Écrire Une cour d’appel rend une décision dans l’affaire de la « cellule d’Abdali »

Les autorités koweïtiennes ont saisi un dépôt d’armes, de munitions et d’explosifs le 13 août 2015 dans une ferme à Abdali, près de la frontière avec l’Irak. Le 1er septembre, le ministère public a inculpé 26 personnes dans le cadre de cette affaire et les a déférées à la Cour d’assises. Parmi ces accusés, deux ont été inculpés par contumace et un était un ressortissant iranien. Le procès des membres de la « cellule d’Abdali » s’est ouvert le 15 septembre. Les 26 accusés étaient notamment poursuivis pour « espionnage pour le compte de l’Iran et du Hezbollah en vue de commettre des actes agressifs contre l’État du Koweït », pour avoir fait passer par contrebande et assemblé des explosifs ainsi que des armes à feu et des munitions.

Tous ceux présents au tribunal ont nié les accusations portées contre eux. Le tribunal a ordonné qu’ils soient examinés par un comité médical indépendant afin de déterminer s’ils portaient des traces de torture et qu’ils soient autorisés à communiquer par téléphone avec leurs avocats depuis la prison. Dès le début du procès, les accusés ont affirmé avoir subi des actes de torture visant à leur extorquer des « aveux », en précisant qu’ils avaient encore des traces de sévices sur leur corps. L’un d’entre eux a déclaré qu’il avait été contraint d’ôter ses vêtements durant son interrogatoire. Un autre a affirmé avoir été violé à l’aide d’une matraque. Les 24 accusés présents ont été examinés à la fin du mois de septembre. Il semble qu’ils aient eu les yeux bandés, qu’ils aient été menottés et qu’ils n’aient pas été informés de l’endroit où on les conduisait. Ils ont été examinés par un seul médecin, en présence d’un membre des forces de sécurité, dans une pièce dépourvue de matériel médical. Les examens ont duré environ cinq minutes par accusé et ont été superficiels. Tous ont été renvoyés dans leur cellule en moins de deux heures. Le 29 septembre, lors de la deuxième audience du procès, le rapport médicolégal indiquait que ces hommes n’avaient pas été torturés.
Mohammad al Hussaini est un imam de la mosquée al Hussain et un enseignant religieux. Il est marié et père de trois enfants.

Son frère Abdullah al Hussaini, père de deux enfants, s’est rendu en Jordanie en 2011 afin d’étudier l’éducation physique et de devenir enseignant, mais il n’a pas pu poursuivre son cursus car il s’est blessé à la main dans un accident et a dû rentrer au Koweït. Mohammad al Hussaini a déclaré à sa famille qu’il avait été torturé en détention, que sa famille et sa religion avaient été insultées, que son turban noir (signe qu’il descend de la lignée du prophète) lui avait été retiré et qu’on avait uriné dessus, avant de le contraindre à le remettre. Il a indiqué que pendant son interrogatoire, des agents avaient torturé son frère Abdullah al Hussaini devant lui, en lui donnant des coups de pied et en lui marchant sur le dos. Abdullah a ensuite souffert de graves douleurs dorsales et de problèmes urinaires. Il n’a toutefois pas été autorisé à consulter le médecin de la prison. Lorsque leurs proches leur ont rendu visite, ils ont vu qu’Abdullah était incapable de se lever.

Le 12 janvier, Mohammad al Hussaini a été condamné à cinq ans d’emprisonnement pour « s’être procuré et avoir détenu des explosifs avant obtention d’un permis » et pour « s’être procuré et avoir détenu des dispositifs de communication sans fil avant d’obtenir des autorisations ». Son frère Abdullah al Hussaini a été condamné à une amende de 5 000 dinars koweïtiens (environ 15 000 euros). Le 21 juillet, la condamnation de Mohammad al Hussaini à cinq ans d’emprisonnement a été remplacée par une amende de 5 000 dinars koweïtiens et il a été libéré.
Mohammad al Hussaini avait été arrêté le 13 août 2015 lors d’un raid mené par les forces de sécurité de l’État au domicile de sa famille dans l’ouest de Mishref (gouvernorat de Hawalli). Son frère Abdullah al Hussaini a été appréhendé au même endroit le 16 août. Les autres hommes ont été arrêtés dans des circonstances similaires.

Les agents de la sécurité de l’État n’ont pas présenté de mandat d’arrêt et n’ont pas indiqué le motif de ces arrestations. Ils ont saisi des ordinateurs, des téléphones portables et d’autres appareils électroniques. Aucun avocat n’a été autorisé à assister à l’interrogatoire des suspects. Leurs proches et leurs avocats n’ont pu leur rendre visite en prison qu’après le 1er septembre, lorsque le parquet a transmis l’affaire à une Cour d’assises. Lors de ces visites, les hommes ont affirmé qu’ils avaient été torturés. Selon leurs déclarations, ils ont notamment été frappés, pendus par un bras ou les deux, par une jambe ou les deux, et ont reçu des décharges électriques. Nombre d’entre eux ont déclaré que les agents chargés de les interroger avaient également menacé de faire venir les femmes et les filles de leur famille et de leur faire du mal s’ils ne passaient pas aux « aveux ». Certains ont ajouté avoir été contraints de lire des « aveux » préparés devant une caméra.
Pour plus d’informations, veuillez consulter le docume
nt suivant en anglais : Koweït : Submission to the UN Committee Against Torture, 59th session (https://www.amnesty.org/fr/documents/mde17/4395/2016/fr/).