Écrire Condamnés à l’issue d’un procès potentiellement inique

Le 3 décembre, L’Assemblée nationale de l’Équateur a voté en faveur de 15 amendements à la Constitution proposés par le pouvoir exécutif. Ceux-ci comprennent notamment l’autorisation du recours à l’armée pour répondre à des menaces pour la sécurité publique intérieure et l’autorisation de la réélection indéfinie du président et d’autres postes de la fonction publique.

Amnesty International a déjà exprimé ses inquiétudes quant au fait que les autorités équatoriennes essaient de réprimer les manifestations anti-gouvernementales au moyen d’un recours excessif à la force et de procédures pénales infondées contre les personnes qui expriment des critiques sur les politiques du gouvernement. Il semble en effet qu’il s’agisse là d’une tentative délibérée de restreindre les droits à la liberté d’expression, d’association et de réunion

En août, des manifestions à l’échelle nationale ont été organisées par des syndicats, des organisations représentant des populations autochtones et des groupes de la société civile, pour protester contre une série de politiques gouvernementales, notamment celles relatives à l’utilisation des ressources naturelles, l’Accord de libre échange conclu avec l’Union européenne et les amendements à la Constitution proposés. Ces manifestations ont été marquées par des affrontements entre les forces de sécurité et les manifestants ainsi que par un recours excessif à la force et des arrestations arbitraires par les forces de sécurité. Pour plus d’informations, consultez la page : https://www.amnesty.org/fr/documents/amr28/2312/2015/fr/.

Amnesty International a recueilli des informations sur des dirigeants de communautés indigènes et paysannes qui ont fait l’objet d’accusations infondées, de poursuites pénales, d’arrestations arbitraires et de conditions strictes de libération sous caution dans le but de les décourager de protester contre les lois et les politiques du gouvernement (voir le rapport en anglais ou en espagnol : « Ecuador : ‘So that no one can demand anything’ : Criminalizing the right to protest in Ecuador ? », https://www.amnesty.org/es/documents/amr28/002/2012/en).

Amnesty International reconnaît que l’État a le devoir de préserver l’ordre public, d’appréhender les suspects et de protéger la population. Néanmoins, les forces de sécurité ne peuvent employer la force que lorsque cela est nécessaire et adapté à un but légitime. Les violences commises par certains manifestants ne doivent pas justifier la répression du droit de réunion pacifique de la majorité de la population, et les autorités doivent veiller à ce que les personnes manifestant pacifiquement puissent continuer de le faire sans être exposées à des arrestations arbitraires ou des procès iniques.