanislav Klykh en Tchétchénie renforce les préoccupations quant à l’équité de ces procès. Les autorités tchétchènes dirigées par Ramzan Kadyrov contrôlent de fait pratiquement toutes les sphères de la société dans cette république russe du Caucase du Nord, y compris le système judiciaire. Toute forme de dissidence est violemment réprimée et les défenseurs des droits humains, les professionnels des médias et les militants politiques, notamment ceux n’étant pas originaires de Tchétchénie, font l’objet de menaces, de harcèlement et souvent de violences physiques. Des membres du grand public ayant critiqué d’une quelconque manière les dirigeants tchétchènes et leurs politiques sont, en de rares occasions, également victimes des mêmes manœuvres (voir le document en anglais : https://www.amnesty.org/fr/documents/eur46/3255/2016/fr/). L’assassinat de la journaliste Anna Politkovskaïa en 2006 et l’enlèvement et le meurtre de la défenseure des droits humains tchétchène Natalia Estemirova en 2009 avaient été précédés de menaces similaires.

Les dirigeants tchétchènes exercent des pressions directes sur le système judiciaire. Le 5 mai, Ramzan Kadyrov a convoqué tous les juges et a forcé quatre d’entre eux à démissionner. Une enquête du journal indépendant, Novaïa Gazeta, a révélé plusieurs cas dans lesquels des juges et des membres de jurys en Tchétchénie ont reçu des ordres directs de prononcer une condamnation. Ceux qui ont refusé de s’y plier ont fait l’objet de graves représailles. En 2011, un jury a acquitté quatre personnes soupçonnées de faire partie d’un groupe armé à l’issue d’un procès.

Tous les membres du jury ont par la suite été appréhendés par des agents des forces de l’ordre armés qui les ont conduits dans une forêt pour « participer » à une opération de sécurité contre les « membres du groupe armé » qu’ils auraient « relâchés ». Le juge et les avocats impliqués dans cette affaire ont été convoqués par les autorités tchétchènes pour qu’ils « donnent des explications » quant à leur rôle dans cette affaire.

À la lumière de telles pratiques, il est impossible d’attendre des psychiatres et d’autres experts en Tchétchénie qu’ils donnent un avis impartial à propos d’un patient jugé dans le cadre d’une affaire pénale hautement médiatisée dans la république.

Action terminée

Toutes les infos
Toutes les actions

Exigez un cessez-le-feu de toutes les parties pour faire cesser les souffrances des civils

L’escalade sans pareille des hostilités entre Israël, le Hamas et d’autres groupes armés a eu des conséquences dévastatrices pour les civil·e·s. Le nombre de victimes et l’ampleur des (...)

2024 - Amnesty International Belgique N° BCE 0418 308 144 - Crédits - Charte vie privée
Made by Spade + Nursit